Observateurs de la chasse au phoque - faits saillants

Chaque année, la chasse au phoque au Canada attire des observateurs. Voici une description précise de leurs droits et responsabilités.

• Les observateurs ont toujours été autorisés à surveiller la chasse au phoque au Canada et continueront à l'être.
  
  
• Chaque année, le ministère des Pêches et Océans distribue, par l'entremise de ses bureaux locaux, des permis aux personnes intéressées à observer cette chasse.
  
  
• Il est recommandé à quiconque désire un permis d'observation de communiquer à l'avance avec le MPO pour apprendre les détails du processus de demande et pour s'assurer qu'il y aura assez de temps pour traiter la demande de permis.
  
  
• Ces permis ne sont valides que pour une journée, mais ils peuvent être renouvelés si le titulaire souhaite prolonger l'observation.
  
  
• En 2009, le MPO a modifié le Règlement sur les mammifères marins (RMM) en ce qui concerne deux sections traitant du pouvoir de la ministre d'accorder des permis d'observation.
  
  
• Le RMM stipule que les règles d'observation s'appliquent à toute la chasse, quel que soit le lieu où elle se déroule : les observateurs sans permis doivent rester à une distance d'au moins un demi-mille nautique; ceux qui ont un permis en main ne doivent pas s'approcher à moins de 10 mètres.
  
  
• Tous les titulaires d'un permis doivent se conformer aux conditions de ce dernier. Les agents des pêches et d'autres agents du gouvernement seront en mer, dans les airs et sur la glace pour surveiller les activités des chasseurs de phoque et les personnes munies de permis d'observation.
  
  
• Toutes violations des conditions du permis d'observation pourraient entraîner un avertissement ou une accusation en vertu du Règlement sur les mammifères marins.