Avis

Le 29 juin 2012, la Loi sur les pêches a été modifiée. On travaille actuellement à l'élaboration de politiques et de règlements à l'appui des nouvelles dispositions (qui ne sont pas encore en vigueur) de la Loi touchant la protection des pêches. Les lignes directrices et politiques actuelles continuent de s'appliquer. Pour plus de renseignements, visitez la section Modifications à la Loi sur les pêches.

Soutien d'experts du MPO dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Au Canada, il existe des centaines de sites contaminés pour lesquels le gouvernement fédéral a accepté la responsabilité de la contamination. Le PASCF a été mis sur pied afin de financer et d'aider les ministères, les organismes fédéraux et les sociétés d'État consolidées (c.-à-d. les gardiens) à atténuer les risques que posent les sites contaminés pour la santé humaine et l'environnement tout en réduisant le passif financier fédéral.

Une partie des sites visés par le PASCF comportent des composantes aquatiques (définition d'un site aquatique). Dans le but de protéger le poisson et l'habitat du poisson qui soutient la pêche, l'équipe de soutien d'experts du MPO offre des conseils rigoureux sur le plan scientifique et uniformes à l'échelle nationale. Plus particulièrement, nous offrons un soutien aux ministères gardiens pendant les enquêtes et les évaluations des sites du PASCF, la planification des activités d'assainissement et la gestion des risques à court et à long terme propres à un site.

• Documents d'appui
• Équipe de soutien d'experts

PASCF : Approche en dix étapes

Dans le cadre du programme due PASCF, la gestion des sites contaminés fédéraux respecte un processus en dix étapes (pour les sites terrestres : Approche fédérale en matière de lieux contaminés, 1999 [PDF 297 KB] ; ou pour les sites aquatiques : Cadre d'évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés, conformément au PASCF, 2011). Le fait de collaborer avec l'équipe de soutien d'experts du MPO peut aider les gardiens à déterminer et à protéger les ressources aquatiques situées sur leur site ou à proximité de celui-ci. Les consultations menées auprès des experts du MPO au tout début du processus en dix étapes permettront d'évaluer et de gérer ces sites de manière efficace et rationalisée.

Les pages qui suivent comportent une description de chacune des dix étapes ainsi que des exemples courants d'activités réalisées durant celles-ci. Cet aperçu ne constitue cependant pas une liste exhaustive des activités possibles.