Les lois et les règlements

La réglementation en matière d’aquaculture
au Canada

Au Canada, tous les aspects de l’aquaculture sont réglementés par le gouvernement fédéral, les administrations provinciales ou les deux ordres de gouvernement. Nous travaillons ensemble dans le but d’assurer que les activités aquacoles au Canada sont gérées de façon durable.

Lois et règlements principaux

La Loi sur les pêches

La Loi sur les pêches compte parmi les lois environnementales ayant le plus de force au Canada. Pêches et Océans Canada utilise la Loi sur les pêches pour réglementer l’industrie aquacole dans le but de protéger le poisson et l’habitat du poisson. Quiconque contrevient à la Loi sur les pêches est passible d’une amende pouvant atteindre 500 000 $ et, en cas de nouvelle infraction, d’une peine d’incarcération maximale de deux ans.

L’industrie aquacole est aussi régie par plusieurs autres règlements fédéraux clés, notamment :

• Règlement sur la protection de la santé des poissons
• Règlement de pêche (dispositions générales)
• Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé
• Règlement de pêche des provinces maritimes
• Règlement du Pacifique sur l’aquaculture

Lois et règlements provinciaux
et territoriaux

À l’exception de la Colombie-Britannique, les provinces et les territoires du Canada jouent un rôle essentiel au chapitre de l’approbation des demandes relatives aux emplacements, de la réglementation des activités et de la promotion du développement de l’industrie. Les administrations provinciales disposent de vastes pouvoirs et exercent des responsabilités importantes dans le domaine de la gestion et du développement de l’aquaculture.

Pour en apprendre davantage sur la gestion de l’aquaculture dans les provinces et au Yukon, veuillez consulter les liens figurant dans l’encadré à droite.