Avis
Le 29 juin 2012, la Loi sur les pêches a été modifiée. On travaille actuellement à l'élaboration de politiques et de règlements à l'appui des nouvelles dispositions (qui ne sont pas encore en vigueur) de la Loi touchant la protection des pêches. Les lignes directrices et politiques actuelles continuent de s'appliquer. Pour plus de renseignements, visitez la section Modifications à la Loi sur les pêches.
Le 2 avril 2013, le nom du Programme de gestion de l'habitat a été remplacé par celui de Programme de protection des pêches.
Les coordonnées des bureaux régionaux du Programme de protection des pêches ont été mises à jour.
D'autres modifications seront apportées à la section « Travaux près de l'eau » du site Web du Programme de protection des pêches au cours des prochains mois.
Si vous avez des questions relatives à des ouvrages, des entreprises ou des activités proposés ou menés dans des eaux ou à proximité de celles-ci, veuillez communiquer avec :
Programme de protection des pêches
Pêches et Océans Canada
850, route de la Mer, C. P. 1000
Mont-Joli, Québec G5H 3Z4
Téléphone : Sans frais 1-877-722-4828
Fax : 418-775-0658
Courriel : habitat-qc@dfo-mpo.gc.ca