Directives concernant les journaux de bord à utiliser en 2013

Dans  l'avis aux pêcheurs diffusé le 2 octobre 2012, les membres de l'industrie ont été informés que des directives sur la façon de se procurer les journaux de bord pour la saison de pêche 2013 étaient maintenant disponibles sur le site Web du Ministère.

Ces directives sont les suivantes :

• Il incombe dorénavant aux membres de l'industrie d'imprimer leurs journaux de bord pour la saison de pêche 2013 et pour toutes les futures saisons de pêche.
• Les journaux de bord utilisés pendant la saison de pêche 2012 demeurent valides et peuvent être utilisés pour la saison de pêche 2013. Les journaux de bord électroniques qui sont actuellement utilisés pourront également l'être au cours de la prochaine année.
• Pour certaines pêches, le Ministère dispose de suffisamment de journaux de bord pour la saison de pêche 2013 et elle les distribuera aux membres de l'industrie de la même manière qu'elle l'a fait par le passé. Pour les autres pêches, le Ministère ne dispose pas suffisamment de journaux de bord pour répondre à la demande. Dans ce cas, les pêcheurs devront, individuellement ou par l'entremise de leur association, prendre les dispositions nécessaires pour recevoir les gabarits des journaux de bord et les exigences d'impression du Ministère.
• Pour déterminer quelle situation s'applique à votre cas et recevoir les directives pertinentes, veuillez consulter votre personne-ressource régionale, dont vous trouverez les coordonnées sur la liste en ligne.
• Lorsque le Ministère n'a pas de journaux de bord en inventaire et que des gabarits  sont nécessaires pour l'impression, les directives préciseront les exigences du Ministère. Votre personne-ressource régionale vous donnera de plus amples informations.

La tenue de journaux de bord est obligatoire aux termes de l'article 61 de la Loi sur les pêches, et elle doit être faite conformément aux conditions des permis. Les données inscrites dans ces journaux de bord, de même que dans les autres formulaires de collecte des données, sont entrées dans des systèmes d'information utilisés par le Ministère aux fins de la gestion et de la planification des pêches. De plus, ces renseignements aident le Ministère et l'industrie canadienne de la pêche à pratiquer une pêche durable.

Au cours de la saison de pêche 2013, les pêcheurs continueront comme par le passé à utiliser et à soumettre les reçus de vente, les rapports radio et les bordereaux de surveillance à quai.

Durant l'année 2013, le Ministère entreprendra un examen national des journaux de bord et réduira le nombre de journaux de bord et de formulaires de collecte des données sur les pêches afin d'adopter un format pouvant favoriser le transfert direct des données dans le nouveau système de délivrance de permis en ligne, y compris par l'intermédiaire des journaux de bord électroniques. Les pêcheurs pourront utiliser les nouveaux formulaires à compter de la saison de pêche 2014. Au terme de cet examen, on diffusera d'autres renseignements et directives sur la façon d'obtenir les nouveaux journaux de bord pour 2014.