Surveillance de la chasse au phoque

La chasse au phoque fait l'objet d'une surveillance étroite et d'une réglementation sévère qui est rigoureusement appliquée. Le gouvernement du Canada s'est engagé à assurer une chasse au phoque sécuritaire, bien gérée et sans cruauté selon les règles prévues dans le Règlement sur les mammifères marins (RMM) et dans le cadre des conditions de délivrance de permis.

Qui surveille la chasse au phoque?

Une équipe chargée de l'application de la loi très mobile maintient une présence sur les floes en tout temps, tout au long de la saison de la chasse au phoque.

Les agents des pêches sont les principaux responsables de surveiller les activités de chasse au phoque et de s'assurer que le RMM et les conditions de permis régissant la chasse sont respectés par tous les participants. Cependant, d'autres organismes d’application de la loi (comme la Gendarmerie royale du Canada [GRC] et la Sûreté du Québec) peuvent également prendre part à la surveillance de la chasse au phoque. Des observateurs indépendants des pêches sont parfois déployés au hasard sur des navires phoquiers.

Le cas échéant, la Garde côtière canadienne (GCC) leur fournit des navires et des hélicoptères. La sécurité en mer constitue une priorité pour la GCC, et lorsque des vies sont en péril, ses membres ont pour mission de déployer tous les efforts possibles pour sauver les personnes en danger. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de la Garde côtière canadienne.

Bien que les observateurs ne soient pas investis de pouvoirs d'application de la loi, ils viennent appuyer le travail de surveillance des agents des pêches en signalant immédiatement les irrégularités. Si un membre du public croit avoir été témoin d’une infraction au Règlement sur les mammifères marins, il doit signaler l’incident et communiquer tout renseignement pertinent à son bureau local de Pêches et Océans Canada. Les agents du MPO prennent les infractions présumées très au sérieux et procèdent à une enquête à la suite d'un signalement. Les conséquences d'une infraction au RMM peuvent comprendre des amendes imposées par le tribunal, ainsi que la saisie des prises, de l'équipement, des bateaux et des permis.

Quels outils de surveillance sont utilisés?

Divers outils et diverses méthodes de surveillance sont utilisés pour assurer un programme d'application bien équilibré, notamment :

  • la surveillance aérienne (avions et hélicoptères);
  • la surveillance à distance au moyen d'un système de caméra gyrostabilisé à haute résolution monté à bord d'un hélicoptère;
  • des systèmes de surveillance des navires (suivi par satellite);
  • des patrouilles et des inspections en mer;
  • des patrouilles et des inspections à quai et sur les lieux de débarquement;
  • des inspections aux installations de l'acheteur et aux sites de transformation.
La mise en application des règles est-elle assurée?

La chasse au phoque est régie conformément aux règles établies dans le RMM et dans le cadre des conditions de permis. Les agents des pêches assument la responsabilité première des activités de suivi de la chasse au phoque et de l'application des règlements régissant la chasse commerciale du phoque au Canada. Leurs principaux objectifs au chapitre du suivi de la chasse se résument comme suit :

  • le processus en trois étapes et les outils réglementés pour la chasse au phoque sans cruauté;
  • l'interdiction de la pêche aux blanchons et aux dos bleus;
  • le maintien d'un compte rendu exact des débarquements et du respect des quotas;
  • les exigences relatives à la délivrance des permis pour les pêcheurs;
  • la distance qui doit être maintenue entre les observateurs et les activités de chasse.
Quelles sont les conséquences liées au non-respect de ces règles?

La chasse au phoque est strictement encadrée et les infractions sont prises très au sérieux. Les chasseurs qui ne respectent pas les méthodes de chasse sans cruauté, les conditions de permis et les exigences de capture sont pénalisés. Les conséquences de ces actes illégaux sont déterminées par la Cour et comprennent entre autres l’imposition d’amendes par le tribunal et la confiscation des prises, des engins de pêche, des navires, des véhicules et des permis. Dans une décision de la Cour de 2008, un chasseur de phoque a reçu une amende de 25 000 $ et s'est vu interdire la participation, en 2009, à la première journée de la chasse, qui est la plus lucrative.