Chasse au phoque au Canada – Foire aux questions

Quelles sont les populations de phoques actuelles?
Quelles sont les répercussions du mauvais état des glaces sur la population de phoques? La chasse au phoque menace-t-elle la population de phoques du Groenland?
Quelles espèces de phoques sont chassées?
Où chasse-t-on les phoques?
Quelle est la durée de la saison de chasse? Quand commence-t-elle et quand finit-elle?
Quel âge doivent avoir les phoques avant qu'on puisse les chasser? Pourquoi les chasseurs ciblent-ils les jeunes phoques?
Quel est le total autorisé des captures (TAC)?
À combien s'élève le nombre de phoques chassés en 2012? Qu'en était-il au cours des dernières années?
Qui peut chasser le phoque? Combien de permis de chasse ont été délivrés en 2012?
Quels outils utilise-t-on pour abattre les phoques?
Que fait le gouvernement du Canada afin de promouvoir le bien-être des animaux dans la chasse au phoque?
En quoi consiste exactement le processus en trois étapes?
Que fait le MPO pour assurer l'application des règles?
Que doit faire un membre du public s’il croit avoir été témoin d’une infraction au règlement qui gouverne la chasse au phoque?
On nous dit que le MPO prend au sérieux les infractions au règlement sur la chasse au phoque. Que se passe-t-il si un chasseur de phoque contrevient au règlement?
Quelle est la valeur marchande des peaux de phoque?
Quelle proportion de la population du Canada bénéficie directement de la chasse au phoque?
Quels types de produits du phoque fabrique-t-on?

Quelles sont les populations de phoques actuelles?

Phoque du Groenland :

L’Atlantique Nord compte trois populations de phoques du Groenland; la population la plus vaste évolue au large des côtes du Canada et de la côte ouest du Groenland. La population de phoques du Groenland de l'Atlantique Nord-Ouest est abondante et se porte bien. Elle est estimée à 7,3 millions d'individus, ce qui signifie qu'elle a plus que triplé depuis les années 1970.

Phoque à capuchon :

Il y a deux zones de mise bas pour les phoques à capuchon du Canada atlantique : l'une se trouve dans le golfe du Saint-Laurent et l'autre, au large de Terre-Neuve-et-Labrador. La population de phoques du golfe du Saint-Laurent est petite (environ 10 000 individus), et la chasse y est interdite. Selon les derniers dénombrements effectués jusqu’en 2005, la population totale de phoques à capuchon de l’Atlantique Nord-Ouest était évaluée à 600 000 individus, avec un rythme de croissance annuelle de 0,5 %.

Phoque gris :

On compte deux populations de phoques gris au Canada atlantique, dont les principales aires de reproduction se trouvent dans le sud du golfe du Saint-Laurent et sur l'île de Sable, en Nouvelle-Écosse. On estime la population de phoques gris à 350 000 individus.

Phoque annelé :

Les phoques annelés sont nombreux et présentent une distribution circumpolaire. On estime qu'il y a environ un million de ces phoques dans la région est de l'Arctique. Ils vivent dans les eaux côtières du Labrador, mais on en aperçoit périodiquement le long des côtes nord-ouest et nord-est de Terre-Neuve-et-Labrador, au nord-est du golfe du Saint-Laurent et, à l'occasion, dans les régions plus au sud de la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Phoque barbu :

On trouve des phoques barbus dans les eaux côtières du nord du golfe du Saint-Laurent, le long de la côte du Labrador et au nord-est de Terre-Neuve. La taille de la population au Canada atlantique est inconnue.

Phoque commun :

La population de phoques communs de l'Atlantique est inconnue, mais on l'estime à entre 20 000 et 30 000 individus. Ces phoques fréquentent les eaux côtières de Terre-Neuve-et-Labrador, le golfe du Saint-Laurent et les eaux qui entourent la Nouvelle-Écosse. On les trouve en abondance au nord-est des États-Unis.

Quelles sont les répercussions du mauvais état des glaces sur la population de phoques? La chasse au phoque menace-t-elle la population de phoques du Groenland?

La chasse au phoque au Canada fait l'objet d'une surveillance et d'une gestion étroites, dans le cadre de l'approche de précaution, afin d'assurer la conservation de la ressource pour les générations à venir. Chaque année, on analyse divers facteurs, notamment les changements dans l'état des glaces et leur incidence sur le taux de mortalité des phoques, et l'on en tient compte lors de la prise de décisions en matière de gestion.

Le phoque du Groenland a besoin de glace pour donner naissance à ses petits et les élever. Au cours des deux dernières années, il y a eu très peu de glace dans le golfe du Saint-Laurent, le long de la côte est de Terre-Neuve et au sud du Labrador, qui sont les zones traditionnelles où se pratique la chasse. Cependant, la surveillance exercée de façon continue par le Ministère indique que certains phoques ont plutôt choisi de se rassembler dans des aires de reproduction non traditionnelles plus au nord, où l'état des glaces est meilleur. 

Quelles espèces de phoques sont chassées?

Le phoque du Groenland alimente la quasi-totalité de la chasse commerciale, les phoques gris et à capuchon représentant une très faible partie des prises.

On estime que 1 500 phoques annelés et de 50 à 200 phoques barbus sont capturés chaque année aux fins de subsistance, mais les statistiques sur la chasse sont incomplètes. On ne chasse pas le phoque commun.

Où chasse-t-on les phoques?

Au Canada, environ 70 % de la chasse au phoque commerciale a lieu sur le Front à Terre-Neuve-et-Labrador, et environ 30 % se pratique dans le golfe du Saint-Laurent. On ne pratique pas la chasse de subsistance dans l’Arctique canadien mais on pratique la chasse commerciale et la chasse de subsistance au Groenland.

Terre-Neuve-et-Labrador (Front)

Golfe du Saint-Laurent

Quelle est la durée de la saison de chasse? Quand commence-t-elle et quand finit-elle?

La saison de chasse commerciale au phoque du Groenland et au phoque à capuchon va du 15 novembre au 14 juin, comme le prévoit le Règlement sur les mammifères marins. On peut modifier ces dates en consultation avec les flottilles de chasse et les annoncer dans une ordonnance de modification en tenant compte des conditions environnementales et biologiques.

La chasse se déroule surtout de la fin de mars à la mi-mai; elle débute vers la troisième semaine de mars dans le sud du golfe du Saint-Laurent, et vers la deuxième semaine d'avril au large de Terre-Neuve-et-Labrador (le Front). La période de chasse dépend largement du mouvement des boucs de glace flottante sur lesquels se trouvent les phoques. Généralement, la chasse commerciale bat son plein dans cette zone au début d'avril.

La chasse se déroule surtout de la fin de mars à la mi-mai; elle débute vers la troisième semaine de mars dans le sud du golfe du Saint-Laurent, et vers la deuxième semaine d'avril au large de Terre-Neuve-et-Labrador (le Front).La période de chasse dépend largement du mouvement des boucs de glace flottante sur lesquels se trouvent les phoques. Généralement, la chasse commerciale bat son plein dans cette zone au début d'avril.

La chasse se déroule essentiellement de la fin de mars jusqu'à la mi-mai; elle débute vers la troisième semaine de mars dans le sud du golfe du Saint-Laurent, et vers la deuxième semaine d'avril au large de Terre-Neuve (le Front). La période de chasse dépend largement du mouvement des boucs de glace flottante sur lesquels se trouvent les phoques. Généralement, la chasse commerciale bat son plein dans cette zone au début d'avril.

La saison de chasse commerciale au phoque gris va du 1er mars au 31 décembre, comme le prévoit le Règlement sur les mammifères marins. Tout comme pour la chasse au phoque du Groenland, on peut modifier ces dates dans une ordonnance de modification, en consultation avec les participants et en tenant compte des avis scientifiques. En vertu du Règlement sur les mammifères marins, la chasse au phoque annelé à des fins de subsistance a lieu du 25 avril au 30 novembre au Labrador.

Les résidents du Labrador au nord du 53° de latitude nord et de l’Arctique peuvent chasser les phoques de toute espèce à tout moment de l’année aux fins de subsistance, mais certaines restrictions s'appliquent pour les phoques annelés. Les Autochtones peuvent aussi chasser le phoque toute l’année à des fins alimentaires, sociales et rituelles, et conformément aux accords sur les revendications territoriales.

Quel âge doivent avoir les phoques avant qu'on puisse les chasser? Pourquoi les chasseurs ciblent-ils les jeunes phoques?

La chasse est permise lorsque les phoques ont perdu leur premier pelage et sont indépendants de leur mère. On ne chasse généralement pas le phoque avant qu'il ait atteint l'âge d'environ 25 jours.

La peau des jeunes phoques du Groenland est celle qui a la plus grande valeur et les conditions du marché sont meilleures pour ce type de peau. 

Quel est le total autorisé des captures (TAC)?

Quotas commerciaux :

Le total autorisé des captures (TAC) fixe le quota maximal de phoques pouvant être capturés dans le cadre de la chasse commerciale chaque année. Le TAC est établi en fonction de principes de conservation et de durabilité à long terme et en tenant compte du plan de gestion du Ministère, des avis scientifiques et des consultations avec les intervenants de l'industrie.

Les décisions annuelles concernant les TAC sont prises par le ou la ministre des Pêches et des Océans et sont généralement annoncées entre le début et le milieu de mars de l'année civile en cours.

En 2012, le total autorisé des captures (TAC) du phoque du Groenland était de 400 000 individus. Ce nombre englobait une allocation de développement de 20 000 phoques pour deux projets novateurs aux îles de la Madeleine ainsi qu'une allocation au gouvernement de Nunatsiavut et à la North Smokey Fishermen Association de la Nouvelle-Écosse.

Pour les années précédentes, les TAC du phoque du Groenland étaient les suivants :

• 400 000 en 2011;
• 330 000 en 2010;
• 280 000 en 2009.

En 2012, le TAC du phoque à capuchon était de 8 200. On ne l'a pas modifié depuis 2007.

Le TAC du phoque gris était de 60 000 en 2012.

Pour les années précédentes, les TAC étaient les suivants :

• 50 000 en 2011, 2010 et en 2009;
• 12 000 en 2008 et en 2007.

Quotas personnels

Depuis 1995, les habitants des collectivités situées près des zones de chasse au phoque de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec sont autorisés à capturer jusqu’à six phoques pour leur consommation personnelle. Les Autochtones et non-Autochtones des régions côtières qui vivent au nord du 53o de latitude nord peuvent continuer de chasser le phoque sans permis aux fins de subsistance.

À combien s'élève le nombre de phoques chassés en 2012? Qu'en était-il au cours des dernières années?

En 2012, environ 69 000 phoques du Groenland ont été capturés pendant la saison de la chasse commerciale. Il s'agit d'une augmentation considérable par rapport à l'année 2011 au cours de laquelle 38 000 phoques ont été chassés. Pendant la dernière décennie, les niveaux de capture* de phoques du Groenland ont été les suivants :

• 69 000 en 2010
• 77 000 en 2009
• 218 000 en 2008
• 225 000 en 2007
• 355 000 en 2006
• 324 000 en 2005
• 366 000 en 2004
• 290 000 en 2003
• 312 000 en 2002

*Toutes les données sont arrondies au millier le plus près.

En 2012, le nombre des phoques gris capturés au cours de la saison de la chasse commerciale était marginal. Moins de dix phoques gris ont été capturés par des détenteurs d'un permis de chasse commerciale en 2012.

Qui peut chasser le phoque? Combien de permis de chasse ont été délivrés en 2012?

En vertu de la loi, seuls les détenteurs d'un permis de chasse au phoque valide et les Autochtones qui chassent aux fins de subsistance dans des zones désignées ont le droit de chasser le phoque.

Chasse commerciale :

En 2012, on a délivré plus de 10 000 permis commerciaux à des chasseurs de phoques, mais on estime que seuls 422 de ces permis étaient actifs.

Un gel sur la délivrance de nouveaux permis de chasse commerciale est en vigueur dans toutes les régions du Canada atlantique et du Québec (à l’exception des chasseurs autochtones et de la chasse au phoque gris).

Chasse à des fins personnelles :

En 2012, on a délivré environ 2 570 permis de chasse au phoque à des fins personnelles.  Depuis 1995, des permis de chasse au phoque à des fins personnelles sont délivrés aux personnes résidant à proximité des zones de chasse au phoque de Terre-Neuve-et-Labrador (au sud du 53o de latitude nord), de la Côte-Nord du Québec, de la Gaspésie et des îles de la Madeleine. Ce permis autorise son titulaire à capturer jusqu’à six phoques pour sa consommation personnelle.

Quels outils utilise-t-on pour abattre les phoques?

Le Règlement sur les mammifères marins prévoit que seuls la carabine de gros calibre, le fusil de chasse avec des balles rayées, le gourdin ou le hakapik peuvent servir à la chasse au phoque. Les chasseurs des îles de la Madeleine, de la Côte-Nord du Québec et de l’ouest de Terre-Neuve-et-Labrador, où se pratique environ 30 % de la chasse, utilisent des fusils et des hakapiks (ou des gourdins), alors que ceux des boucs de glace flottante situés sur le Front (dans les eaux à l’est de Terre-Neuve), où se pratique 70 % de la chasse, utilisent principalement des fusils. Le hakapik est un outil efficace, conçu pour tuer l'animal rapidement et sans cruauté. Les modifications apportées en 2009 au Règlement sur les mammifères marins interdisent l’usage du hakapik pour porter un coup initial aux phoques âgés de plus d’un an.

Que fait le gouvernement du Canada afin de promouvoir le bien-être des animaux dans la chasse au phoque?

Le gouvernement du Canada (GC) a adopté une réglementation sévère fondée sur des avis scientifiques, qui est réexaminée régulièrement pour assurer une pratique de la chasse sans cruauté. Le Règlement sur les mammifères marins prévoit que les mammifères marins doivent être abattus rapidement, et seulement avec une carabine de gros calibre, un fusil de chasse avec des balles rayées, un gourdin ou un hakapik. Le Règlement énonce des exigences précises sur l’usage de ces outils et sur l’évaluation de l’état de conscience de l’animal.

En 2009, un certain nombre de modifications au Règlement sur les mammifères marins sont entrées en vigueur pour que la chasse au phoque au Canada soit encore plus exempte de cruauté. Les modifications ont été apportées en fonction des recommandations du Groupe de travail de vétérinaires indépendants (dont les membres proviennent du Canada, de la France, des États-Unis, des Pays-Bas et du Royaume-Uni) et des consultations auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, de l’industrie de la chasse au phoque, des vétérinaires et d’autres intervenants.

Les modifications, qui se veulent un complément aux conditions des permis détaillées, décrivent le processus en trois étapes, fondé sur des avis scientifiques, visant à assurer une pratique de la chasse sans cruauté au Canada. Le règlement mis à jour fournit aussi des précisions aux contrôleurs ou aux observateurs de la chasse, pour qu’ils puissent distinguer les bonnes des mauvaises pratiques en ce qui a trait au bien-être des animaux.

À partir de 2014, tous les détenteurs de permis qui désirent participer à la chasse commerciale des phoques devront suivre une formation sur le processus en trois étapes de la chasse aux phoques décrit dans la Réglementation des mammifères marins. Bien que la formation ne devienne obligatoire qu'à partir de 2014 pour tous les chasseurs de phoques, le permis est déjà offert et délivré volontairement depuis 2009 à des milliers de chasseurs de phoques autorisés.

La politique de délivrance des permis oblige les chasseurs de phoque à des fins commerciales à travailler durant deux ans sous la supervision d’un chasseur expérimenté avant d’obtenir un permis de chasse professionnelle. En plus du programme d’apprentissage de deux ans pour les nouveaux chasseurs de phoque, les gouvernements, l’industrie et les autres intervenants donnent des ateliers informatifs détaillés avant le début de chaque saison.

En quoi consiste exactement le processus en trois étapes?

Le processus en trois étapes pour la chasse au phoque est une approche fondée sur des avis scientifiques qui permet de faire en sorte que les phoques ne souffrent pas inutilement. Les trois étapes sont les suivantes :

Première étape : « Frappe » – Le chasseur doit abattre l’animal par balle ou en l’assommant sur le dessus du crâne, soit avec une arme à feu, soit avec un hakapik ou un gourdin.

Deuxième étape : « Vérification » – Après l’abattage (soit avec une arme à feu, soit avec un hakapik ou un gourdin), le chasseur doit palper les deux côtés du crâne pour vérifier qu’il est bien fracassé. Cette technique lui permet de s’assurer que le phoque est irréversiblement inconscient ou qu’il est mort.

Troisième étape : « Saignée » – Avant d’enlever la peau du phoque, le chasseur doit saigner l'animal durant au moins une minute en sectionnant les deux artères axillaires situées en dessous des nageoires avant. La saignée garantit la mort du phoque.

Que fait le MPO pour assurer l'application des règles?

La chasse au phoque fait l'objet d'une surveillance étroite et d'une réglementation sévère.
Les agents des pêches sont les principaux responsables des activités de suivi, de contrôle et de surveillance (SCS), et de l’application du règlement régissant la chasse. D’autres corps de police, comme la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et la Sûreté du Québec, peuvent également prendre part à la surveillance de la chasse au phoque.

Les agents des pêches surveillent les chasseurs et les activités de chasse au phoque par différents moyens : surveillance aérienne (avions et hélicoptères), systèmes de surveillance des navires (surveillance par satellite), patrouilles et inspections en mer, patrouilles et vérifications à quai et sur les zones de débarquement, et inspections des sites ou des installations des acheteurs ou des transformateurs. En 2009, le MPO s'est doté de la télévidéo, une technologie qui lui permet de mieux surveiller les activités de chasse au phoque à la fois à partir d'hélicoptères et de plates-formes en mer.  Cette technologie vient compléter les activités de suivi, de contrôle et de surveillance traditionnelles menées par les agents des pêches déployés à bord de navires, sur terre et à bord d'avions. 

Comme pour bien d'autres pêches, on déploie aléatoirement des observateurs indépendants des pêches en mer sur des navires de chasse au phoque. Ils ne sont pas investis du pouvoir d’application de la loi, mais ils secondent les agents des pêches et peuvent signaler immédiatement les irrégularités.

Que doit faire un membre du public s’il croit avoir été témoin d’une infraction au règlement qui gouverne la chasse au phoque?

Si un membre du public croit avoir été témoin d’une infraction au Règlement sur les mammifères marins, il doit signaler l’incident ainsi que communiquer tout renseignement pertinent à son bureau local de Pêches et Océans Canada. Les infractions présumées sont prises très au sérieux par les agents du MPO qui procéderont à une enquête à la suite d'un signalement. Les infractions au règlement peuvent donner lieu à l'imposition d'amendes par la Cour, à la saisie des prises, des engins et des bateaux, ainsi qu'à la suspension des permis.

On nous dit que le MPO prend au sérieux les infractions au règlement sur la chasse au phoque. Que se passe-t-il si un chasseur de phoque contrevient au règlement?

Les chasseurs qui ne respectent pas les méthodes de chasse sans cruauté, les conditions de leur permis ou les exigences rattachées aux captures sont pénalisés. Toutes les infractions à la réglementation canadienne sont prises très au sérieux. Les conséquences de ces actes illégaux sont déterminées par la Cour et comprennent entre autres l'imposition d'amendes par le tribunal, la saisie des prises, des engins de pêche, des navires et des véhicules, et la suspension des permis. Dans une décision de la Cour de 2008, un chasseur de phoque a reçu une amende de 25 000 $ et s’est vu interdire la participation aux premiers jours (qui sont les plus lucratifs) de la chasse de 2009.  

 Quelle est la valeur marchande des peaux de phoque?

Le MPO ne réglemente ni la transformation ni le commerce des produits du phoque. Cependant, selon l’information accessible au public, les chasseurs de phoques ont reçu une somme d'environ 25 à 27 $ pour une peau de qualité A1 en 2012. Si l'on tient compte des peaux, de la graisse, des nageoires et de la carcasse, les chasseurs de phoques ont reçu une somme d'environ 29 à 30 $ par phoque.

Quelle proportion de la population du Canada bénéficie directement de la chasse au phoque?

Selon des estimations du MPO et du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, de 5 000 à 6 000 personnes tirent un revenu de la chasse au phoque. Cela représente environ 1 % de la population de la province et 2 % de la population active. Il s'agit d'un nombre important dans un contexte de petites collectivités rurales.

Bon nombre d'industries importantes à l'échelle locale partagent cette caractéristique. Par exemple, les cultures agricoles et la foresterie représentent chacune moins de 1 % du produit intérieur brut canadien, mais leur importance économique locale est indiscutable.

Quels types de produits du phoque fabrique-t-on?

On chasse le phoque pour obtenir de la nourriture, du combustible, des vêtements et d'autres produits depuis des centaines d'années.

On transforme les peaux de phoque en divers produits finaux, notamment des manteaux, des gilets, des chapeaux, des bottes, des mitaines, des bordures, des articles en cuir de phoque et des articles de mode. On utilise l’huile de phoque dans les produits de santé contenant des oméga 3, la peinture et comme combustible dans les collectivités du Nord et les collectivités inuites. On vend la viande de phoque sous diverses formes crues et préparées pour la consommation humaine et animale.

Les recherches se poursuivent en vue de l'élaboration de nouveaux produits spécialisés à base de phoque.