Les rôles et les responsabilités

Tout est affaire de partenariat

Au Canada, l’aquaculture est une responsabilité partagée. Pêches et Océans Canada (MPO) travaille dans le cadre de partenariats étroits avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires et l’industrie aquacole afin de soutenir la durabilité du secteur de l’élevage du poisson et des mollusques au Canada.

Dans l'ensemble, les rôles des gouvernements et de l’industrie en ce qui concerne les responsabilités environnementales, sociales et économiques se répartissent comme suit :

Protection de l’environnement

Les gouvernements sont responsables de l’établissement et de l’application de normes et de protocoles opérationnels clairs et fondés sur la science afin de préserver des environnements sains et abondants.

L’industrie est responsable de préserver l’intégrité environnementale et du maintien de la salubrité et de l'abondance des écosystèmes.

Acceptabilité sociale

Les gouvernements sont responsables de la collecte, de la compilation et de la communication de données et d’informations objectives concernant la durabilité du secteur dans le but de rendre le processus décisionnel plus accessible et transparent.

L’industrie est responsable du partage des données et des informations pertinentes sur la portée de ses activités et il lui incombe aussi d'être socialement responsable dans les collectivités où elle réalise ses activités.

Prospérité économique

Les gouvernements sont responsables du soutien de l’innovation et de l’établissement d’un cadre stratégique et réglementaire permettant au secteur de croître et de se développer d’une manière responsable et durable.

L’industrie est responsable de l’amélioration continue du développement durable apte à générer de l’emploi et assurer la prospérité dans les collectivités rurales et côtières.

Plus précisément, les rôles et les responsabilités du MPO, des partenaires fédéraux, des provinces et territoires et de l’industrie comprennent :

Le rôle de Pêches et Océans Canada

Le MPO est le principal organisme fédéral chargé d’assurer la gestion et le développement durables de l’aquaculture sur l’ensemble du territoire canadien en plus d’assurer que les activités fédérales contribuent aux conditions nécessaires à une industrie aquacole dynamique et innovatrice qui respecte l’environnement et profite aux Canadiens. Pour ce faire, nous :

• établissons des lois et des règlements efficaces dans nos propres aires de responsabilité et nous offrons une orientation et des avis à l’échelle nationale;
• investissons dans la science et la recherche;
• soutenons l’innovation et le développement de l’industrie.

Le rôle de nos partenaires fédéraux

De nombreux ministères et organismes fédéraux participent à la réglementation de l’industrie en plus de fournir des services et de réaliser des programmes à l’intention de l’industrie aquacole. Pour des renseignements additionnels sur les rôles de chacun, voir la fiche d’information sur les rôles et les responsabilités.

Nous travaillons avec nos partenaires fédéraux afin de faire ce qui suit :

• Réglementer la conservation et la protection des stocks de poissons sauvages et de l’habitat, de même que la gestion et la surveillance appropriées des pêches
• Réaliser des activités de recherche et de développement scientifiques
• Réglementer les médicaments et les vaccins
• Réglementer les produits du poisson sur les marchés canadiens et à l’exportation
• Réglementer l’importation au Canada et les mouvements interprovinciaux des produits du poisson
• Réglementer la salubrité des mollusques
• Faciliter le développement de l’industrie

Le rôle des provinces et des territoires

Promouvoir les produits aquacoles canadiens sur les marchés internationaux.

Au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux jouent un rôle essentiel au chapitre de la réglementation des activités et un appui au développement des entreprises aquacoles. Les provinces et les territoires ont leurs propres lois et règlements régissant :

• l’administration (ou l’octroi) de concessions publiques pour des établissements aquacoles (à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard où ce rôle incombe au MPO);    
• la délivrance des permis et des licences;
• la réglementation de la gestion des déchets, de la santé du poisson, des évasions de poissons, etc.

Le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture et le comité de gestion stratégique placé sous son autorité facilitent la coordination des activités fédérales et provinciales. Ces groupes contribuent aux bonnes relations entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les secteurs de l’industrie qu’ils représentent.

Le rôle de l’industrie de l’aquaculture

L’industrie de l’aquaculture joue un rôle actif afin d’assurer la durabilité des activités aquacoles. Quelques entreprises et associations professionnelles œuvrant dans le domaine de l’aquaculture ont élaboré leur propre code de bonne pratique pour la gestion des impacts environnementaux tandis que d’autres exploitants s’efforcent d’obtenir une certification en conformité avec des normes reconnues mondialement. Vous trouverez des renseignements additionnels sur les initiatives de certification en aquaculture à la section portant sur l’évaluation de la durabilité.

Pour plus de renseignements :

• Fiche d’information sur les rôles et les responsabilités
• Les lois et les règlements