Avis

Le 29 juin 2012, la Loi sur les pêches a été modifiée. On travaille actuellement à l'élaboration de politiques et de règlements à l'appui des nouvelles dispositions (qui ne sont pas encore en vigueur) de la Loi touchant la protection des pêches. Les lignes directrices et politiques actuelles continuent de s'appliquer. Pour plus de renseignements, visitez la section Modifications à la Loi sur les pêches.

Examen du projet par le MPO

En ce qui concerne le poisson et l'habitat du poisson, trois résultats potentiels déterminent le type d'examen requis par le MPO en vertu de la Loi sur les pêches et, par conséquent, le degré de participation du MPO au processus d'examen et d'approbation du projet. Les trois résultats potentiels sont les suivants :

1. absence de répercussions sur le poisson ou l'habitat du poisson - la Loi sur les pêches ne s'applique pas;
2. risque FAIBLE de répercussions sur le poisson et l'habitat du poisson si les énoncés opérationnels du MPO, les lignes directrices provinciales, une autre pratique courante, les pratiques exemplaires de gestion ou tout autre outil courant d'atténuation sont appliqués comme il se doit - examen et approbation du MPO non requis;
3. risque INCERTAIN, MODÉRÉ ou ÉLEVÉ de répercussions sur le poisson et l'habitat du poisson; les lignes directrices provinciales sur les énoncés opérationnels du MPO, une autre pratique courante, les pratiques exemplaires de gestion ou tout autre outil courant d'atténuation ne permettront pas d'éviter tous les effets néfastes potentiels sur le poisson et l'habitat du poisson - examen du MPO requis. À la suite de l'examen du MPO, trois résultats sont possibles :
   • les mesures d'atténuation (comprises dans la conception du projet ou proposées par le MPO) sont suffisantes pour éviter ou atténuer les répercussions néfastes sur le poisson et l'habitat du poisson - une lettre d'avis est émise par le MPO;
   • les dommages résiduels au poisson et à l'habitat du poisson ne peuvent être évités, mais les répercussions sur le poisson et l'habitat du poisson sont acceptables - une autorisation de DDPH et une compensation pour la perte de l'habitat sont requises;
   • le projet aura des répercussions inacceptables sur le poisson et l'habitat du poisson - le projet ne peut aller de l'avant tel qu'il est conçu.

La figure 1, Processus d'examen et d'approbation de projet en vertu de la Loi sur les pêches, illustre les divers processus d''examen et d'approbation auxquels un projet peut être assujetti. Comme mentionné plus haut, l'embauche d'entreprises ou de particuliers expérimentés et qualifiés peut être avantageuse, car elle peut permettre d'éliminer ou d'atténuer efficacement les répercussions sur le poisson et l'habitat du poisson dès l'étape de la conception du projet. Lorsque les projets sont planifiés et conçus pour que les repercussions néfastes sur le poisson et l'habitat du poisson soient évitées, les promoteurs peuvent mettre leurs projets à exécution sans devoir le soumettre à l'examen ou à l'approbation du MPO. Dans le cas contraire, les promoteurs doivent demander l'avis du MPO ou se procurer une autorisation avant de pouvoir lancer leur projet.