Pêches et Océans Canada
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Programmes et demande de financement
Programme d'innovation en aquaculture et d'accès au marché ― Le but visé par le PIAAM est de catalyser les investissements du secteur privé dans l’industrie de l’aquaculture. On estime à 4,5 millions de dollars le total des fonds de contribution du MPO qui devraient être attribués annuellement à l’appui d’initiatives novatrices.
Date limite de remise des propositions : Un appel de soumission des propositions sera lancé au niveau national le 11 octobre 2011 et les propositions seront acceptées jusqu'au 9 décembre 2011.
Durabilité de l'industrie du homard ― En juin 2009, la ministre Gail Shea a annoncé que le gouvernement avait consenti un investissement de 65 millions de dollars pour aider les pêcheurs de l’industrie du homard de l’Atlantique à s’adapter aux conditions de marché exceptionnelles engendrées par la récession économique mondiale. Informez-vous sur ce programme.
Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques ― Le but visé par ce proramme est d’aider les groupes autochtones à participer efficacement aux processus consultatifs et décisionnels sur la gestion des ressources aquatiques et océaniques.
Pêches commerciales du Pacifique - Premières nations - IPCIP ― Fournir aux Premières nations admissibles les outils nécessaires pour appuyer des entreprises de pêche commerciale à succès et durables, appartenant et opérées par la communauté, établies ou soutenues par le IPCIP.
Dessaisissement des Ports pour petits bateaux ― Transférer la propriété des ports désignés à une tierce partie (habituellement une municipalité).
Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril ― Le but général du PIH est de contribuer au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces en péril et de prévenir que d'autres espèces ne deviennent préoccupantes du point de vue de la conservation en faisant participer les Canadiennes et les Canadiens de tous les horizons à des mesures de conservation bénéfiques aux espèces sauvages. Jusqu’à 10 millions de dollars sont alloués chaque année dans le cadre du PIH pour des projets de conservation et de protection des espèces en péril et de leurs habitats.
Fonds autochtone pour les espèces en péril ― Le FAEP comprend deux fonds : le Fonds autochtone de développement des capacités conçu pour aider les organismes et les communautés autochtones du Canada à développer des capacités leur permettant de participer activement à la conservation et au rétablissement des espèces en péril et le Fonds autochtone de protection de l’habitat essentiel conçu pour protéger et rétablir l’habitat essentiel d’espèces en péril sur les terres autochtones.
Financement et soutien pour les espèces en péril ― Plus de renseignements sur les autres fonds et programmes de protection des espèces en péril et de leurs habitats dont le Fonds interministériel pour le rétablissement, le programme de Dons écologiques et le programme d’ÉcoAction.
Fonds pour dommages à l'environnement ― Ce fonds permet de veiller à ce que les pollueurs assument la responsabilité de leurs actions. Il permet aux tribunaux de garantir que l’argent perçu sous forme d’amendes ou dans le cadre de règlements hors court est directement investi dans des travaux de réparation des dommages causés par le pollueur.
