Réunion du comité consultatif sur la crevette nordique - 2010

14 avril 2010
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador

SONT PRÉSENTS

La liste des participants est jointe en annexe 1.

INTRODUCTION ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Le président souhaite à tous la bienvenue et chacun des participants se présente à tour de rôle.

L'ordre du jour est adopté sans modification.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE 2009

Le compte rendu de la dernière réunion du Comité consultatif sur la crevette nordique (CCCN) est accepté avec deux modifications : à la page 6, une phrase où il est question de l'accès de la flottille hauturière à la ZPC 1 sera modifiée; de plus, au bas de la page 7, on a fait remarquer que l'Î.-P.-É. compte 20 transformateurs, et non deux.

La version finale du compte rendu sera affichée sur le site Web du MPO.

RÉSULTATS DE LA PÊCHE 2009-2010

On présente un tableau des allocations et des prises pour 2009-2010 comparativement à la saison de pêche 2008-2009.

Le total des prises affiche une baisse d'environ 25 % par rapport à la saison 2008-2009, le changement le plus important intervenant dans la zone de pêche à la crevette (ZPC) 6.

EXPOSÉ ÉCONOMIQUE

Le MPO (Politiques / Analyses économiques et statistique) donne un aperçu économique de l'industrie de la crevette nordique. Le message principal est que la pêche à la crevette nordique a connu une année difficile en 2009, car la persistance de la récession économique mondiale a entraîné une baisse des prix et des exportations vers les principaux marchés; de la sorte, les pêcheurs n'ont pas récolté leur Total autorisé des captures (TAC). La crise financière de 2008-2009 a fait chuter la consommation de produits de la mer, les consommateurs restreignant leurs dépenses. Toutefois, d'après certains signes, l'économie canadienne a recommencé sa croissance : le PIB a augmenté depuis le milieu de 2009, la confiance des consommateurs est à la hausse et le prix du pétrole a rebondi, poussant à la hausse le dollar canadien.

Voici quelques-uns des points clés de l'exposé : selon les données préliminaires, les prix des crevettes cuites et décortiquées ont encore fléchi par rapport au niveau de 2008; les débarquements du secteur côtier ont chuté de 30 % tandis que ceux du secteur hauturier demeuraient relativement uniformes; à l'exportation, la crevette cuite et décortiquée a connu une baisse importante par rapport à l'année précédente; le dollar canadien s'est apprécié comparativement au dollar américain, à l'Euro, à la livre Sterling et on observe une montée appréciable de la crevette d'élevage sur le marché.

Le lecteur trouvera d'autres renseignements dans la documentation qui a circulé.

APPROCHE DE PRÉCAUTION ET ESG 101

On donne un bref aperçu pour informer le CCCN des progrès accomplis concernant le cadre provisoire de l'approche de précaution pour la crevette nordique présenté à la réunion de 2009. Depuis, la méthodologie utilisée pour établir les points de référence et les règles de contrôle de la récolte pour les ZPC 5 à 7 ont servi pour établir les cadres provisoires pour les ZPC 2 et 4 et pour la pêche à la crevette ésope (Pandalus montagui) dans les ZPC 2/3/4. On s'attachera dès à présent à établir la solidité de ces modèles en amorçant un processus d'évaluation de la stratégie de gestion (ESG).

Vient ensuite un exposé général sur l'ESG et les divers éléments qui font partie du processus. L'ESG permettra de vérifier la validité des autres règles de contrôle de l'exploitation en les appliquant à un modèle de simulation de la pêche et en examinant le rendement qui en résulte. Dans l'évaluation, on devrait veiller à ce que la règle sélectionnée pour le contrôle de la récolte résiste à l'incertitude et que la statistique de rendement retenue exprime clairement les objectifs de la gestion et les tolérances au risque. Le processus est itératif et fait appel à avec la participation des intervenants, ainsi que des gestionnaires et des scientifiques.

CONSERVATION ET PROTECTION

On donne un exposé précisant les grandes lignes du rendement de Conservation et Protection pour 2009. Il y a eu 1 020 heures de contrôle de la conformité, 189 bateaux, avec 40 occurrences résultant en 12 infractions relevées (9 avertissements, 2 ouverte, 1 fermée); 9 occurrences impliqués les journaux de bord; 11 occurrences aux exigences du système de contrôle des navires (SCN); 10 occurrences des observateurs; et, les autres activités diverses comme le programme de vérification à quai et les appareils de nettoyage. L'inscription de prises accessoires concernant des espèces en péril; protocoles de nettoyage et de mises à l'essai des filets de pêche; exclusivité concernant les contrats d'observateurs en mer et l'accès opportun à l'information sont des sujets qui doivent être abordés. Il a été aussi question de nouvelles mesures de l'OPANO, notamment la déclaration de la vitesse et du cap à chaque heure et le protocole d'entente avec le Groenland sur l'échange de données.

Tom Dooley, représentant du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.), a demandé si la déclaration horaire touchait l'ensemble de la flotte.
La déclaration vise toutes les flottilles de pêche à la crevette dans toutes les zones.

Éclaircissements sur les rejets non déclarés : il s'agissait de rejets par inadvertance et le problème a été réglé sur place.

EXPOSÉS SCIENTIFIQUES

Aspects clés de l'écosystème du plateau continental de Terre-Neuve-et-Labrador

Vers la fin des années 1980 et au début des années 1990, les populations de poissons de l'écosystème marin de Terre-Neuve-et-Labrador (div. 2J3KLNO de l'OPANO) se sont effondrées. Le phénomène a été plus marqué dans les régions septentrionales, mais a été observé dans l'ensemble de l'écosystème. Il touchait toutes les espèces, commerciales ou non. Les groupes fonctionnels, en majorité, ont affiché des déclins considérables en ce qui a trait au ratio biomasse/abondance, généralement attribuables à une perte des gros poissons. Parmi les autres changements majeurs dans la collectivité marine au cours de cette période, il faut mentionner la présence croissante du phoque du Groenland et l'accroissement des populations de crevettes. Les relevés acoustiques ont permis de constater une forte baisse des populations de capelans au début des années 1990, accompagnée par des changements importants dans sa biologie. Plus récemment, on a observé une tendance à la hausse de la biomasse de poissons entre 2003 et 2007. Même s'il s'agit d'un signal encourageant, les niveaux de la biomasse demeurent bien en-deçà des niveaux atteints avant l'effondrement. Au cours des deux ou trois dernières années, cette tendance s'est arrêtée et on constate des déclins chez certains groupes fonctionnels; néanmoins, la biomasse globale de poissons demeure plus élevée que le niveau observé dans les années 1990.

Même si la biomasse de la crevette a continué d'augmenter jusqu'au milieu des années 2000, elle a amorcé des tendances contraires en 2006-2007 et les niveaux de biomasse, en 2009, témoignaient d'un déclin marqué par rapport aux années précédentes. De 2007 à 2009, le capelan affichait une augmentation du niveau de la biomasse dans le relevé acoustique de la division 3L, comparativement aux très bas niveaux observés au milieu des années 1990. Néanmoins, actuellement, sa biomasse demeure à des ordres de grandeur inférieurs à ce qui a été observé à la fin des années 1980. Le tableau dressé d'après les relevés au chalut de fond est un peu différent : même si on y observe globalement une tendance à la hausse depuis le milieu des années 1990, on y constate aussi un déclin des populations de capelan en 2008-2009. Cette différence pourrait être liée à des changements dans la disponibilité du capelan dans la pêche au chalut de fond en raison de variations dans le comportement du capelan, mais cette disparité doit être examinée plus à fond.

Le régime d'automne de la morue et du flétan noir a fait l'objet d'une étude. D'après les résultats de cette étude, le capelan était une proie dominante de la morue et du flétan noir du début des années 1980 jusqu'à la période s'étendant du début au milieu des années 1990. À partir de là, l'importance du capelan a fortement chuté. Ces dernières années, la crevette est devenue une proie essentielle de la morue, mais tant chez la morue que le flétan noir, on constate que la crevette prend de plus en plus de place dans leur régime alimentaire au fil du temps. Cette tendance à la hausse s'amorce à la fin des années 1980, et elle croît en importance dans la période allant du début au milieu des années 1990. On observe une courbe latitudinale de consommation de la crevette chez les deux prédateurs; l'apport de la crevette au régime alimentaire des deux espèces diminue graduellement du nord au sud. En termes de mortalité de la crevette, ces résultats laissent penser que la mortalité par prédation devrait avoir augmenté depuis le milieu des années 1990, compte tenu de l'apport croissant de la crevette aux régimes alimentaires et de la tendance positive de la biomasse globale du poisson, mais cet effet devrait être réparti entre de nombreux prédateurs, et non pas exclusivement lié à une seule espèce de prédateur (p. ex., la morue). Puisque la biomasse globale de poissons demeure bien en-deçà des niveaux antérieurs à l'effondrement, la consommation globale par les poissons devrait également être inférieure à ce qu'elle était dans la dernière moitié des années 1980.

À la suite de cet exposé, Dwight Spence, qui est un pêcheur côtier, a exprimé ses inquiétudes concernant la taille des crevettes, à quel point elle avait diminué au fil des ans et quels étaient les effets de la prise de ces crevettes immatures. Il a suggéré que la disparition des grosses crevettes s'accélère d'année en année.

Le MPO répond en signalant l'augmentation de l'abondance des petites crevettes jusqu'en 2006, mais en établissant l'exploitation en termes de nombre de prises plutôt qu'en poids, les indices du taux d'exploitation n'étaient pas vraiment plus élevés que lorsqu'ils reposaient sur le poids. Même lorsque le nombre de crevettes prises a augmenté, jusqu'à récemment, le nombre d'éclosions a également suivi, assez pour compenser le nombre de crevettes prises. De plus, l'explosion de la population donnera probablement des individus de plus petite taille.

Bruce Chapman, représentant de l'Association canadienne des producteurs de crevettes (CAPP), veut savoir s'il existe des modèles de densité utiles en usage ailleurs dans le monde et souhaite que le secteur des sciences informe le CCCN à cet égard.

Le secteur des sciences répond qu'il existe une multitude de modèles disponibles alliant densité et taille, mais que la situation est très complexe, en ce qui a trait à la crevette; il y a d'autres facteurs qui jouent, par exemple la température de l'eau et la concurrence pour la nourriture.

Earle McCurdy, représentant de la Fishermen, Food and Allied Workers (FFAW), fait remarquer que, compte tenu des baisses récentes, rien ne permet de présumer une augmentation de la taille des crevettes.

Gabe Gregory, consultant, mentionne que toutes les prises côtières sont classées à quai selon le poids et qu'il y a eu une baisse de 15 % de la taille moyenne des crevettes (voir tableau, Annexe 2, anglais seulement). De plus, la distribution change aussi.

Science 0-3

Tim Siferd, région du Centre et de l'Arctique du MPO, fait un résumé de l'évaluation et de l'avis scientifique pour les ZPC 0, 2 et 3.

De plus, il donne un résumé des recommandations du conseil scientifique de l'OPANO pour les stocks de crevettes du Groenland (ZPC 1) pour 2009. On trouvera le livre rouge intégral en direct sur le site de l'OPANO.

Science 4-7

Dave Orr présente une version condensée de l'évaluation pour les ZPC 4-6.

Pour la ZPC 7, il résume les données scientifiques consignées dans les documents suivants :

D. C. Orr, P. J. Veitch et D. J. Sullivan, 1999. Divisions 3LNO Northern shrimp (Pandalus borealis) - Interim Monitoring Update. NAFO SCR Doc. 09/51 Serial No. N5695. p.17

D. C. Orr, P. J. Veitch et D. J. Sullivan, 1999. The 2009 assessment of the Northern Shrimp (Pandalus borealis, Kroyer) resource in NAFO Divisions 3LNO. NAFO SCR Doc. 09/059 Serial No. N5720 p. 67.

Voici l'adresse où trouver ces deux documents : http://www.nafo.int/publications/frames/sci-reports.html

Mesures de gestion pour 2010

ZPC 0 - Aucune observation.
Pour 2010, statu quo.

ZPC 2 Pandalus Borealis - Aucune observation. Pour 2010, statu quo.

ZPC 3 (Pandalus montagui dans les ZPC 2, 3 et 4).

La CAPP fait remarquer que la justification scientifique ne correspond pas à l'approche de gestion dans les ZPC 2, 3 et 4, en partie parce que les différents relevés des navires donnent deux indices de gestion de la pêche. Cela complique non seulement la certification par le Marine Stewardship Council (MSC), mais également l'élaboration et l'utilisation de points de référence et de règles de contrôle de la récolte dans les unités de ces zones. Il faut du recul et examiner l'ensemble de la problématique concernant la crevette ésope - séparation des unités de gestion pour qu'elles correspondent aux intrants et aux analyses scientifiques; on propose deux unités de gestion distinctes, correspondant approximativement à la ZPC 3 et aux zones 2 et 4, avec un taux de base d'exploitation cible de 15 % dans chaque cas. L'opinion de la CAPP est que, avec un accès prioritaire pour utilisation des prises accessoires, la crevette ésope serait assujettie à un régime de prise accessoire pour la flotte hauturière dans les ZPC 2 et 4, ce qui réduirait du fait les possibilités de pêche dirigée, mais qu'elle serait disponible pour une pêche dirigée dans la région du Nunavut pour la quantité résiduelle du TAC pour les ZPC 2 et 4 et à l'intérieur de la ZPC 3.

Keith Watts, représentant de la Northern Coalition, appuie la proposition de la CAPP.

Plusieurs participants demandent une proposition écrite détaillée.

On fait remarquer que, en ce qui a trait à la ZPC 3, on a, par le passé, déployé des efforts pour rassembler les intervenants afin de discuter des TAC, mais il est possible que les parties n'aient pas toutes participé.

La CAPP précise que l'objet n'est pas de restreindre l'accès de quiconque à la ressource, mais de réduire les taux d'exploitation dans un délai raisonnable, c'est-à-dire cette année. La CAPP est disposée à demeurer avec les intéressés, après la réunion, afin d'en discuter.

Le président donne son accord à une rencontre avec les parties intéressées après la réunion du CCCN.

ZPC 5

La CAPP s'inquiète des signes de déclin de la ressource dans la ZPC 5, mais est disposée à une reconduction, sous réserve qu'une évaluation scientifique soit menée l'an prochain, et non aux deux ans. Le Secteur des sciences confirme que l'évaluation des ZPC 4-6 en 2011 est recommandée dans le PCR de cette année.

Pour 2010, statu quo et évaluation en 2011.

ZPC 4

La CAPP mentionne que tout changement (hausse) sera de 15 % compte tenu des règles de contrôle de la récolte. Il y a incertitude sur l'augmentation, car il y a diminution dans les autres zones; elle serait favorable à une reconduction pour 2010, étant entendu qu'une autre évaluation de l'unité sera effectuée en 2011.

La Northern Coalition appuie le statu quo et l'assemblée est d'accord, notamment sur le fait qu'il y aura une autre évaluation de cette unité en 2011.

Pour 2010, statu quo.

ZPC 6

Le président mentionne que le déclin est rapide.

Dwight Spence fait remarquer que les prix sont trop bas et les dépenses, élevées - la situation est intenable pour les pêcheurs. Il propose de faire des sacrifices maintenant pour en profiter à long terme.

La FFAW reconnaît qu'on ne peut ignorer l'avis du Secteur des sciences. Du point de vue de la mise en marché, des niveaux différents de quota ont des conséquences.

La province de T.-N.-L. s'inquiète du stock et estime qu'une baisse de 25 % pourrait s'avérer nécessaire comme point de départ.

La CAPP prend au sérieux l'information scientifique et estime, à titre de mise en garde, qu'il ne faudrait pas se laisser influencer par les nécessités économiques actuelles. Si le rythme actuel de déclin se maintient pendant deux ou trois ans, la biomasse du stock reproducteur (BSR) se situera en-deçà du point de référence de la limite inférieure et il n'y aura pas de pêche dirigée. La crevette est une espèce fourrage, de sorte qu'il existe également une demande provenant d'autres espèces. C'est aussi une question de certification du MSC et en liant notre décision à la justification dans les règles de contrôle de la récolte, nous ne devrions pas dépasser un taux d'exploitation de 20 %. Un TAC de 59 000 à 62 000 devrait donner un taux d'exploitation de 19 % à 20 %, ce qui constitue une baisse de 31 % du TAC.

Derek Butler, représentant de l'Association of Seafood Producers (ASP), est en faveur d'une diminution appréciable du taux d'exploitation en bas de 20%, surtout en raison du MSC et de l'importance pour la ressource.

Gabe Gregory - La pêche est en déclin depuis 2006, avec des hausses importantes il y a quelques années seulement. Il propose une diminution d'au moins 30 %.

Le gouvernement de T.-N.-L. favorise une diminution importante d'un tiers ou d'un quart.

La FFAW est en faveur d'un engagement clair et d'un examen complet l'an prochain.

La Northern Coalition appuie la CAPP; il est nécessaire d'apporter des réductions draconiennes.

Annie Ferguson, représentante du gouvernement du Nouveau-Brunswick, est en faveur d'une réduction du TAC. Selon elle, l'évaluation scientifique de l'an prochain devrait comporter une analyse des risques.

Pour résumer, le président précise que le CCCN recommandera à la ministre, pour 2010, un TAC de 59 000, moyennant la tenue en 2011, pour les ZPC 4-6, d'un PCR qui comprendra une analyse des risques pour la ZPC 6.

La FFAW veut savoir comment la diminution sera appliquée. Une baisse majeure du taux d'exploitation permettra, en théorie, d'améliorer les taux de prises des sorties de pêche. Les réductions devraient être examinées dans le contexte de l'accès global de chaque secteur à la crevette nordique, compte tenu du statu quo pour tous les autres TAC. Le syndicat participera aux discussions de suivi avec le Ministère.

Le président rappelle aux membres qu'il existe une politique d'allocation, énoncée lors des réunions précédentes - « Dernier entré, premier sorti » - de sorte que le Ministère/la ministre décréterait une diminution de l'accès en fonction de ce qui a provoqué l'augmentation, mais en ordre inverse. C'est un sujet dont il n'y a pas lieu de discuter pour l'instant.

La FFAW mentionne que la politique du « Dernier entré, premier sorti » est appliquée de manière différente selon les différents stocks; elle n'a pas été mise en ouvre rigoureusement et elle est assujettie aux circonstances. La composition du stock global est ventilée en composantes principales et une baisse importante dans une zone a des répercussions différentes selon les utilisateurs. Il faut analyser les répercussions globales sur les personnes qui ont investi dans la pêche, dans le contexte du contenu d'emploi des utilisateurs respectifs.

Le gouvernement de T.-N.-L. demande une définition écrite de la politique « Dernier entré, premier sorti » (DEPS) et des seuils. Ce qu'il faut comprendre, c'est que le seuil d'entrée est le seuil de sortie. Lorsqu'on se situe au-dessus du seuil en question, le niveau d'allocation au-delà du seuil relève de la discrétion du ministre.

Le président précise que, chaque fois que les quotas ont augmenté, on a créé des formules afin de décider qui obtiendrait les augmentations. Dans certaines zones, cela correspondait à 90 %-10 %. Et lorsque les quotas diminuent, ils le font proportionnellement, en fonction des formules appliquées au moment de leur augmentation. Dans le cas d'une personne qui entre au niveau X, si le quota descend sous X, la personne doit sortir. C'est la façon dont la politique DEPS serait appliquée sur le plan opérationnel.

La CAPP est en faveur de la mise en ouvre de la politique DEPS selon la section 7.2 du PGIP.

Linde Greening, représentant de la Nouvelle-Écosse, appuie la politique DEPS. Le N.-B. appuie la politique DEPS. Brian Burke, représentant du Nunavut, mentionne que son gouvernement n'appuie pas la politique DEPS.

Charlie Reardon, représentant du St. Anthony's Basin Resource Inc (SABRI) mentionne que son groupe n'a obtenu aucune augmentation; il ne devrait donc pas subir de coupures comme les autres.

Vachon Noël, représentant de la North of Fifty Thirty Association (NOFTA) exprime son opposition à l'application rigoureuse de la politique DEPS - puisque l'association est l'un des derniers entrants dans la ZPC 6, même si l'allocation totale est fondée sur les pourcentages, celle de l'association serait éliminée.

La FFAW mentionne qu'il faut tenir compte des facteurs économiques des régions adjacentes. Ainsi, dans la péninsule Northern, on trouve quatre usines de transformation de la crevette; la population est de 13 500 et les pêches procurent 2 300 emplois. Cette région a été dévastée par la pêche au poisson de fond, notamment, et connaît des problèmes d'émigration de sa population. Le PGIP peut bien comporter certaines décisions, mais il faut que quelqu'un rende des comptes aux gens et aux collectivités qui en arrachent et il faut en tenir compte pour fixer les allocations. Parmi les facteurs à intégrer, il faut mentionner : l'effet global net sur la part de quelqu'un, la mesure dans laquelle la part globale a augmenté ou diminué, qu'est-ce qui est juste, compte tenu de la discrétion du ministre, par exemple dans la pêche au crabe.

Le gouvernement de T.-N.-L. souhaite qu'il soit tenu compte du principe de contiguïté; les flottilles n'ont pas toutes accès à toutes les zones, de sorte que les règles du jeu ne sont pas égales.

Puisqu'il n'y avait aucun autre point au chapitre des mesures de gestion, le président fait un résumé des niveaux de TAC énoncés précédemment et lève la séance. Il invite toutes les parties intéressées à demeurer afin de discuter de la proposition de la CAPP sur la crevette ésope.

La séance est levée.

RÉUNION SUR LA CREVETTE ÉSOPE

En conséquence de la proposition soulevée par l'Association canadienne des producteurs de crevettes concernant les changements structurels dans la pêche à la crevette ésope, une réunion est tenue avec les membres du CCCN intéressés. Il en est ressorti la proposition énoncée à l'Annexe 3 (anglais seulement). L'étape suivante est de diffuser la proposition chez les partenaires cogestionnaires touchés et les autres intervenants, pour obtenir leurs points de vue.

Annexe 1

Annexe 2 (Anglais seulement)

Data on Inshore Cooked and Peeled Shrimp Industry in NL

NAFO AREA # of Raw shrimp per pound Average weight in grams % reduction in ave. size from 2007 % of catch <4grams Change
2007 2008 2009 2007 2008 2009 2008 2009 2007 2008 2009 since 2007
2J 84.50 88.07 98.72 5.37 5.15 4.60 4.1% 14.4% 16.76 19.86 31.99 90.9%
3K 82.33 86.46 89.59 5.51 5.25 5.07 4.8% 8.1% 17.59 19.51 24.25 37.9
2009 2008 % decline
Month Seadays Catch in lbs Lbs/Seaday Seadays Catch in lbs Lbs/Seaday 2008 to 2009
May 10 7,197 720 65 1,025,944 15,784 95.4%
July 123 1,338,814 10,885 179 2,575,112 14,386 24.3%
August 238 2,282,557 9,591 235 3,297,563 14,032 31.7%
September 106 952,129 8,982 124 1,189,138 9,590 6.3%
Total 477 4,580,697 9,603 603 8,087,757 13,413 28.4%

Annexe 3 (Anglais seulement)

Pandalus montagui -

Blue: SFA 2,3,4 west of 63°West Offshore Quota - 3300t. This quota could be fished anywhere between 63°W and 70°W. When the Nunavut and Nunavik Land Claims came into effect, the offshore fleet was limited to the area in blue east of the land claim borders (red lines).

Yellow: NWMB SFA2 Quota - 2000t.

Green: NWMB SFA3 Quota - 1000t.

Pandalus borealis -

400 t by-catch quota to be fished in SFA3 and SFA2 within the NSA.

SFA Fleet/Interest 2009
2 Offshore 5,250
Offshore Licence Holders (Expl. P. borealis E of 63°W) 1,750
Nunavut (N of 63N and E of 63W) 1,750
Nunavut (Exploratory P. montagui inside NSA) 2,000
Total 10,750
3 Offshore Licence Holders (Pandalus montagui in SFAs 2/3/4 West of 63W) 3,300
Nunavut (Exploratory P. montagui inside the NSA) 1,000
Pandalus Borealis (bycatch)6 400
Total 4,700

Current Management and Science:

P. MONTAGUI LANDINGS FROM 2000 TO 2009 IN METRIC TONNES
2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000
AREA 2 NWMB NUNAVUT SETTLEMENT AREA 0 0 197 0 465 0 0 0
AREA 2, 3 & 4 EAST HUDSON STRAIT & UNGAVA BAY (WEST OF 63ºW) 463 645 1636 2167 1658 2069 651 2453 3751 2922
AREA 2, 3 & 4 EAST OF 63ºW 0 0 0 0 402 916
AREA 3 NWMB NUNAVUT SETTLEMENT AREA - INSIDE NSA 0 0 341 264 176 0 0
TOTAL 463 645 2174 2431 2299 2069 1053 3369 3751 2922

Proposed Changes:

Considerations:

Revised Map and Quotas:

Revised map and quota

Proposed new areas defining TAC areas and fishing sectors allowed to fish for Pandalus montagui:

New area 1 (yellow, green and blue): West of 63°W-64°30'W plus 64°30'W-66°W and 60°30'N-63°N.

P. montagui TAC = 2250t based on the mean fishable biomass for the 63°-66°W survey area for the 2008 and 2009 surveys and an target exploitation rate of 15%.

BLUE: Offshore P. montagui by-catch quota - 1100t (Based on the average P. montagui catch for the period 2005-2009 and subject to annual review).

YELLOW: NWMB P. montagui quota - 1150t. NWMB P. borealis by-catch quota 250t (subject to annual review)

GREEN: inside Nunavik Marine Region

New Area 2 (white): 66°W-70°W and south of 60°30'N (SFA3 survey area west of RISA).

P. montagui TAC - 5,000t. Based on average fishable biomass from the 2007 and 2009 surveys - 50,000t and a precautionary target exploitation rate of 10%.

P. borealis TAC - 1,500t. Based on average fishable biomass from the 2007 and 2009 surveys - 15,000 t and a precautionary target exploitation rate of 10%.

**Sharing of the TAC would be negotiated by representatives of Nunavut and Nunavik, with the final decision being made by the Minister of Fisheries and Oceans.