Guide à l'intention des promoteurs pour les examens réalisés en vertu de la Loi sur les pêches concernant les projets d'infrastructure financés par le fédéral

Table des matières

1.   Les projets d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral et la Loi sur les pêches

2.   But du présent document

3.   Responsabilités des promoteurs quant à l'élaboration et à la soumission de propositions de financement de projets d'infrastructure

4.   Examen et approbation du MPO pour les propositions de projets d'infrastructure

5.   Examen réalisé en vertu de la Loi sur les pêches

6.   Examen du projet par le MPO

7.   Décisions relatives à l'approbation de projets en vertu de la Loi sur les pêches

7.1   Absence de répercussions sur le poisson ou l'habitat du poisson - la Loi sur les pêches ne s'applique pas

7.2   Risque faible de répercussions sur le poisson et l'habitat du poisson - la Loi sur les pêches ne s'applique pas, examen du MPO non requis

7.2.1   Utilisation des énoncés opérationnels du MPO

7.2.2   Utilisation d'autres outils liés aux pratiques courantes

7.2.3   Exigences en matière d'information pour les projets qui ne nécessitent ni examen ni approbation

7.3   Répercussions potentielles sur le poisson et l'habitat du poisson - la Loi sur les pêches s'applique et l'examen du MPO est requis

7.3.1   Mesures courantes permettant d'éviter les risques de répercussions sur le poisson et l'habitat

7.3.2   Mesures d'atténuation additionnelles requises pour éviter les répercussions sur le poisson et l'habitat du poisson - émission d'une « lettre d'avis » du MPO

7.3.3   Évitement impossible de détérioration, destruction ou perturbation de l'habitat (DDPH) - autorisation de DDPH et mesures de compensation requises

7.3.4   Répercussions inacceptables - le projet, tel qu'il est conçu, ne peut être réalisé

8.   Suivi et surveillance

Annexe A : Renseignements à présenter pour les projets examinés par le MPO

Annexe B : Élaborer et mettre en œuvre un plan de compensation pour la DDPH autorisée en vertu de la Loi sur les pêches

Annexe C : Liste nationale des énoncés opérationnels pour les activités ayant de faibles risques de répercussions sur le poisson et l'habitat du poisson

Annexe D : Personnes-ressources du MPO dans les régions