Réunion du comité consultatif sur la crevette nordique - 2013

Le 22 février 2013
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador
)

Personnes présentes

Participants du MPO :

Participants externes :

Jacqueline Perry souhaite la bienvenue au groupe et explique qu'en raison des mauvaises conditions météorologiques, des vols ont été annulés et certaines personnes, dont le président Adam Burns, ne sont pas à la réunion. Elle informe le CCCN que M. Burns présidera la réunion par téléconférence, et qu'elle-même et Tony Blanchard agiront à titre de facilitateurs.

Adam Burns ouvre la réunion et se présente en tant que président. Il informe le CCCN que cette réunion sera divisée en deux parties. Aujourd'hui, elle portera sur la question la plus urgente, soit les totaux autorisés des captures. La semaine prochaine, en guise de deuxième partie à la présente réunion, un webinaire sera organisé pour traiter du reste des points à l'ordre du jour. Le président mentionne qu'en plus des points à l'ordre du jour, le MPO souhaiterait qu'il y ait une discussion sur la traversée des limites des zones de pêche de la crevette 6 et 7 lors d'un seul trait ou d'un seul voyage de pêche et sur la façon dont nous pouvons nous assurer que les crevettes pêchées sont déclarées comme provenant de la zone de pêche de la crevette où elles ont vraiment été pêchées.

Aucun problème n'est signalé quant aux deux parties prévues de la réunion.

Le président rappelle au comité que le MPO passera à un système d'émission de permis en ligne, et il invite les participants à rester après la réunion pour assister à une démonstration de ce système. L'émission de permis en ligne sera en vigueur dès cette année et les parties intéressées sont priées de renouveler leurs permis avant le 1er avril; après cette date, le Système national d'émission de permis en ligne sera fonctionnel.
Un tour de table a lieu pour que les participants se présentent.

Le président rappelle au CCCN que les totaux autorisés des captures dans l'Arctique ont déjà été fixés par décision ministérielle dans le cadre des changements apportés aux limites nord. Le total autorisé des captures dans la zone de pêche de la crevette 1, en consultation avec les parties intéressées, a été réduit suivant les recommandations de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO). Comme les années précédentes, les quotas individuels resteront les mêmes et un avertissement a été formulé quant au fait que si le total autorisé des captures est atteint, la pêche dans la zone de pêche de la crevette 1 sera fermée. Pour la troisième année consécutive, l'OPANO a également réduit le total autorisé des captures dans la zone de pêche de la crevette 7.

Le président invite Dave Orr, du secteur des Sciences de la région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO, à présenter un compte rendu des évaluations scientifiques des zones de pêche de la crevette 4, 5 et 6. Le président informe le CCCN qu'il y aura d'autres occasions la semaine prochaine d'expliquer plus en détail les présentations du secteur des Sciences.

Zone de pêche de la crevette 6

Lyndon Small (pêcheur du sud de la division 3K) recommande une reconduction.

Earle McCurdy (Fish, Food and Allied Workers) mentionne que la biomasse et le total autorisé des captures ont varié, mais qu'ils ont brusquement décliné de leur plus haut niveau. Depuis que le total autorisé des captures a été réduit de 28 % en 2010, ce qui était inhabituel étant donné le maximum de 15 %, la biomasse est plus stable et le total autorisé des captures tourne autour de 60 000 t. La biomasse actuelle est semblable à ce qu'elle était il y a quelques années, ce qui aurait entraîné une reconduction. Il recommande une reconduction.

Le président demande au CCCN si un taux d'exploitation de 19 % environ, qui serait le résultat d'une reconduction dans la zone de pêche de la crevette 6, est acceptable étant donné les dispositions relatives au transfert entre les saisons et les exigences du Marine Stewardship Council. Si tout était transféré, cela entraînerait un taux d'exploitation supérieur à 20 %. Il ouvre la voie à la discussion.

Bruce Chapman (Association canadienne des producteurs de crevettes) fait remarquer que l'année dernière, le stock a semblé avoir augmenté, après un déclin de plusieurs années. Les membres de l'Association se demandaient s'il s'agissait d'un effet annuel, et Bruce Chapman les avait informés à ce moment que le total autorisé des captures ne devrait pas augmenter pendant au moins encore une année étant donné la tendance du déclin. La flottille hauturière a pêché en 2011 et en 2012 de plus grandes quantités de crevettes qu'en 2010, mais le stock n'est en rien comparable à ce qu'il était auparavant.

Bruce Chapman mentionne qu'il faut surveiller les taux de mortalité totale plutôt que seulement la mortalité par pêche, qui est la seule cause de mortalité sur laquelle les pêcheurs peuvent intervenir. En 2012, le taux de mortalité totale était de 58 %, soit une hausse de 6 % par rapport à 2011. Nous ne pouvons ignorer cela. Le taux de mortalité totale est plus élevé maintenant qu'en 2010, année où la biomasse se trouvait à des niveaux semblables.

L'actuelle biomasse exploitable de 316 000 t est la même qu'en 2010-2011 (310 000 t), lorsque le total autorisé des captures était fixé à 52 387 t selon un taux d'exploitation de 16,8 %. Nous devons être cohérents; comment pouvons-nous justifier un taux d'exploitation de 19 % alors qu'en des conditions semblables dans le passé, le taux d'exploitation était plus bas?

Bruce Chapman ajoute qu'en ce qui concerne les flottilles hauturières et côtières, les exigences du Marine Stewardship Council doivent être maintenues. Il sera difficile d'expliquer pourquoi nous avons réagi à un signe d'augmentation l'année dernière et pourquoi nous ignorons le signe de diminution de cette année avec un taux d'exploitation de 19 %.

Pour cette raison, l'Association canadienne des producteurs de crevettes recommande que le total autorisé des captures se situe entre 15 % et 17 %.

Phil Barnes (Fogo Island Co-operative Society Ltd.) mentionne que les paramètres du taux d'exploitation fixés par le Marine Stewardship Council se situent entre 15 % et 20 %, et puisque nous sommes à l'extrémité supérieure avec 19 %, ce taux ne devrait pas compromettre la certification.  Il semble qu'un taux d'exploitation de 18 % serait acceptable pour la plupart des parties intéressées. Un taux d'exploitation situé entre 15 % et 17 %, comme recommandé, se rapproche de 18 %, ou de 19 %. Cela vaut-il la peine de contrarier les communautés et les pêcheurs pour un si petit changement? M. Barnes fait remarquer que le total autorisé des captures dans la zone de pêche de la crevette 6 a changé quatre fois en quatre ans. Il recommande une reconduction, en mentionnant que l'année prochaine, si les indicateurs du secteur des Sciences montrent un déclin, il faudra alors réduire le total autorisé des captures.

Ros Walsh (Northern Coalition) recommande une reconduction.

Linde Greening (Pêches et Aquaculture de la Nouvelle-Écosse) mentionne que l'année dernière, l'augmentation de la biomasse n'était qu'une petite déviation de la tendance à la baisse. L'année dernière, il a formulé une mise en garde en disant que précipiter une augmentation entraînerait la situation actuelle, mais la plupart des gens étaient favorables à une augmentation. Nous ne pouvons pas réagir à une augmentation une année, mais ne pas réagir à une réduction si nous voulons respecter l'approche de précaution et les exigences du Marine Stewardship Council. Il recommande un total autorisé des captures se situant dans un taux d'exploitation variant entre 15 % et 17 %.

Lyndon Small (pêcheur du sud de la division 3K) fait remarquer que es conditions sont rudes dans l'Atlantique Nord et que les modèles de rendement des pêches et les modèles scientifiques ne concordent pas toujours.

Le président demande au CCCN si l'utilisation d'une moyenne de deux ans pour la biomasse est acceptable. Le groupe de travail sur l'approche de précaution examine actuellement cette possibilité. Le nombre à utiliser devrait être la moyenne du taux d'abondance de la biomasse de l'année dernière et de l'année en cours. Ce cadre n'est pas encore en place, mais le président souhaite obtenir les points de vue des participants sur l'utilisation éventuelle de cette approche dans la zone de pêche de la crevette 6, puisque cette approche pourrait permettre de répondre aux préoccupations soulevées par le CCCN.

Tom Dooley (gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador) fait remarquer qu'au cours des quatre dernières années, ce stock a été à peine relativement stable. Après quelques années de fluctuations, nous sommes maintenant revenus dans la zone de prudence en envisageant une reconduction menant à un taux d'exploitation de 19 %. Cela ne semble pas valoir la peine d'apporter un autre changement cette année pour une variation si mineure du taux d'exploitation. De plus, les pêches des flottilles hauturières et côtières ont été abondantes cette année dans la zone de pêche de la crevette 6. En s'appuyant sur ces constatations, M. Dooley recommande une reconduction.

Derek Butler (Association des producteurs de fruits de mer) fait remarquer que la flottille côtière a dû surmonter d'importants défis en ce qui concerne les prix. La participation au programme du Marine Stewardship Council a permis aux producteurs de fruits de mer de bien se positionner. La réduction du total autorisé des captures représente un risque pour l'industrie, tout comme ne pas participer au programme du Marine Stewardship Council. Bien que la différence ne soit que de 1 % entre un taux d'exploitation de 18 % et un taux de 19 %, cela représente beaucoup de crevettes. Un taux d'exploitation de 19 % ne cadre pas bien avec les exigences du Marine Stewardship Council, mais 15 %, c'est trop bas. M. Butler recommande un taux d'exploitation de 17 %.

Jean-Michel Poulin (gouvernement du Québec) fait remarquer que le programme du Marine Stewardship Council est en place et que les marchés le demandent. Il est important de protéger la ressource à long terme et de conserver la certification.

Un des représentants du syndicat Fish, Food and Allied Workers fait remarquer qu'en ce qui concerne l'utilisation d'une moyenne de deux ans, tout ce qui permet d'atténuer les variations brutales et d'apporter de la stabilité vaut la peine d'être examiné. Pour ce qui est des transferts, si la quantité transférée fait passer le taux d'exploitation au-delà de 20 %, la flottille côtière ne devrait pas avoir à en payer le prix. Il ajoute que si la biomasse exploitable était de 310 000 t en 2010 alors que le total autorisé des captures était fixé à 61 632 t, l'actuelle biomasse exploitable de 316 000 t justifie un total autorisé des captures de 60 245 t et cela ne compromettrait pas la participation au programme du Marine Stewardship Council.

Zone de pêche de la crevette 5

Lyndon Small (pêcheur du sud de la division 3K) fait remarquer que la flottille côtière demande un quota supplémentaire. S'il y a des augmentations, les besoins en matière de contiguïté devront être respectés.

Bruce Chapman (Association canadienne des producteurs de crevettes) fait remarquer que rien dans les signaux scientifiques ne justifie une augmentation.

Ros Walsh (Northern Coalition) recommande une reconduction.

Zone de pêche de la crevette 4

Le président mentionne que le taux d'exploitation a été augmenté l'année dernière, mais qu'il est toujours plus bas qu'ailleurs. Le taux d'exploitation se situe entre 6 % et 9 % depuis 2006-2007 et le taux estimé actuel est de 7 %.

Aaron Dale (Office Torngat mixte des pêches) mentionne que l'Office enverra une présentation écrite au MPO. L'année dernière, le total autorisé des captures a augmenté de 15 %, ce qui est conforme au Plan de gestion intégrée des pêches. Cependant, il est aussi question de stabilité dans le Plan. M. Dale recommande le maintien du statu quo.

Un des représentants du syndicat Fish, Food and Allied Workers fait remarquer que nous devons considérer les zones de pêche de la crevette 4, 5 et 6 comme une seule unité, puisqu'elles sont importantes collectivement pour les gens. Ces zones ne peuvent être gérées séparément. Aux fins des allocations, nous devons nous efforcer d'offrir des occasions continues aux pêcheurs qui pêchent ici depuis un certain temps.  Lorsque nous gérons une zone, nous devons tenir compte de ce qui se passe dans les autres.

Le président mentionne qu'il est favorable à la recommandation de reconduction. L'année dernière, à la réunion du CCCN, nous avons mentionné que nous devrions graduellement amener le taux d'exploitation à 15 %. Devrions-nous continuer dans cette direction?

Bruce Chapman mentionne que l'Association canadienne des producteurs de crevettes est favorable à une approche de précaution depuis des années. L'Association a fait preuve de prudence dans cette zone de pêche de la crevette pendant sept ans, elle a maintenant huit points sur la série chronologique et elle fait plus confiance au relevé. Le taux d'exploitation dans la zone de pêche de la crevette 4 doit rattraper celui des autres zones. Dans ce cas, il faut suspendre la règle du changement maximal de 15 %. Lorsque l'on examine la biomasse exploitable des six dernières années, on constate qu'elle a augmenté de 114 000 t à 191 000 t. M. Chapman recommande que le total autorisé des captures soit augmenté à 19 000 t, soit un taux d'exploitation de 15 %, ce qui ne tient pas compte du chiffre maximal de 191 000 t. Si on utilisait le total autorisé des captures de 191 000 t, le taux d'exploitation serait d'un peu moins de 10 %.

Un des représentants du syndicat Fish, Food and Allied Workers fait remarquer que l'Association canadienne des producteurs de crevettes propose une réduction dans la zone de pêche de la crevette 6 qui serait préjudiciable à la flottille côtière, mais qu'elle propose une augmentation dans la zone de pêche de la crevette 4, où c'est la flottille hauturière qui en profiterait le plus.

Todd Broomfield (gouvernement du Nunatsiavut) est favorable à l'augmentation du taux d'exploitation à 15 %. Le stock est sain.

Ros Walsh mentionne que la Northern Coalition est favorable à un total autorisé des captures de 19 000 t.

Todd Broomfield mentionne que le gouvernement du Nunatsiavut et les Inuits du Labrador s'efforcent de rattraper la pêche commerciale, et qu'augmenter le total autorisé des captures dans la zone de pêche de la crevette 4 est un bon moyen d'y arriver.

Gestion pluriannuelle

Le président explique que le MPO entend passer à une gestion pluriannuelle, ce qui signifie que les évaluations scientifiques seront encore effectuées tous les deux ans. Le cycle de gestion aura aussi lieu tous les deux ans et correspondra aux avis scientifiques évalués par les pairs, que nous recevons également tous les deux ans. Nous devons convenir d'une approche pour fixer les totaux autorisés des captures de 2014 seulement, en attendant la fin de l'approche de précaution. Le président propose que les totaux autorisés des captures dans toutes les zones de pêche de la crevette soient rajustés en fonction des estimations de la biomasse issues des relevés effectués l'année prochaine, en supposant que la règle de 15 % sera en place, ce qui signifie qu'il y aurait une augmentation ou une réduction maximale de 15 %. Si la biomasse diminue de plus de 15 %, nous organiserons une téléconférence du CCCN pour discuter de la voie à suivre. Il y a aussi la question de savoir si l'utilisation d'une moyenne de deux ans pourrait fonctionner. Nous utiliserions donc la moyenne de deux ans de l'estimation de la biomasse de cette année et de l'année prochaine pour fixer le total autorisé des captures.  Dans le cas de la zone de pêche de la crevette 6, cela lisserait les variations du total autorisé des captures.

Les représentants du MPO, de la Direction de la gestion des pêches et de l'aquaculture et de Terre-Neuve-et-Labrador précisent que les commentaires à ce sujet peuvent être envoyés par écrit ou être discutés durant la téléconférence de la semaine prochaine si certains souhaitent y réfléchir davantage. Pour certains, c'est la première fois qu'ils entendent parler du concept de l'utilisation d'une moyenne de deux ans.

Un des représentants du syndicat Fish, Food and Allied Workers mentionne qu'une moyenne de deux ans permet de pallier l'inconstance des relevés. Il se méfie de cette approche car les relevés peuvent ne pas concorder avec l'expérience des pêcheurs, et nous nous retrouvons avec deux indicateurs pointant dans des directions différentes.

Bruce Chapman, de l'Association canadienne des producteurs de crevettes, acquiesce à la suggestion du président, et ajoute que durant l'année intermédiaire, nous auions besoin d'une décision par défaut.

Le président répond qu'il comprend les divers points de vue. Dans la mesure du possible, la règle qui déterminera le total autorisé des captures serait effectivement automatique. Nous nous efforçons d'apporter plus de stabilité et de prévisibilité à la fixation du total autorisé des captures. Il faut en convenir à l'avance pour apporter plus de stabilité et de prévisibilité à la fixation du total autorisé des captures.

Jacqueline Perry, du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (Terre-Neuve-et-Labrador), précise que le but du processus pluriannuel est d'apporter plus de stabilité et de prévisibilité.

Pêcher au-delà des limites d'une zone de pêche

Le président soulève la question des captures effectuées près de la limite entre les zones de pêche de la crevette 6 et 7 et donne la parole à Lloyd Slaney.

Lloyd Slaney, de la Direction de la conservation et de la protection du MPO (Terre-Neuve-et-Labrador), présente quelques renseignements généraux. En février 2010, la Direction a été informée qu'il était possible que les limites des zones de pêche ne soient pas respectées et que les captures effectuées dans une zone soient déclarées comme ayant été pêchées dans une autre. Après enquête, il y a eu 14 accusations de fausse déclaration entre 2009 et 2011, et 13 condamnations. Durant son enquête, la Direction a surveillé toutes les activités à proximité des zones de pêche de la crevette 6 et 7 et les pêcheurs qui franchissaient ces limites.

Tony Blanchard, du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (Terre-Neuve-et-Labrador) du MPO, fait remarquer qu'il y a deux problèmes en jeu, lorsqu'un seul trait ou un seul voyage de pêche couvre plus d'une zone. Il faut savoir de quelle zone proviennent les crevettes; c'est un problème de comptabilité. Il ne s'agit pas d'un problème très répandu, mais une condition de permis modifiée pour 2013 comprendra l'autorisation de pêcher dans plus d'une zone durant le même voyage de pêche seulement si un observateur est présent. Un trait doit commencer et se terminer dans une seule zone, peu importe s'il y a un observateur à bord.

Bruce Chapman (Association canadienne des producteurs de crevettes) indique qu'il s'agit d'un problème important qui doit être réglé. Il est favorable au fait d'autoriser le franchissement des limites d'une zone uniquement en présence d'un observateur. Cependant, en ce qui concerne la flottille hauturière, l'observateur peut enregistrer le début et la fin du trait. Comment cela peut-il constituer un problème?

Tony Blanchard, du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (Terre-Neuve-et-Labrador) du MPO, répond que le problème n'est pas de commencer le trait dans une zone et de le terminer dans une autre. Le problème est que si les prises sont déclarées comme provenant de la zone de pêche de la crevette 4, mais que la plupart des crevettes pêchées ont en fait été pêchées dans la zone 5, cela génère une incertitude quant au stock. Le nombre de captures dans une zone influe sur le taux d'exploitation.

Bruce Chapman (Association canadienne des producteurs de crevettes) pense que la solution pour la flottille côtière est d'avoir un observateur à bord. Pourquoi faire quelque chose s'il n'y a pas de problème?

Lloyd Slaney (Direction de la conservation et de la protection, Terre-Neuve-et-Labrador) répond que le problème se pose lorsqu'un pêcheur indique que la plupart des crevettes ont été pêchées dans une zone plutôt que dans une autre.

Un des représentants du syndicat Fish, Food and Allied Workers fait remarquer les pêcheurs de la zone de pêche de la crevette 6 sont inquiets et qu'ils acceptent les conditions de permis proposées. Le fait de commencer et de terminer un trait dans plus d'une zone de pêche de la crevette peut fausser l'effort.

D'autres renseignements seront recueillis et l'on reparlera de ce problème durant la téléconférence de la semaine prochaine. Un trait pourrait commencer juste au-delà de la limite de la zone de pêche de la crevette 6, mais la plupart des crevettes pourraient être pêchées dans la zone 7. Il semble raisonnable de s'assurer que les crevettes pêchées sont déclarées de façon adéquate.

Le président donne des détails sur la deuxième partie de la réunion qui aura lieu par téléconférence le jeudi 28 février. L'ordre du jour de la téléconférence sera envoyé. La première partie de cette réunion est ajournée.

Le Comité consultatif sur la crevette nordique (CCCN) reprend la réunion par téléconférence le jeudi 28 février 2013.

Liste des participants

Participants du MPO :

Participants externes :

Le président souhaite la bienvenue au groupe à la deuxième partie de la réunion du CCCN, qui a été divisée en deux séances en raison des mauvaises conditions météorologiques qui sévissaient à St. John's le 21 février. Un tour de table a lieu pour que les participants se présentent.

Le CCCN adopte sans commentaires le procès-verbal de la réunion de 2012 du CCCN.

Leigh Edgar (Direction de la gestion des ressources du MPO à Ottawa) donne les résultats de la pêche pour 2012.

Jerry Ward (Baffin Fisheries Coalition) pose une question au sujet des captures de crevettes ésopes dans la zone de pêche de la crevette 4. MPO, GR convient d'envoyer ces résultats au groupe.

Tim Siferd (secteur des Sciences du MPO, Centre et Arctique) présente un bref exposé sur le stock de la zone de pêche de la crevette 1.  Une discussion s'ensuit sur l'augmentation de la biomasse et des captures de crevettes ésopes dans la zone d'étude de l'île Resolution.

Bruce Chapman (Association canadienne des producteurs de crevettes) précise que les points de référence pour la zone d'évaluation ouest sont fondés sur trois points de données, et que nous devons être prudents.

Tim Siferd (secteur des Sciences du MPO, Centre et Arctique) mentionne qu'il faut examiner l'ensemble des points de référence fondés sur l'approche de précaution et déterminer le nombre d'années de points de données nécessaires.

Brian McNamara fait remarquer qu'il y a eu une grande pêche de crevettes ésopes cette année dans la zone d'évaluation ouest et dans la zone d'étude de l'île Resolution à l'ouest de la zone d'évaluation est.

Franchissement des limites des zones de pêche de la crevette 6 et 7

Le président explique que cette discussion est la suite de celle qui a eu lieu lors de la réunion du 22 février du CCCN à St. John's. Elle a été mise à l'ordre du jour pour recueillir les points de vue des participants sur le fait problématique que des crevettes pêchées dans une zone de pêche puissent être déclarées comme provenant d'une autre zone. Nous devons déclarer la zone exacte dans laquelle chaque prise a été réellement effectuée. Il y a deux façons d'aller de l'avant, et c'est ce sur quoi le MPO demande des commentaires. En ce qui concerne les bateaux de pêche sans observateur à bord, le voyage de pêche peut seulement avoir lieu dans une zone ou dans l'autre.  En ce qui concerne les bateaux de pêche à bord desquels il y a un observateur, la limite de la zone de pêche ne peut pas être traversée lors d'un seul trait.

Durant la discussion, les participants mentionnent qu'il est rare que les pêcheurs traversent les limites et que les titulaires de permis de pêche hauturière sont tous accompagnés d'observateurs, ce qui devrait être suffisant.

Le président demande s'il est approprié que des mesures soient mises en place dans une flottille et pas dans l'autre, étant donné que, selon la Direction de la conservation et de la protection, ce n'est pas un problème.

Un des représentants du syndicat Fish, Food and Allied Workers affirme que s'il n'y a pas d'observateur à bord d'un bateau de pêche, celui-ci devrait rester dans la zone. Il est correct de permettre la pêche dans plus d'une zone lorsqu'un observateur se trouve à bord, comme c'est le cas dans la pêche du crabe. Un voyage de pêche dans plus d'une zone effectué sous surveillance ne constitue pas un problème.

Le président remercie les participants de leurs points de vue.

Leigh Edgar (Direction de la gestion des ressources du MPO à Ottawa) informe le CCCN des activités du groupe de travail du Marine Stewardship Council.

Bruce Chapman (Association canadienne des producteurs de crevettes) fait le point sur les activités de l'Association liées au Marine Stewardship Council et précise que vers la mi-2012, l'Association a regroupé les certifications des zones de pêche à la crevette 5, 6 et 7 en une certification dont la date d'anniversaire est le 1er novembre. La première vérification de la certification regroupée, qui était axée sur le processus, a été réussie. Maintenant, pour 2013, l'Association se penche sur des problèmes plus complexes. Le groupe de travail du Marine Stewardship Council se réunira en mai pour examiner les résultats préliminaires.

Plan de gestion intégrée des pêches

Le président mentionne que le Plan de gestion intégrée des pêches est un document évolutif. Actuellement, l'approche de précaution pour la crevette nordique est en révision. La révision du Plan de gestion intégrée des pêches sera effectuée lorsque celle de l'approche de précaution sera terminée.

Sam Elliot (SABRI) demande s'il sera question du tableau 4 dans le nouveau Plan de gestion intégrée des pêches.

Le président répond que le groupe de travail sur le Plan de gestion intégrée des pêches en discutera.

Rapport sur la crevette nordique de la firme Ernst & Young

Le président remercie tout le monde d'avoir collaboré à la vérification externe de la firme Ernst & Young. Il explique que ce processus a été effectué de façon appropriée et transparente. Le rapport, ainsi que toutes les présentations et observations sur les points de vue individuels, a été remis au ministre. Les points de vue de toutes les parties sont connus et le processus est terminé.

Jean Michel Poulin (gouvernement du Québec) demande quelles sont les règles en ce qui concerne les titulaires d'allocations qui ont été exclus de la pêche en raison de l'application du principe du dernier entré, premier sorti. Comment réintègrent-ils la pêche?

Le président répond qu'il ne peut pas faire de commentaire sur une future décision du ministre, mais que dans le cas des titulaires d'allocations spéciales dans les zones de pêche à la crevette 6 et 7, une approche reposant sur la division au prorata est appliquée. L'allocation varie entre 0 % et 100 %, 0 % étant dans la fourchette avant leur entrée dans la pêche.   En se servant de l'exemple de Fogo, le président explique qu'en 1999, lorsque le total autorisé des captures était fixé à 58 632 t, la Fogo Island Co-operative Society Ltd. ne bénéficiait d'aucune allocation spéciale. Ensuite, lorsque le total autorisé des captures a été porté à 61 632 t, la Fogo Island Co-operative Society Ltd. a reçu une allocation spéciale de 1 000 t. Lorsque le total autorisé des captures est tombé à 52 387 t, l'entreprise n'a reçu aucune allocation. Lorsque le total autorisé des captures a été augmenté à 60 632 t, l'entreprise a reçu une allocation selon l'endroit où l'entreprise se situerait sur un continuum de 100 %.

Tom Dooley (gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador) demande si le MPO répondra formellement au rapport de la firme Ernst & Young.

Le président répond que le rapport a été présenté au ministre et que celui-ci s'en servira pour prendre ses décisions. Le président ne sait pas si le ministre répondra officiellement au rapport.

Leigh Edgar (Direction de la gestion des ressources du MPO à Ottawa) présente une mise à jour sur les activités du groupe de travail sur l'approche de précaution. 

Le président fait remarquer que le groupe de travail sur l'approche de précaution fera rapport au CCCN en 2015 pour adopter et utiliser une approche de précaution en tant que cadre de gestion de la crevette nordique. Toutes les parties intéressées auront l'occasion de participer à ce processus.

Le point sur les changements dans le Nord

Sandra Courchesne (Direction de la gestion des ressources à Ottawa) fait le point sur les changements dans le Nord, qui sont en cours depuis 2010 avec les parties intéressées.

Le 14 décembre 2012, le ministre a approuvé les limites des trois nouvelles zones de pêche de la crevette. Ces nouvelles zones faciliteront les mesures de gestion pour tout ce qui n'est pas lié au total autorisé des captures. Le ministre a aussi approuvé les limites de l'unité de gestion qui comprennent les zones de pêche de la crevette et les zones d'évaluation scientifique, qui sont à la base des recommandations sur les totaux autorisés des captures.

Le président fait remarquer qu'il s'est agi d'un processus long et détaillé dans le cadre duquel d'importantes consultations des parties intéressées ont été menées.  Au fur et à mesure que nous allons de l'avant, nous nous assurerons que les totaux autorisés des captures sont mis à jour en temps opportun. Les négociations avec des instances décisionnelles multiples sont complexes et il faut du temps pour prendre les décisions.

Bruce Chapman (Association canadienne des producteurs de crevettes) soulève plusieurs points :

L'Association canadienne des producteurs de crevettes demande que les cartes des nouvelles limites soient fournies.

Elle s'interroge au sujet de l'expression part « fixe » par rapport à seulement part. Le terme « fixe » implique un pourcentage, ou quelque chose qui va continuer année après année.

Bruce Chapman (Association canadienne des producteurs de crevettes) fait remarquer que le total autorisé des captures pour la crevette ésope dans la zone d'évaluation est divisé ainsi : 1 100 t sont allouées à la flottille hauturière en tant que prises accessoires dans l'ouest du détroit de Davis et 1 150 t doivent être partagées entre le Nunavut et l'est du Nunavut. L'Association canadienne des producteurs de crevettes demande qu'une disposition du Plan de gestion intégrée des pêches précise que l'exigence en matière de prises accessoires à l'avenir pour la flottille traditionnelle ait préséance sur ce nouveau total autorisé des captures de 1 150 t, parce que si le total autorisé des captures diminue, les pêcheurs pourraient ne pas avoir assez de crevettes ésopes pour pêcher leur entière allocation de crevettes nordiques.

Bruce Chapman (Association canadienne des producteurs de crevettes) mentionne que le total autorisé des captures de 2 250 t pour la crevette ésope est fondé sur des points de relevé obsolètes. Les données de 2012 indiquent une augmentation si forte qu'il n'est pas possible qu'elle concerne le stock résident. La biomasse réelle s'approchait du point de référence limite pour la conservation (Blim), et étant donné cette incertitude, ce total autorisé des captures de 2 250 t est trop élevé. Il doit être réduit en 2014-2015.

Pour ce qui est de la zone d'évaluation ouest, le total autorisé des captures est de 5 000 t pour la crevette ésope et de 1 500 t pour la crevette nordique. Bruce Chapman (Association canadienne des producteurs de crevettes) ne fait toujours pas confiance au relevé et au fait que la crevette ésope ne fait pas d'aller-retour, ce qui peut entraîner des comptages doubles. Il recommande que le taux d'exploitation ne dépasse pas 7 % ou 8 % tant que l'Association n'a pas plus d'information.

Le président fait remarquer que trouver une approche pour consulter les conseils de gestion de la faune afin de respecter ces obligations de façon agile constitue l'objectif général pour fixer des totaux autorisés des captures fondés sur les connaissances scientifiques les plus récentes. Nous allons explorer des façons d'y parvenir. En ce qui concerne les autres points soulevés par Bruce Chapman, il n'est pas nécessaire de déterminer des mesures, et nous avons le temps de les examiner.

Neil Grieg (Société Makivik) revient sur les points qu'a soulevés Bruce Chapman (Association canadienne des producteurs de crevettes) et mentionne que les conseils de gestion sont l'autorité suprême. Il n'est pas d'accord en ce qui concerne la migration de la crevette ésope de l'ouest vers l'est, ni avec le total autorisé des captures de 2 250 t, mais il va en discuter avec son conseil.

Totaux autorisés des captures de 2013

La zone que la flottille hauturière connaissait autrefois sous le nom de zone de pêche de la crevette 2, qui comprend aussi la zone exploratoire, fait maintenant partie de la zone d'évaluation est. Les totaux autorisés des captures de crevettes nordiques ont constamment été reconduits depuis 1999.

Le CCCN recommande une reconduction.

Autres points
Un des représentants de la Baffin Fisheries Coalition demande des explications sur les captures de crevettes ésopes dans la zone de pêche de la crevette 4 à l'est du 63e méridien ouest, où il n'y a pas de quota ou de plan de gestion et où les pêcheurs constatent une augmentation de la pêche à la crevette ésope. Il souligne que plus de 4 000 t de crevettes ésopes ont été pêchées entre juillet et la mi-novembre.

Le président fait remarquer qu'il faut recueillir plus de renseignements sur la biomasse de crevette ésope dans la zone de pêche de la crevette 4. Il serait approprié d'en faire la demande auprès du secteur des Sciences, qui fournira des renseignements détaillés. Il invite les membres du CCCN à faire part de leurs points de vue sur les mesures temporaires en attendant une évaluation scientifique.

Jerry Ward (Baffin Fisheries Coalition) est d'accord pour dire que des mesures de gestion temporaires sont nécessaires. Ce qui se produit à l'heure actuelle est contraire au Plan de gestion intégrée des pêches et à l'approche de précaution.

Les représentants de la Baffin Fisheries Coalition, Brian Burke (gouvernement du Nunavut) et Ray Andrews (Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut) sont favorables à des mesures temporaires. Tom Dooley (gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador) précise qu'il semblerait que la pêche de la crevette ésope ne soit pas gérée, ce qui constitue un problème propre à la zone de pêche de la crevette 4.

Afin de résoudre ce problème avant le début de la pêche (1er avril 2013), le président invite tous les membres à envoyer par écrit leurs points de vue, qui seront ensuite communiqués aux autres parties intéressées dans le cadre d'un groupe de travail.

Bruce Chapman (Association canadienne des producteurs de crevettes) fait remarquer que la gestion de ce problème dépendra des renseignements fournis dans l'évaluation scientifique. Certes, le MPO devrait lancer un processus, mais il ne devrait pas précipiter la mise en place d'un nouveau régime de gestion pour traiter cette situation. 

Le président répond que l'objectif n'est pas de se doter d'un nouveau régime de gestion de la crevette ésope dans la zone de pêche de la crevette 4, mais plutôt d'imposer des restrictions raisonnables aux prises accessoires de crevettes ésopes qui satisfont aux exigences en matière de durabilité, tout en émettant le moins de restrictions possible pour la pêche dirigée.

Le président propose de former un groupe de travail portant sur les mesures temporaires nécessaires et d'entamer dès à présent les efforts pour régler ce problème. Le CCCN est d'accord poru former un groupe de travail.

Le président demande s'il y a d'autres commentaires.

Il n'y en a aucun. La réunion est levée.