Gestion de la chasse au phoque

La chasse au phoque au Canada est strictement réglementée et gérée par l'intermédiaire d'un Plan de gestion intégrée des pêches qui détermine qui peut participer à la chasse, où, quand et comment cette dernière est effectuée, afin qu'elle soit sécuritaire, durable et sans cruauté.

Veiller à ce que la chasse au phoque soit durable

La chasse au phoque commerciale est gérée en fonction de solides principes de conservation et conformément à l'approche de précaution reconnue mondialement, afin d'assurer la conservation de cette ressource pour les générations à venir. L'approche de précaution nécessite d'agir avec prudence en l'absence de données scientifiques sûres, fiables ou pertinentes, dans l'objectif qu'une population demeure au-dessus d'un point de référence scientifique préétabli.

Le total autorisé des captures (TAC) est déterminé chaque année et fixe le quota maximal de phoques pouvant être capturés dans le cadre de la chasse commerciale. Les décisions relatives au TAC dépendent de principes de conservation et de durabilité à long terme et prennent en compte le plan de gestion du Ministère, le dernier avis scientifique (notamment, les changements dans les taux de reproduction, les effets du changement climatique ou l'état des glaces) et les consultations avec l'industrie.

On revoit les populations estimatives dans le cadre d'un processus scientifique d'examen par les pairs qui comprend des chercheurs du MPO ainsi que des spécialistes du milieu universitaire, d'organisations non gouvernementales et, dans certains cas, de l'industrie. Ces estimations sont fondées sur des renseignements provenant de diverses sources, notamment le survol régulier des zones de mise bas et de reproduction, la collecte et l'analyse d'échantillons biologiques (p. ex., les taux de reproduction et de croissance), et le dénombrement effectué tous les quatre ou cinq ans.

Espèces et populations de phoques

Six espèces de phoques fréquentent les eaux au large de la côte atlantique du Canada (le phoque du Groenland, le phoque à capuchon, le phoque gris, le phoque annelé, le phoque barbu et le phoque commun), bien que le phoque annelé et le phoque barbu soient des espèces de l'Arctique à proprement parler. Parmi ces six espèces, c'est le phoque du Groenland qui alimente la quasi-totalité de la chasse commerciale au Canada, les phoques gris et à capuchon étant peu chassés. La chasse au phoque commun est interdite.

La population de phoques du Canada est saine et abondante. La population de phoques du Groenland de l'Atlantique Nord-Ouest est estimée à 7,4 millions d'individus, soit presque 6 fois plus que dans les années 1970. On estime la population de phoques gris dans les eaux canadiennes de l'Atlantique à 505 000 individus. Dans le dernier relevé mené en 2005, la population totale de phoques à capuchon de l'Atlantique Nord-Ouest était estimée à 600 000 individus, avec un taux de croissance annuelle de 0,5 %.

Participation à la chasse

Pour pratiquer la chasse au phoque, les chasseurs doivent détenir un permis à des fins commerciales ou personnelles. Les titulaires de permis sont tenus de respecter les règles établies dans le Règlement sur les mammifères marins et les conditions de permis, y compris la chasse au phoque sans cruauté. Un gel sur la délivrance de nouveaux permis de chasse au phoque du Groenland à des fins commerciales est en vigueur dans toutes les régions du Canada atlantique et du Québec. Depuis 1995, des permis de chasse au phoque à des fins personnelles sont délivrés aux personnes résidant à proximité des zones de chasse au phoque de Terre-Neuve-et-Labrador (au sud du 53e degré de latitude nord), de la Côte-Nord du Québec, de la Gaspésie et des îles de la Madeleine. Des permis de chasse à des fins personnelles sont également disponibles dans d'autres instances, mais ne sont pas fréquemment utilisés. Ce permis autorise son titulaire à capturer jusqu'à six phoques pour sa consommation personnelle. Les phoques capturés dans le cadre d'un permis de chasse à des fins personnelles ne peuvent pas servir à des fins commerciales. Les Autochtones et les non-Autochtones des collectivités côtières situées au nord du 53e degré de latitude nord peuvent continuer à chasser le phoque à des fins de subsistance, même s'ils ne détiennent pas de permis.

Observation de la chasse au phoque

Tout le monde peut observer la chasse. Les personnes qui ne détiennent pas de permis d'observation doivent demeurer à une distance d'au moins un mille marin à l'écart des activités de chasse au phoque, tandis que cette distance est réduite à 10 mètres pour les personnes ayant un permis d'observation. Ces permis disponibles auprès des bureaux locaux du MPO ne sont valides que pour une journée, mais ils peuvent être renouvelés au besoin.

Tous les détenteurs d'un permis doivent se conformer aux conditions de ce dernier. Toute personne ayant l'intention de perturber la chasse au phoque ou de nuire aux activités de chasse ne sera pas admissible à l'obtention d'un permis d'observation.

Les agents des pêches et d'autres agents du gouvernement seront en mer, dans les airs et sur la glace pour surveiller les activités des chasseurs de phoque et des observateurs. Toute violation des conditions du permis d'observation pourrait entraîner une accusation en vertu du Règlement sur les mammifères marins.

Saison de chasse

Conformément à ce qu'établit le Règlement sur les mammifères marins (RMM), la saison de la chasse commerciale au phoque du Groenland et au phoque à capuchon se déroule du 15 novembre au 14 juin. On peut modifier ces dates en consultation avec les flottilles de chasse et les annoncer dans une ordonnance de modification en tenant compte des conditions environnementales et biologiques.

La chasse se déroule surtout de la fin de mars à la mi-mai; elle débute vers la troisième semaine de mars dans le sud du golfe du Saint-Laurent, et vers la deuxième semaine d'avril au large de Terre-Neuve-et-Labrador (le Front). Au nord du golfe du Saint-Laurent, la période de chasse dépend largement du mouvement des floes sur lesquels se trouvent les phoques. Généralement, la chasse commerciale bat son plein dans cette zone au début d'avril.

La saison de chasse commerciale au phoque gris se déroule du 1er mars au 31 décembre, comme le prévoit le RMM. Tout comme pour la chasse au phoque du Groenland, on peut modifier ces dates dans une ordonnance de modification, en consultation avec les participants et en tenant compte des avis scientifiques. La saison de la chasse de subsistance au phoque annelé au Labrador a lieu du 25 avril au 30 novembre, comme il est établi aux termes du RMM.

Les résidents du Labrador au nord du 53e degré de latitude nord et de l’Arctique peuvent chasser les phoques de toute espèce à tout moment de l’année aux fins de subsistance, mais certaines restrictions s'appliquent pour les phoques annelés. Les Autochtones peuvent aussi chasser le phoque toute l'année à des fins alimentaires, sociales et rituelles, et conformément aux ententes de revendications territoriales.

Zones de chasse

Les zones de chasse au phoque sont établies par le Règlement sur les mammifères marins (RMM). Au Canada, environ 70 % de la chasse commerciale au phoque du Groenland a lieu sur le « Front » à Terre-Neuve-et-Labrador, et environ 30 % se pratique dans le golfe du Saint-Laurent. La chasse de subsistance se pratique également dans l'Arctique canadien.

Carte des zones de chasse au phoque de Terre-Neuve-et-Labrador

Terre-Neuve-et-Labrador (Front)
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Carte des zones de chasse au phoque du Golfe du Saint-Laurent

Golfe du Saint-Laurent
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Comité consultatif sur le phoque de l'Atlantique

Le Comité consultatif sur le phoque de l'Atlantique est le principal organisme consultatif entre le ministère et les intervenants de l'industrie du phoque. Le comité se réunit selon les besoins afin de produire des avis à l'intention du ministre sur des questions liées à la gestion et afin de fournir de l'information et des mises à jour sur diverses activités connexes, comme l'accès au marché et les enjeux liés au commerce international. Des réunions de consultation régionale sont également tenues avant la réunion du Comité consultatif sur le phoque de l'Atlantique. Ces réunions visent à faire état des enjeux intéressant les chasseurs de phoques locaux et à déterminer les questions qu'il faudra aborder en priorité lors de la réunion regroupant les intervenants de l'ensemble de la région de l'Atlantique.