Pêches et Océans Canada
www.mpo-dfo.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Changements apportés dans la prestation des services à Pêches et Océans Canada à partir de 2013
Nous désirons informer les pêcheurs ainsi que les entreprises et les organisations du secteur des pêches du Canada que plusieurs programmes et services de gestion des pêches exécutés par Pêches et Océans Canada seront modifiés à partir de 2013. Les changements apportés dans la prestation des services amènent :
- un nouveau système national en ligne de délivrance des permis pour la gestion des pêches;
- des exigences révisées relativement aux journaux de bord, aux étiquettes et aux plaquettes d'engins de pêche ainsi qu'aux observateurs en mer;
- un recours accru à la planification pluriannuelle de la gestion des pêches au moyen d'évaluations de stocks et d'avis pluriannuels.
Changements touchant le service de délivrance des permis
Un système d’information en ligne remplacera le paiement en personne des droits de permis dans les bureaux de secteur du Ministère au début de 2013. Pour la première fois, les pêcheurs pourront acheter ou renouveler leur permis de pêche commerciale en ligne et recevoir des services de délivrance de permis en saison, y compris la possibilité de soumettre une demande de permis, d'obtenir leurs conditions de permis ainsi que de payer et d'imprimer leurs permis. Voici les principaux événements liés à la transition vers le nouveau système :
Octobre 2012 : Vous trouverez de l'information concernant le nouveau système sur le site Web du Ministère à l'adresse suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sdc-cps/index-fra.htm.
À partir de novembre 2012 : Le Ministère enverra des avis de renouvellement et des renseignements sur les options de paiement et le processus d'accès au nouveau système de délivrance de permis directement aux pêcheurs au moyen de son processus annuel d'envoi postal.
À partir du 1er janvier 2013 : Pêches et Océans Canada entamera une mise en œuvre progressive du nouveau système de délivrance de permis de pêche pour l'industrie; la mise en œuvre complète étant prévue pour le 1er avril 2013. Cette méthode inclut un déploiement progressif des nouveaux services à la clientèle destinés aux pêcheurs, notamment l'aide en ligne et un numéro sans frais pour les demandes de renseignements et les questions.
Du 1er janvier au 31 mars 2013 : Pendant cette période de transition d'une durée de trois mois, le service au comptoir sera toujours offert aux pêcheurs qui souhaitent se prévaloir de la méthode traditionnelle du Ministère pour obtenir leurs permis de pêche de 2013.
1er avril 2013 : L'industrie de la pêche aura entièrement recours au nouveau système en ligne de délivrance de permis et les services au comptoir cesseront. Dans le cadre des services en ligne qui leur sont offerts, les pêcheurs pourront, s'ils le désirent, désigner une autre personne qui aura accès à leur compte et qui pourra soumettre des demandes et effectuer des paiements en leur nom. Les nouveaux services permettront également aux pêcheurs de prendre rendez-vous avec un employé de Pêches et Océans Canada afin d'effectuer la transaction de délivrance de permis, au besoin. Les pêcheurs auront en outre la possibilité d'effectuer leur paiement en ligne directement dans le nouveau système, au moyen de leur carte de crédit ou de débit, ou de payer leurs droits de permis dans une institution bancaire s'ils le préfèrent.
Changements touchant les journaux de bord, les étiquettes et les plaquettes de validation d'engins ainsi que le Programme des observateurs en mer
À partir de 2013, les membres de l'industrie devront obtenir, fournir et distribuer, à leurs frais, des journaux de bord ainsi que les étiquettes et les plaquettes de validation d'engins qu'ils utilisent dans le cadre de leurs activités de pêche. Ils devront également payer la totalité des coûts liés au Programme des observateurs en mer.
Journaux de bord
En ce qui concerne la saison de pêche 2013, les pêcheurs continueront d'utiliser et d'acheminer les journaux de bord, les factures, les rapports radio des prises et les formulaires de vérification à quai existants. Des instructions quant à la façon de se procurer les journaux de bord pour la saison de pêche 2013 seront publiées sur le site Web du MPO avant la fin d’octobre 2012.
Observateurs en mer
À compter du 1er avril 2013, le MPO ne partagera plus les coûts liés au Programme des observateurs en mer. De plus, l'industrie conclura désormais directement des contrats avec les fournisseurs de services d'observateurs en mer qui sont certifiés par le MPO.
Étiquettes et plaquettes de validation d'engins
Le MPO a collaboré avec l'industrie afin de déterminer dans quelles circonstances les étiquettes/plaquettes de validation commerciales (y compris les permis commerciaux communautaires) (autocollants) sont encore nécessaires, puisque les différentes étiquettes ou plaquettes d’engins ou de navires de pêche ne représentent pas l’unique moyen d’assurer la conservation et la durabilité des ressources halieutiques ainsi que la pratique d'une pêche ordonnée. Ces discussions se poursuivront au moyen de processus de consultation établis.
Par exemple, dans la région du Pacifique, des plaquettes de validation seront délivrées pour les activités de pêche du hareng au filet maillant, mais pas pour les autres navires pour la saison 2013.
Dans les cas où les membres d'un secteur de pêche commerciale continuent d'utiliser des étiquettes/plaquettes, le MPO maintiendra l'application des dispositions pertinentes comme il le fait aujourd'hui; toutefois, à partir du 1er avril 2013, les membres de l'industrie seront responsables d'obtenir et de payer ces étiquettes/plaquettes. Pour les pêches qui débutent avant cette date, Pêches et Océans Canada délivrera les étiquettes/plaquettes.
L'obligation d'obtenir et d'acheter les étiquettes/plaquettes ne vise pas la pêche du thon de l'Atlantique ou la pêche d'espèces visées par le Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé et elle ne s'appliquera également pas aux pêches non commerciales (p. ex. les pêches pratiquées à des fins alimentaires, sociales et rituelles, les pêches scientifiques et les pêches récréatives) où l'on utilise actuellement les étiquettes.
Le Ministère élabore un protocole pour orienter les associations de l'industrie, les fabricants d'étiquettes et potentiellement d'autres personnes qui souhaitent obtenir des étiquettes d'engins et les distribuer aux pêcheurs. Il devrait être publié en ligne au cours des prochaines semaines.
Ce protocole exigera des fournisseurs d'étiquettes qu'ils soumettent un plan d'étiquetage au Ministère aux fins d'approbation avant de pouvoir distribuer les étiquettes aux pêcheurs. Ce plan doit montrer que les étiquettes respectent les normes ministérielles, confirmer l'intégrité du système de distribution et permettre la tenue de vérifications par des agents des pêches.
Les pêcheurs pourront obtenir les étiquettes auprès d'un fournisseur « approuvé » de leur choix.
Planification pluriannuelle
Pêches et Océans Canada établit des calendriers pour inclure plus de grandes pêches dans l'approche de planification pluriannuelle sur une période de trois ans. Les efforts en ce sens ont débuté en 2012-2013 et se poursuivront en 2013-2014 et 2014-2015. L'approche de planification pluriannuelle harmonise les évaluations des stocks et les avis pluriannuels avec la planification pluriannuelle de la gestion des pêches et elle s’est révélée efficace pour les pêches durables comme la pêche du poisson de fond dans l’océan Pacifique et la pêche de la crevette dans le golfe du Saint-Laurent. L'information sur les pêches qui sont désormais visées par l'approche de planification pluriannuelle pour la saison de pêche 2012-2013 sera affichée sur le site Web du MPO à l'automne.
De plus amples renseignements au sujet de tous ces changements apportés à la prestation des services, y compris une Foire aux questions, sont maintenant disponibles sur le site Web du MPO à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/sdc-cps/index-fra.htm. Pêches et Océans Canada fournira également des mises à jour mensuelles sur les changements au moyen d'Avis aux pêcheurs, entre autres.
Pour obtenir plus d'information, veuillez envoyer un courriel à sdc-cps@dfo-mpo.gc.ca.