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Institutional links

Politiques de gestion des pêches

Cadre intégré des politiques autochtones

Cadre pour la pêche durable

Cadre décisionnel pour les pêches qui intègre l’approche de précaution (avril 2009)
Directives d’élaboration d’un plan de rétablissement conforme à la Politique Cadre de l’approche de précaution : Assurer la croissance d’un stock pour le faire sortir de la zone critique (avril 2013)
Gestion des répercussions de la pêche sur l’habitat, les communautés et les espèces du milieu benthique (avril 2009)
Cadre d’évaluation du risque écologique pour les communautés à prédominance de coraux d’eau froide et d’éponges (avril 2013)
Politique sur les nouvelles espèces de poissons fourrage (avril 2009)
Politique sur la gestion des prises accessoires (avril 2013)
Document d'orientation sur la mise en oeuvre de la Politique sur la gestion des prises accessoires (avril 2013)

Code de conduite canadien sur les pratiques de pêche responsable

Politique sur les nouvelles pêches

Pêche récréative au Canada – Politique-cadre

Plan d'action pour la conservation des caouanes du Canada Atlantique

Politique d'émission des permis pour la pêche commerciale dans la région du Golfe

Politique de conservation sur le saumon Atlantique sauvage

Politique du Canada pour la conservation du saumon sauvage du Pacifique

Programme de pêche récréative de l'Atlantique

Règles et procédures relatives au remplacement des bateaux sur la côte de l'Atlantique – Document de travail

Révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique – Cadre stratégique de gestion des pêches sur la côte Atlantique du Canada

Stratégie relative aux pêches autochtones

Un cadre décisionnel de principes et de critères pour l'octroi de nouvel accès