Pêches et Océans Canada
www.mpo-dfo.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Journaux de bord et autres formulaires de collecte des données
À compter du 1er janvier 2013, les membres de l'industrie de partout au Canada assureront l'approvisionnement et la distribution et assumeront les coûts des journaux de bord. Nota : Les pêcheurs de la région du Pacifique sont déjà tenus de produire des journaux de bord et cette condition demeurera en vigueur en 2013. Les pêcheurs de cette région doivent continuer de prendre les dispositions nécessaires pour recevoir leurs journaux de bord, comme par le passé.
Les journaux de bord utilisés par les membres de l'industrie d’autres régions pendant la saison de pêche 2012 demeurent valides et peuvent être utilisés pour celle de 2013. Les journaux de bord électroniques qui sont actuellement utilisés pourront également l'être au cours de la prochaine année, selon les mêmes conditions.
Le Ministère dispose de suffisamment de journaux de bord de la saison 2012 pour en fournir à un certain nombre de membres de l'industrie pour la saison de pêche 2013. Ces journaux de bord seront distribués de la même manière que nous l'avons fait par le passé.
Le Ministère a communiqué directement avec les pêcheurs afin d’aviser les flottes pour lesquelles on ne dispose plus de journaux de bord ou de formulaire combinés, notamment au moyen d'un Avis aux pêcheurs régional produit en novembre, de discussions tenues en décembre et de lettres individuelles envoyées en janvier. Dans de tels cas, les journaux de bord doivent être acquis auprès de l’un des fournisseurs de journaux de bords préqualifiés pour la région.
Les pêcheurs du Canada doivent prendre note que seuls les journaux de bord ou les formulaires combinés distribués par le Ministère ou commandés auprès de fournisseurs préqualifiés par le MPO pourront être utilisés en 2013. De plus, les membres de l'industrie ne devraient imprimer ou demander que le nombre de journaux de bord requis pour la saison de pêche 2013, car les journaux ne seront peut-être pas valides à la fin de la saison de pêche.
Autres changements touchant les journaux de bord et les formulaires de collecte de données en 2013
Les journaux de bord, les récépissés d'achats, les appels de sortie et les appels en mer ainsi que les documents de vérification à quai sont d'importants outils de suivi et d'archivage des endroits et des moments où l'on a capturé du poisson ainsi que d'autres données sur les pêches. Ces renseignements aident le Ministère et l'industrie canadienne de la pêche à pratiquer une pêche durable. La tenue de journaux de bord est également obligatoire aux termes de l'article 61 de la Loi sur les pêches, et elle doit être faite conformément aux conditions des permis.
Les pêcheurs utilisent actuellement plus de 80 journaux de bord différents. Les données inscrites dans les journaux de bord, de même que dans les autres formulaires de collecte des données, sont entrées dans les différents systèmes régionaux de gestion de l'information sur les pêches utilisés par Pêches et Océans Canada.
Au cours de l'année 2013, le Ministère réduira le nombre de journaux de bord et de formulaires de collecte des données utilisés par l'industrie. Les pêcheurs pourront utiliser les nouveaux formulaires à compter de la saison de pêche 2014.
Quels sont les changements apportés?
- L'industrie devra assumer le coût des journaux de bord, et ce, partout au Canada.
- Nous réduisons le nombre de modèles de journaux de bord, de reçus de vente, de rapports radio et de bordereaux de surveillance à quai que les pêcheurs devront commencer à utiliser pour la saison de pêche 2014.
En quoi ces changements profiteront-ils à l'industrie?
- Certains pêcheurs paient déjà les coûts associés à leurs journaux de bord et aux autres formulaires de collecte des données. Ce changement uniformisera les pratiques de Pêches et Océans Canada et assurera une équité dans toutes les pêches et d'une région à l'autre.
- Nous préparons les journaux de bord de l'avenir! Les nouveaux modèles seront conçus de manière à pouvoir être facilement adaptés pour transférer les données directement au nouveau système d'émission de permis et d'information sur les pêches.
