Journaux de bord et autres formulaires de collecte de données

Q1. Pourquoi dois-je payer mes journaux de bord?

R1. Les personnes qui profitent de l'utilisation de la ressource devraient contribuer financièrement à sa gestion. Certains pêcheurs paient leurs journaux de bord alors que d'autres ne les paient pas, ce qui n'est pas équitable comme système.

Q2. Je dispose encore de journaux de bord achetés pour la saison de pêche de cette année. Vais-je pouvoir les utiliser pendant la saison de pêche 2013?

R2. Oui. L'industrie continuera d'utiliser et de remettre en 2013 les journaux de bord, récépissés d'achat, rapports radio et bordereaux de vérification à quai qui sont utilisés à l'heure actuelle. La marche à suivre pour obtenir des journaux de bord pour la saison de pêche de 2013 a été publiée sur notre site Web le 2 novembre 2012.

Q3. Le système d'émission des permis en ligne sera-t-il compatible avec les journaux de bord électroniques mis au point par l'industrie?

R3. Au cours de l'année 2013, le Ministère réduira le nombre de journaux de bord et de formulaires de collecte des données utilisés par l'industrie. Les nouveaux formulaires seront disponibles pour les pêcheurs à compter de la saison de pêche 2014 et seront conçus de manière à pouvoir être facilement adaptés pour transférer les données directement au nouveau système d'émission des permis en ligne dès 2015.

Q4. Pourquoi le Ministère ne peut-il pas continuer à imprimer des journaux de bord et à les vendre à l'industrie?

R4. Certains pêcheurs assument déjà les frais associés à leurs journaux de bord et aux autres formulaires de collecte des données. Ce changement uniformisera les pratiques de Pêches et Océans Canada et assurera une équité dans toutes les pêches et d'une région à l'autre.

Q5. Les pêcheurs doivent-ils se procurer leurs journaux de bord en ligne?

R5. Non. Un Avis aux pêcheurs contenant les coordonnées du Ministère indiquant comment se procurer les journaux de bord pour la saison de pêche 2013 a été diffusé le 2 novembre 2012. Cette information est également disponible sur notre site Web.

Q6. À quel moment les nouveaux formulaires de collecte de données seront-ils disponibles?

R6. Le Ministère travaille actuellement à l'examen de la quantité de journaux de bord et de formulaires de collecte des données utilisés par l'industrie. Les pêcheurs pourront utiliser les nouveaux formulaires à compter de la saison de pêche 2014.

Q7. Que prévoit faire le Ministère par rapport aux journaux de bord au cours des prochaines années? Les pêcheurs peuvent­ils s'attendre à d'autres changements?

R7. Le Ministère travaille actuellement à l'examen de la quantité de journaux de bord et de formulaires de collecte des données utilisés par l'industrie. Les pêcheurs pourront utiliser les nouveaux formulaires à compter de la saison de pêche 2014.

Q8. Que se produira-t-il si une pêche ne réussit pas à trouver à temps un bon fournisseur pour les nouveaux journaux de bord?

R8. Ce changement dans la prestation de services ne modifie pas l'obligation pour l'industrie de remplir et de soumettre les journaux de bord, conformément aux conditions des permis. La tenue des journaux de bord est également obligatoire aux termes de l'article 61 de la Loi sur les pêches. La marche à suivre pour obtenir des journaux de bord pour la saison de pêche 2013 a été fournie aux pêcheurs de chaque région. Le Ministère a également tous les outils nécessaires pour fournir aux pêcheurs les exigences en matière d'impression des journaux de bord. Veuillez consulter la liste des personnes-ressources régionales pour de plus amples renseignements.

Q9. Quels sont les coûts prévus pour un journal de bord?

R9. Les journaux de bords varient en fonction de la région et les espèces pour lesquelles ils sont utilisés. Le coût pour les journaux de bord varie en conséquence. D'autres facteurs, tels que le nombre d'exemplaires commandés et les distances de transport influent également sur le prix payé pour les journaux de bord.

Q10. Les futurs journaux de bord pourront-ils être téléchargés à partir d'Internet?

R10. C'est une possibilité. Le Ministère travaille actuellement à l'examen de la quantité de journaux de bord et de formulaires de collecte des données utilisés par l'industrie. Rendre certains journaux de bord accessibles en ligne gratuitement pour l'impression est l'une des options présentement évaluées.

Q11. La qualité des données sera-t-elle touchée par les changements apportés aux journaux de bord? 

R11. Non. Bien que les membres de l'industrie des pêches soient responsables d'obtenir leurs journaux de bords à compter du 1er janvier 2013, Pêches et Océans Canada continuera d'être responsable de définir les critères d'impression de ces documents. À titre d'exemple, les documents utilisés en 2012 devront être identiques en 2013 (à l'exception de la région du Pacifique) de plus, la tenue de journaux de bord est obligatoire aux termes de l'article 61 de la Loi sur les pêches, et elle doit être faite conformément aux conditions des permis. Ce changement dans la prestation de services ne modifie pas l'obligation pour l'industrie de tenir des journaux de bord, reçus de vente, rapports radio et bordereaux de vérification à quai, conformément aux conditions des permis.

Q12. Comment puis-­je devenir un fournisseur préqualifié des journaux de bord?

R12. Une période de mise en candidature a eu lieu dans la Région du Québec et la Région des Maritimes du Ministère visant à préqualifier des fournisseurs de journaux de bord dans ces régions. La période de mise en candidature s'est tenue de décembre 2012 à janvier 2013 dans ces régions parce qu'elles ne disposaient plus de suffisamment de journaux de bord de la saison de pêche de 2012 pour en fournir à chacun des pêcheurs. Des mises en candidature auront lieu dans les autres régions plus tard durant l'année.

À l'avenir, on procédera à une mise en candidature annuelle durant laquelle les fournisseurs potentiels seront invités à se présenter. De plus amples renseignements suivront plus tard cette année.