Avis
Le 29 juin 2012, la Loi sur les pêches a été modifiée. On travaille actuellement à l'élaboration de politiques et de règlements à l'appui des nouvelles dispositions (qui ne sont pas encore en vigueur) de la Loi touchant la protection des pêches. Les lignes directrices et politiques actuelles continuent de s'appliquer. Pour plus de renseignements, visitez la section Modifications à la Loi sur les pêches.
Si vous pensez construire un quai, consolider la berge, nettoyer le rivage ou réaliser tout autre projet dans l'eau ou à proximité, vous devriez suivre les trois étapes ci-dessous pour éviter que votre projet n'ait des effets néfastes sur le poisson et son habitat.
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