Avis

Le 29 juin 2012, la Loi sur les pêches a été modifiée. On travaille actuellement à l'élaboration de politiques et de règlements à l'appui des nouvelles dispositions (qui ne sont pas encore en vigueur) de la Loi touchant la protection des pêches. Les lignes directrices et politiques actuelles continuent de s'appliquer. Pour plus de renseignements, visitez la section Modifications à la Loi sur les pêches.

Ce que nous faisons

Le mandat du Programme de gestion de l'habitat est le suivant :

• protéger et conserver l'habitat du poisson à l'appui des pêches côtières et continentales du Canada;
• réaliser des évaluations environnementales dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale avant que Pêches et Océans Canada (MPO) prenne des décisions réglementaires en vertu des dispositions relatives à l'habitat de la Loi sur les pêches.

Grâce à son personnel qui travaille dans plus de 65 bureaux au Canada, le Programme exécute son mandat en menant à bien différentes activités, notamment :

• l'examen des ouvrages et travaux dans l'eau ou à proximité;
• le contrôle de la conformité et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l'habitat;
• la planification des bassins versants et des zones côtières;
• la mise en valeur de l'habitat;
• l'éducation du public et l'intendance.

Les responsables du Programme travaillent en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, l'industrie et les groupes autochtones et ceux intéressés à la conservation en vue de protéger et de conserver l'habitat. Ils ont pour responsabilité de faire rapport au Parlement chaque année à propos de l'administration et de l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat et à la prévention de la pollution.