Suivi et contrôle de la chasse aux phoques

Le gouvernement du Canada s’engage à assurer une chasse au phoque sécuritaire, bien gérée et sans cruauté selon les règles prévues dans le Règlement sur les mammifères marins et dans le cadre des conditions de délivrance de permis.

Les agents des pêches assument la principale responsabilité des activités de suivi, de contrôle et de surveillance (SCS) et de l'application des règlements régissant la chasse commerciale du phoque au Canada. Leurs principaux objectifs au chapitre du suivi de la chasse se résument comme suit :

• appliquer la réglementation, notamment faire respecter le processus en trois étapes qui permet d'abattre les phoques sans cruauté de même que l'interdiction de la chasse aux blanchons et aux jeunes phoques à dos bleu;
• établir des rapports précis sur les débarquements et la conformité aux quotas;

Divers outils et diverses méthodes de surveillance sont utilisés pour assurer un programme d'application bien équilibré, notamment :

• la surveillance aérienne;
• la surveillance à distance au moyen d'un système de caméra gyrostabilisé à haute résolution monté à bord d'un hélicoptère;
• des systèmes de surveillance des navires (suivi par satellite);
• des patrouilles et des inspections en mer;
• des patrouilles et des inspections à quai et sur les lieux de débarquement; 
• des inspections aux installations de l'acheteur et aux sites de transformation.

Par ailleurs, la Garde côtière canadienne fournit un appui en navires et en hélicoptères au besoin et les activités de surveillance et d’application sont assurées par la Gendarmerie royale du Canada de même que par la police provinciale du Québec lorsque nécessaires. Des observateurs indépendants des pêches sont parfois déployés au hasard sur des navires phoquiers. Bien que les observateurs ne soient pas investis de pouvoirs d'application de la loi, ils viennent appuyer le travail de surveillance des agents des pêches en signalant immédiatement les irrégularités.

Les chasseurs qui ne respectent pas les méthodes de chasse sans cruauté, les conditions de leur permis ou les exigences rattachées aux captures sont pénalisés. Toutes les infractions à la réglementation canadienne sont prises très au sérieux. Les conséquences de ces actes illégaux sont déterminées par la Cour et comprennent entre autres l'imposition d'amendes par le tribunal et la confiscation des prises, des engins de pêche (ou de chasse), des navires, des véhicules et des permis.