Réunion du comité consultatif sur la crevette nordique - 2012

Le 8 mars 2012
Montréal (Québec
)

Sont présents

La liste des participants est jointe à l'annexe 1.

Introduction et adoption de l'ordre du jour

Adam Burns se présente en tant que président et souhaite la bienvenue aux participants.

Le président se penche sur l'examen externe d'Ernst & Young et sur les décisions prises par rapport à l'affectation des totaux autorisés des captures (TAC) au cours des dernières années. Il rappelle au comité que les détails sont publiés sur le site Web du MPO. Il insiste sur le cadre de référence qui est également publié sur le site Web ainsi que d'autres détails, y compris les présentations par écrit et les transcriptions qui seront fournies au ministre. Certains membres de l'industrie ont demandé une prolongation, et une deuxième réunion de consultation a été planifiée par Ernst & Young; la date limite pour les soumissions par écrit a été repoussée. Ainsi, le Ministère n'a pas les résultats de l'examen et celui-ci ne figure donc pas à l'ordre du jour.

Un tour de table a lieu pour les présentations.

L'ordre du jour est joint à l'annexe 2.

Compte rendu de la réunion de 2011

Le président invite les participants à formuler des commentaires sur le compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur la crevette nordique (CCCN) et mentionne qu'une modification a été apportée. Le compte rendu est adopté sans commentaires ni modifications.

Jennifer Buie, Gestion des ressources du MPO, Ottawa, indique que le compte rendu de la réunion de 2011 sera publié sur le site Web du MPO sous peu.

Résultats de la pêche en 2011

La GR du MPO, Ottawa, présente les résultats de la pêche en 2011 pour chaque zone de pêche de la crevette.

Earle McCurdy (Fish, Food and Allied Workers [FFAW]) demande s'il y a une explication pour le dépassement dans les zones extracôtières de la zone de pêche de la crevette (ZPC) 6. Il croyait que le transfert entre les saisons devait couvrir cela.

La GR du MPO à Ottawa répond que le tableau comprend certaines quantités qui ont été transférées.

La FFAW demande des éclaircissements sur les quantités transférables par détenteur de permis dans cette zone.

La GR du MPO, Ottawa, répond que les limites pour la ZPC 6 sont d'un maximum de 4 000 tonnes pour les zones extracôtières.

Le président ajoute que la quantité transférable de 2011 à 2012 a été réduite.

Bruce Chapman (Association canadienne des producteurs de crevettes [ACPC]) souligne que la quantité transférable a diminué environ de moitié en 2012. Lors de l'introduction des transferts comme projet pilote, la quantité maximale était de 250 tonnes par détenteur de permis, puis elle a été augmentée à 750 tonnes. Lorsque le transfert est devenu un élément régulier, il a été présenté au Comité, a fait l'objet de discussions, puis a été accepté.

La FFAW dit ne pas avoir souvenir de cela dans les procès-verbaux.

L'ACPC précise que, même cette année, le total pour les transferts est de 750 tonnes par permis pour toutes les zones, mais que la zone 6 a un maximum. Si une personne n'a pas de quota à reporter dans la zone 6, elle peut tout de même reporter ces 750 tonnes dans d'autres ZPC.

L'ACPC veut savoir si la politique de conciliation des quotas (pour la flottille côtière) est mise en application cette année. Les dépassements doivent-ils être conciliés?

Morley Knight, directeur général, Gestion des ressources du MPO, Ottawa, répond que c'est le cas.

Présentations

Tim Siferd, secteur des Sciences du MPO, région du Centre et de l'Arctique (C et A), présente un exposé sur le secteur des Sciences dans les ZPC 1, 2 et 3 : http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/SAR-AS/2013/2013_031-fra.html

Dave Orr, secteur des Sciences du MPO, région de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.), présente un exposé sur les ZPC 4 à 6 : http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/SAR-AS/2013/2013_012-fra.html

De plus amples renseignements sur la ZPC 7 figurent à l'adresse suivante : http://www.nafo.int/publications/frames/science.html

Robert Mercer, Analyses économiques et statistiques du MPO, Secteur des politiques, Ottawa, présente un aperçu économique sur la pêche de la crevette nordique.

Nouvelles sur le Marine Stewardship Council (MSC)

Phil Barnes (Fogo Island Co-op) n'est pas présent pour faire le point sur l'état de la certification de la coopérative. Le président invite Fogo à soumettre un document au Ministère ultérieurement afin qu'il soit distribué aux participants.

Derek Butler (Association of Seafood Producers) fait le point sur l'état de la certification MSC de l'association alors que celle-ci commence la quatrième année de sa certification. Cette année amène une évaluation complète et la visite de site annuelle pour la période de certification de cinq ans. Le travail pour satisfaire aux exigences de la quatrième année sera attribué au groupe de travail du MSC du CCCN. Une condition en suspens de la deuxième année est intégrée au travail de la quatrième année, qui traite des questions concernant les répercussions actuelles de la pêche sur la diversité biologique et la diversité de l'habitat. Scott Grant l'ajoute à son travail sur la mortalité non observée par la pêche. S'il y a lieu, de nouvelles stratégies de gestion liées à la détection et à la réduction des répercussions de la pêche sur l'écosystème peuvent être nécessaires, selon les résultats de la recherche de M. Grant.

L'ACPC fait le point sur l'avancement de la certification. La première vérification de conformité de ses trois certifications est prévue en juin, et l'association souhaite regrouper une partie du travail et avoir le même calendrier de vérification que l'Association of Seafood Producers. Chaque certification comprend huit conditions qui sont virtuellement identiques. Toutefois, il y a un facteur supplémentaire lié au Cadre de l'approche de précaution pour la certification de la ZPC 7, qui est un stock géré par l'OPANO. En plus des trois certifications en cours, le processus pour la ZPC 1 en est aux dernières phases aux fins de commentaires publics, et la certification est attendue. L'ACPC mentionne qu'elle a l'intention de suggérer une modification de la formulation dans le Plan de gestion intégrée des pêches plus tard au cours de la réunion, ainsi que la création d'une équipe de projet composée du Ministère et d'autres intervenants afin d'examiner les enjeux liés à l'écosystème et à l'habitat, et de préparer un plan pour les quatre prochaines années sur la façon dont ces renseignements sont recueillis et évalués.

Leigh Edgar, GR, Ottawa, fait le point sur la réunion de mai 2011 du groupe de travail du MSC (annexe 3).

Plan de gestion intégrée des pêches

Le président mentionne que le PGIP est un document évolutif et que des modifications peuvent y être apportées au besoin étant donné que le Ministère va de l'avant avec la gestion pluriannuelle.

La GR, Ottawa, explique que les travaux de mise à jour du PGIP ont débuté depuis l'été précédent et ne sont toujours pas terminés. Une fois les révisions internes terminées, le document révisé est envoyé aux intervenants et leurs commentaires sont pris en compte et, s'il y a lieu, intégrés. Le document est envoyé une fois de plus pour une dernière consultation. On vise la disponibilité de la version définitive en ligne d'ici l'automne.

L'Association of Seafood Producers demande si le PGIP définitif peut comprendre une description des modifications apportées depuis la dernière version.

La GR, Ottawa, répond que tout le document sera modifié, mais qu'il s'agit d'une idée qui peut être prise en compte lorsque des mises à jour seront apportées au PGIP mis au point.

Le président ajoute que les PGIP sont de longs documents dont les coûts de traduction sont élevés et que leur révision représente un enjeu important en matière de charge de travail. Il convient que la proposition de l'Association of Seafood Producers d'activer le suivi des modifications est bonne, et nous établirons la façon et le moment de le faire.

La FFAW mentionne que la mise au point du PGIP peut nécessiter une réunion du Comité. Le processus pour déterminer quels éléments ou quelles modifications proposées sont inclus dans le PGIP actuel n'est pas clair.

Gestion des ressources, Ottawa, précise que le PGIP est modifié conformément au nouveau modèle du MPO (disponible sur le site Web du MPO) et que cette révision est en fait presque une ré-écriture complète du PGIP. Le PGIP précédent est disponible sur le site Web à titre de comparaison.

La FFAW souligne qu'il faudra beaucoup de temps pour déterminer quelles modifications ont été apportées. Les changements entre le PGIP de 2003 et le PGIP de 2007 étaient importants; la dernière ébauche avant la version définitive du Plan de 2007 est très différente pour ce qui est des éléments (par exemple, la disposition supplémentaire selon laquelle SABRI doit utiliser des navires hauturiers pour attribuer les prises) et de la structure. La FFAW examinera les ébauches précédentes et reverra probablement certains points afin de comprendre le processus utilisé pour déterminer le contenu du plan et les révisions apportées, dont certaines ont des répercussions sur leurs intérêts. La révision du PGIP est censée être un travail collaboratif entre le Comité et le Ministère.

Le président précise que la version préliminaire en vertu du nouveau modèle sera disponible pour les commentaires des intervenants et qu'elle tiendra compte des suggestions faites pendant la présente réunion. Les révisions apportées au plan et les commentaires reçus à partir de maintenant feront l'objet d'un suivi et l'origine du commentaire ou de la modification sera fournie. Il faut également passer par les conseils de cogestion avant que le plan entre en vigueur. Selon les circonstances et les modifications suggérées, un groupe de travail pourrait être convoqué.

Sam Elliot, de St. Anthony Basin Resources inc. (SABRI) soulève un point de discussion lié au PGIP, soit la formulation du tableau 4 dans le PGIP de 2007. Au moment où SABRI a reçu son allocation en 1997, elle n'était accompagnée d'aucune stipulation; sa gestion était laissée aux communautés afin qu'elles procurent des avantages économiques à la région. La formulation mise en œuvre en 2007 lui a retiré cette occasion et ses représentants souhaitent que cela soit rétabli pour leur permettre de gérer l'allocation, qu'elle soit hauturière ou côtière.

L'ACPC souligne un enjeu lié au PGIP aux fins de discussion. Il mentionne qu'il existe plusieurs conditions du MSC qui doivent être satisfaites pour maintenir la certification. Les objectifs du PGIP doivent faire allusion de façon explicite à l'utilisation du Cadre de l'approche de précaution au moment de l'établissement des TAC pour les pêches dirigées et de l'établissement des mesures de gestion pour les espèces prises de façon accessoire, les fonctions des écosystèmes et l'habitat. Ces mots doivent être ajoutés à la stratégie existante. La vérification annuelle est prévue pour cet été et il y a un risque que les conditions de certification échouent si nous n'en discutons pas aujourd'hui. Les changements sont minimes.

Le président invite l'ACPC à soumettre une proposition de formulation afin de l'afficher et d'en discuter plus tard au cours de la réunion.

La FFAW demande des éclaircissements pour savoir si l'invitation à soumettre des modifications suggérées s'applique aux propositions de SABRI et de l'ACPC.

Le président précise que, parce que le modèle pour le PGIP est différent, il n'est pas logique de discuter de modifications précises, mais que, en ce qui concerne la préoccupation de SABRI, il est disposé à entendre les points de vue du Comité dans le cadre du point portant sur le PGIP.

La FFAW mentionne que la publication du PGIP de 2007 remonte à 2009 et que le processus selon lequel les modifications ont été apportées, notamment l'inclusion du tableau 4, n'est pas clair; s'il a été ajouté selon le processus normal, alors son inclusion est valide, mais il faut revenir à la version précédente si ce n'est pas le cas. Il s'agit d'une mesure de gestion qui doit être résolue pour la pêche en 2012.

L'Association of Seafood Producers souligne que l'enjeu de SABRI est litigieux et que ses préoccupations ont été mentionnées au ministre, lequel a indiqué que la décision par rapport à SABRI ne s'applique que pour une année. L'Association of Seafood Producers appuie ce point de vue et la formulation actuelle du PGIP. La décision prise pour SABRI est une décision régulière prise hors des limites du PGIP et l'Association of Seafood Producers n'appuie aucune modification à cet égard. Elle est prête à discuter d'une réforme complète des pêches et à accepter certains des changements qui s'ensuivent, mais pas des changements au PGIP qui toucheraient les questions de l'allocation de SABRI.

Tom Dooley, du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, dit que la première intention de cette allocation doit être maintenue et pose des questions sur la façon dont les modifications sont apportées d'une version à la suivante.

Gabe Gregory précise que ce n'est pas nouveau; le PGIP représente ce qui est compris et communiqué, et le fait que ce soit dans le PGIP n'est pas pertinent. Il cite une publication de SABRI datant de 1997-1998 : [traduction] « Lors de consultations avec Pêches et Océans Canada, SABRI a appris que le quota en entier, ou toute partie de celui-ci, peut uniquement être affecté à des compagnies détenant un permis de pêche hauturière de la crevette », et il n'y en avait que 17 en 1997. Cet enjeu a des conséquences pour toutes les allocations spéciales; il y a une politique claire de séparation des flottilles dans la province et il n'y a aucune disposition pour que le détenteur d'une allocation spéciale loue ou désigne des bateaux dans la flottille côtière, qui est concurrentielle.

SABRI souligne qu'elle est titulaire d'une allocation spéciale de 3 000 tonnes pour procurer des avantages économiques aux communautés du nord de la péninsule et ne comprend pas pourquoi elle ne peut le gérer dans le meilleur intérêt de la région.

La FFAW rappelle qu'en 1997, il n'avait pas encore été établi qu'une flottille côtière était en mesure de participer à une pêche avec succès; l'allocation de la flottille côtière et de SABRI a été établie la même année (1997). Le communiqué du ministre à l'époque établissait quelques principes qui concordent avec ce que SABRI a dit ici. Le seul argument fondé expliquant pourquoi cette flexibilité n'a pas lieu d'être est que SABRI peut se servir de cette allocation comme moyen de tenir à distance les autres usines concurrentes. Il n'appuie pas une approche qui permet l'exploitation; une façon d'éviter cela – que le Ministère a utilisée dans le passé – est de procéder par tirage au sort.

L'Association of Seafood Producers commente que les allocations sont sujettes à des règles, des restrictions, la transparence et la stabilité et qu'un plan de gestion est en place afin de réglementer les pêches; personne n'a la liberté de faire ce qu'il veut avec son allocation.

SABRI mentionne qu'en 1997, elle avait la possibilité d'utiliser son allocation comme elle le souhaitait. Quand le tableau 4 a été mis en place, il n'y a pas eu de consultations auprès de SABRI, qui n'était pas au courant des conséquences jusqu'à ce que le problème survienne l'an dernier.

Le président remercie les participants de leurs points de vue.

Le groupe se penche sur les formulations ajoutées aux objectifs des pêches dans le PGIP amenées par l'ACPC aux fins du MSC.

L'ACPC mentionne que les ajouts suggérés aux objectifs ne sont pas nouveaux; ce sont des choses que le Ministère fait déjà, mais le problème vient du fait qu'ils ne sont pas référencés de façon explicite dans le PGIP, ce qui pose problème pour le MSC, mais peut facilement être résolu ici.

L'appui aux modifications est unanime.

Mesures de gestion et mises à jour pour 2012

Approche de précaution

La Gestion des ressources du MPO, Ottawa, expose des renseignements sur l'approche de précaution qui est en place depuis quelques années et a toujours été considérée comme provisoire. Le MPO créera un groupe de travail composé du MPO et d'intervenants, qui disposera d'une expertise et de connaissances techniques sur l'AP. Il y a des problèmes qui doivent être réglés à court et à long terme. Le groupe de travail sur l'approche de précaution devra déterminer si un cadre de l'AP sera nécessaire pour la ZPC 7, puisqu'il s'agit d'un stock géré par l'OPANO. Au cours des prochaines semaines, le Ministère sollicitera la participation de membres du CCCN.

Les participants appuient cette approche.

Modifications de la limite nord

La Gestion des ressources du MPO, Ottawa, fait le point sur les modifications de la limite nord. Au cours des dernières années, le MPO a collaboré avec des partenaires de cogestion et d'autres intervenants afin d'examiner certaines des façons suggérées pour simplifier la gestion dans le Nord et pour élaborer des quotas durables pour chaque espèce au sein de chaque zone de gestion fondés sur des niveaux durables de TAC, y compris le traitement de préoccupations en matière de conservation liées à la surexploitation potentielle de la P. montagui dans le secteur de l'île Resolution. Le MPO a mis en place un groupe de travail informel afin d'examiner les limites.  Dans la dernière année, le Ministère a consulté les conseils de gestion des ressources fauniques des revendications territoriales pertinents afin d'obtenir leurs recommandations et leurs approbations pour des modifications suggérées à la gestion des crevettes dans le Nord. Des réponses sur les propositions ont été reçues des conseils de gestion du Nunavut et du Nunavik. Le CGRFN tiendra une audience publique à ce sujet en juin, à la suite de laquelle le Conseil prendra des décisions et fera des recommandations sur la proposition. Il y a toujours certaines exigences manquantes en matière d'information (p. ex., protocole sur les prises accessoires) et le groupe de travail se réunira de nouveau pour les résoudre, en espérant que les modifications aux limites seront en place d'ici le 1er avril 2013.

Jamie Snook (Torngat Joint Fisheries Board) indique que le TJFB a également répondu au Ministère.

Pêches dans des profondeurs inférieures à 200 mètres

Tony Blanchard, Gestion des ressources du MPO, Terre-Neuve-et-Labrador, mentionne que, depuis 2009, le Ministère permet certaines pêches dans des profondeurs inférieures à 200 mètres dans la ZPC 7 à des fins exploratoires. En 2011, lors de la réunion du CCCN, le MPO s'est engagé à intensifier ses efforts pour améliorer cette collecte de données. Par la suite, quelques modifications ont été apportées afin de permettre des pêches comparatives entre des profondeurs inférieures et supérieures à 200 mètres au même moment de l'année par le même navire. Un permis a été délivré l'an dernier et il n'y a pas eu d'activité de pêche à des profondeurs inférieures à 200 mètres. Le MPO est prêt à permettre le maintien d'une participation limitée à cette collecte de données aux mêmes conditions que l'an dernier.

La FFAW souligne qu'il s'agit d'un enjeu principalement pour les pêches dans la division 3L, et le président de la division 3L n'est pas présent en raison des conditions météorologiques à Terre-Neuve-et-Labrador. La FFAW mentionne que le président de la division 3L a exprimé son opinion au cours de la réunion de 2011 du CCCN, et demande que celle-ci soit inscrite au compte rendu de la réunion de 2012, c'est-à-dire :

« Gerard Chidley déclare que la flottille côtière a recommandé de mettre fin à cet accès en raison de préoccupations concernant les ressources de crabes et de crevettes, ainsi que les conflits liés aux engins et aux prises accessoires. C'est une question d'atténuation qui est incluse au PGIP... s'il s'agit d'un protocole scientifique, il doit être formulé en conséquence. »

Zone fermée du chenal Hawke

La Gestion des ressources du MPO, Terre-Neuve-et-Labrador, donne un bref aperçu de la fermeture du chenal Hawke et précise que le Ministère ne planifie pas rouvrir cette zone à la pêche de la crevette au chalut pour l'instant. 

L'ACPC souligne qu'il y a eu, en 2010-2011, un processus de groupe de travail visant à examiner cette fermeture, auquel le secteur des Sciences du MPO a participé. En matière de conservation de la morue, le secteur des Sciences du MPO a confirmé qu'il n'avait jamais donné son aval à la fermeture; c'est plutôt le ministre qui a fermé la zone en fonction d'une recommandation du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques. L'ACPC mentionne également que le secteur des Sciences du MPO est d'avis qu'il pourrait y avoir d'autres zones plus importantes à fermer. Les pêcheurs de crabe croient que la pêche au filet maillant et le chalutage ont un effet négatif sur leur ressource. Les spécialistes du crabe précisent que les données qu'ils ont recueillies depuis la fermeture initiale n'indiquent pas de différence en ce qui concerne des morceaux de crabe manquants dans la zone fermée ou à l'extérieur et que les taux de prise sont sensiblement les mêmes 10 ans plus tard. Les spécialistes du crabe sont finalement d'avis que le chalutage n'a pas de répercussions importantes sur la ressource du crabe et que la manipulation du crabe pose problème. Tout cela a été pris en compte lors du processus du groupe de travail au début de 2011 et le rapport a été déposé sans débat. L'ACPC n'est pas prête à accepter le statu quo et demande la réouverture de la zone.

Dave Decker, FFAW, mentionne qu'il faisait partie du groupe de travail et rappelle qu'il n'y a pas eu de consensus parmi les membres; les pêcheurs adjacents à la ressource convenaient tous que la zone devait être fermée. Très peu d'activités scientifiques ont été effectuées dans cette zone depuis sa fermeture, mais des travaux exhaustifs seront effectués par M. George Rose au cours des cinq prochaines années.

Ros Walsh (Northern Coalition [NC]) déclare qu'il existe plusieurs points de vue à savoir si le chalutage a un effet négatif sur le crabe et que même les scientifiques au sein du Ministère ne sont pas d'accord. Cette zone détient 5 % de la biomasse de la crevette dans cette ZPC; les crabes sont endommagés et non seulement en raison d'une mauvaise manipulation. La Northern Coalition continue d'appuyer la fermeture de cette zone.

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador mentionne que peu de travaux ont été effectués depuis 2003 et appuie le maintien de la fermeture.

Exposé de Conservation et Protection

Judy Dwyer, Conservation et Protection (C et P) du MPO, Ottawa, présente un exposé sur les activités de surveillance de la conformité et d'application de la loi de C et P en 2012 pour la pêche de la crevette nordique. En bref, la pêche à la crevette nordique est conforme à la réglementation avec quelques infractions.

Jamie Snook (Torngat Joint Fisheries Board [TJFB]) demande si les données sont disponibles pour chaque ZPC.

La DG de la GR, Ottawa, mentionne que cela pourrait être possible, mais que ce serait difficile. Dans la mesure du possible, les régions sont prêtes à travailler avec toute personne intéressée afin d'obtenir ces renseignements, aussi détaillés qu'on le demande.

La DG de la GR, Ottawa, informe le Comité que, depuis l'an dernier, le Ministère ne fournit plus de journaux de bord. En attendant, le MPO acceptera les copies papier des journaux de bord, mais, à long terme, les pêcheurs de crevette nordique se serviront de journaux de bord électroniques, dont le modèle pourrait être modifié afin d'intégrer d'autres considérations.

C et P du MPO, Ottawa, ajoute que C et P essaie d'être plus stratégique en ce qui concerne le déploiement des ressources et tentera d'amener les régions à collaborer et d'intégrer les données de toutes les régions et non seulement Terre-Neuve-et-Labrador. La vérification des prises et d'autres vérifications judiciaires augmenteront probablement.

On demande dans quelle mesure le MPO possède des données sur la surveillance des prises accessoires pour cette pêche et quelles tendances ces données montrent.

C et P du MPO, Ottawa, répond que les données qu'obtient C et P proviennent des journaux de bord et des données des observateurs.

Le secteur des Sciences du MPO, T.-N.-L., ajoute que toutes les données proviennent des observateurs. De plus, certains pêcheurs sont méticuleux lorsqu'ils inscrivent ces renseignements dans leur journal de bord alors que d'autres ne le sont pas. En comparant les journaux de bord aux données des observateurs, il devient évident que la plupart n'inscrivent pas les données sur les prises accessoires. Comme pour la surveillance des prises accessoires, le secteur des Sciences du MPO fait parfois des rapports et des mises à jour.

Brian McNamara (Newfound Resources) demande si le déchargement est un problème et s'il y a un secteur particulièrement préoccupant.

C et P du MPO, Ottawa, répond que 17 infractions sur un total de 24 concernent l'inscription ou l'établissement de rapports. Environ un tiers sont liées à des erreurs de déclaration – zone, espèces, violation des conditions du permis, etc.

Mesures de gestion (suite)

Conversion de la ZPC 2

La Gestion des ressources du MPO, Ottawa, informe le groupe que le Ministère envisage de faire passer la ZPC 2 à un statut entièrement commercial. Cette zone est désignée comme une pêche exploratoire depuis 1999, mais a, pour ainsi dire, été traitée comme une occasion commerciale. Une demande a été effectuée auprès du secteur des Sciences afin d'évaluer s'il y a des données adéquates sur cette pêche pour être en mesure de déterminer si elle pourrait constituer une activité commerciale durable. L'avis des Sciences indiquait que ce stock se trouve dans la zone saine, qu'il y a des éléments en place pour la surveiller chaque année, et que la conversion à une pêche commerciale d'après les niveaux de prises actuels serait durable. Plus important encore, il y a suffisamment de données biologiques sur l'abondance et la répartition de la p. borealis, et trois relevés ont été entrepris depuis 2005. Cette conversion est conforme à la Politique sur les nouvelles pêches; le Ministère souhaitait soumettre ce sujet au CCCN aux fins de commentaires et de considération.

L'ACPC mentionne que la raison pour laquelle le statut doit changer n'est pas claire et souligne qu'aucune pêche régulière n'a encore été établie à cet endroit. Le secteur n'est pas fiable pour les activités de pêche, ce qui tend à appuyer la désignation exploratoire. Si cette désignation est retirée, cela signifie-t-il que la division entre les activités commerciales et exploratoires sera également éliminée? Ce serait une situation unique, puisqu'il n'y a aucune division semblable ailleurs. En cas d'élimination, il y aura des répercussions. Si c'est un changement de nom seulement, cela est plutôt inutile. Si la conversion est effectuée parce que la pêche n'est plus exploratoire, il y a d'autres enjeux qu'il faudra considérer. Si une redistribution des efforts est nécessaire (une des raisons générales pour laquelle cette ligne a été tracée au départ), il faut éviter que tout le TAC se retrouve dans une seule partie de la ZPC.

Le président souligne que, de bien des façons, cette zone est déjà gérée comme une exploitation commerciale et qu'il est approprié pour le Ministère de recueillir des commentaires.

Jerry Ward (Baffin Fisheries Coalition [BFC]) pose une question au sujet du processus utilisé pour déterminer si une zone devrait être désignée comme commerciale et si cela est fondé sur le degré d'effort. Il n'y a pas eu un effort approprié consenti à cette zone dans les dernières années. Qu'est-ce qui la fait passer d'exploratoire à commerciale?

Le président indique que la Politique sur les nouvelles pêches décrit les considérations liées à cette question. Le principal facteur pour ce point est qu'il y a eu des discussions sur le fait de déplacer le quota entre une allocation commerciale et une allocation exploratoire. La question du temps est un facteur; il n'est pas approprié que la pêche soit indéfiniment exploratoire. Le fondement d'une pêche exploratoire est de déterminer si la pêche est viable ou non.

L'ACPC demande que l'industrie participe au processus de conversion si c'est la voie choisie (plutôt que la décision soit simplement annoncée).

Ros Walsh (Northern Coalition) est d'accord et souligne que si le Ministère a l'intention de continuer dans cette voie, une plus grande participation des intervenants est nécessaire puisqu'il s'agit d'une modification assez importante.

Linde Greening (gouvernement de la Nouvelle-Écosse) mentionne que la Politique sur les nouvelles pêches, dont une composante comprend la participation de l'industrie, régit ce type de situation.

Le président précise qu'il s'agit d'une initiative du MPO et qu'elle est à l'ordre du jour à des fins de discussion et pour recueillir des avis. De plus amples discussions auront lieu.

Gestion pluriannuelle

Le président annonce que le Ministère se dirige vers l'adoption d'une démarche qui coordonne un cycle pluriannuel pour les activités scientifiques et offre des avis scientifiques examinés par les pairs à la direction; la direction adoptera un processus permettant de définir des TAC pluriannuels. À la suite d'une évaluation scientifique complète prévue en 2013, le Ministère consultera le CCCN afin de définir le TAC pour 2013 et 2014 à partir des avis scientifiques. Toutes les pêches devront établir des règles de contrôle des prises qui désigneront les points auxquels il faudra prendre des mesures si quelque chose se produit pendant les années de transition. Le groupe de travail sur l'approche de précaution devra examiner cela. Le CCCN décidera comment procéder si ces points sont atteints. Puisque cette approche entrera en vigueur l'an prochain, les TAC de 2012 ne sont pas touchés.

L'ACPC souligne qu'il existe quelques façons d'aborder les TAC pluriannuels.  Les TAC peuvent être définis pour plus d'une année ou par un mécanisme qui définit ou ajuste automatiquement le TAC pour deux ans. Le processus d'évaluation de la stratégie de gestion (ESG) peut faire cela – il permet des modifications au TAC lorsque d'autres valeurs changent. Ce système est déjà en place pour certaines pêches. Des travaux sont en cours afin d'élaborer un modèle d'évaluation de la population pour la crevette qui pourrait être prêt pour l'évaluation de 2013. Nous ne devrions pas passer à un programme pluriannuel si l'achèvement du modèle est imminent. Nous devrions essayer d'atteindre cet objectif avec le nouveau modèle d'évaluation.

La FFAW mentionne que la gestion pluriannuelle n'est pas un avantage. Dans cette pêche, les signaux d'alarme doivent fonctionner dans les deux sens; selon certaines indications, on pourrait remarquer un déclin précipité, mais on pourrait aussi également rencontrer une situation où davantage de possibilités de pêche apparaissent dans les paramètres (taux d'exploitation) de la gestion de cette pêche. Il serait préférable d'établir le quota pour deux ans, à moins qu'il y ait des événements déclencheurs d'une réunion du CCCN ou, au moins, une reconsidération des nombres.

Le président commente que le risque devrait être pris en compte lors de l'augmentation du TAC ou du taux d'exploitation. Il s'agit aussi d'une question à poser au groupe de travail sur l'approche de précaution – aborder les règles de contrôle des prises et les signaux dans une perspective d'évaluation pluriannuelle.

Total autorisé des captures pour 2012

ZPC 6

Le président invite les participants à commenter la ZPC 6.

La FFAW mentionne que les projections actuelles de la biomasse du stock reproducteur et de la biomasse exploitable n'auraient pas entraîné une diminution l'an dernier. En 2010, les diminutions du TAC ont atteint près de 30 % (malgré un maximum de 15 % de diminution à moins d'un déclin précipité), dont la majorité a été absorbée par la flottille côtière. En 2011, le TAC a été diminué de 15 %. Dans le compte rendu de 2011, le débat se penche sur le taux d'exploitation et où il devrait se situer. Une reconduction du TAC pour 2012 amènerait le taux d'exploitation à 13 %, soit sous le niveau considéré comme adéquat par le CCCN (15-20 %). À moins d'un résultat dans l'examen de Ernst & Young, une recommandation adéquate à formuler au ministre serait de revenir aux niveaux de 2010; le taux d'exploitation serait plus bas que ce qu'il était en 2010 parce que le niveau actuel de la biomasse est plus élevé.

La FFAW ajoute que l'affectation pour le transfert extracôtier, qui est nuisible à la flottille côtière aux niveaux actuels, pose problème. Si la flottille côtière pouvait transférer chaque année 30 % de son quota, les réductions seraient plus faciles à supporter.

La FFAW dit que les intervalles de confiance pour les estimations de la biomasse de la ZPC 6 sont beaucoup plus petits que l'an dernier. De plus, en ce qui concerne la mortalité, l'utilisation d'une moyenne de quatre ans pourrait ne pas refléter la réalité du stock.

L'ACPC mentionne que le transfert entre les saisons pour un stock partagé ne nuit à personne. La pêche hauturière traditionnelle a lieu 12 mois par année; une durée plus courte a des conséquences économiques. Le moment de la prise ne rend pas la pêche nuisible. Cela n'a aucun effet sur quiconque dans la pêche, mais le transfert est important pour les résultats des opérations de la flottille hauturière.

L'ACPC ajoute que, en ce qui concerne la définition du TAC dans la ZPC 6, il est important de noter que la ZPC 7 est en train de s'épuiser, ou semble l'être. Croire que la ZPC 6 ne sera pas touchée se fait à nos propres risques. S'il y avait des améliorations dans la zone 7, cela rendrait l'entente pour l'augmentation du TAC dans la zone 6 plus convaincante.

L'ACPC renchérit qu'il faut être prudent avec l'argument de la mortalité totale. Il y a un étalement de l'effet, la tendance est là. Si nous n'étalons pas cela, le bond de la mortalité sera probablement encore plus accentué – cela inclut un élément d'incertitude. La tendance du recrutement, fondée sur les données des dernières années, révélerait l'orientation à adopter pour cette pêche. Avec un modèle comprenant les tendances actuelles du recrutement, les projections sembleraient mauvaises pour l'avenir en comparaison à un calcul ou à une prédiction pour un an.

L'ACPC mentionne que la pêche hauturière a connu une bonne année dans la ZPC 6, ce qui se reflète dans les résultats du sondage de cette année. Cependant, à plus long terme, si cette augmentation est causée par un effet propre à l'année, ce sera pire l'an prochain. Le secteur des Sciences ne peut expliquer l'augmentation des données sur les pré-recrues et n'avait pas prévu qu'elle se produirait. Le seul élément qui laisse supposer une augmentation est la figure de la biomasse exploitable dans un sondage. Tout le reste – comme les conditions environnementales et les prédateurs – laisse voir une tendance négative pour la crevette. Nous espérons que l'an prochain, un deuxième sondage renforcera l'augmentation. Si le TAC est reconduit et qu'une augmentation est confirmée l'an prochain, le scénario le plus pessimiste est une légère perte de production. Mais si nous augmentons le TAC, que nous faisons plus de prises et que le stock diminue, nous pouvons ajouter la mortalité à ce qui peut endommager le stock de façon inacceptable.

Derek Butler (Association of Seafood Producers) appuie les commentaires de la FFAW, bien qu'il partage certaines des préoccupations de l'ACPC. L'Association of Seafood Producers a tenté ouvertement d'obtenir la définition du taux d'exploitation le plus bas à 15 %, plutôt qu'entre 15 et 20 %; une référence dans le mini Processus de consultation régionale (PCR) se demande si un taux d'exploitation de 14 % serait durable. Il appuie une augmentation modérée.

Tom Dooley, gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, commente que, l'an dernier, la position de son gouvernement était que la diminution aurait dû être inférieure à ce qu'elle a été compte tenu de la légère différence entre les indices de biomasse de 2010 et de 2011. Cette année, alors que l'indice remonte encore, le gouvernement serait à l'aise avec un certain degré d'augmentation conforme aux règles de décision et tenant compte des éléments apportés dans la mise à jour du secteur des Sciences sur la ZPC 6.

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse souligne qu'il s'agit d'une situation de gains à court terme et de pertes à long terme et est d'accord avec l'ACPC sur le fait que si la prise n'est pas pêchée cette année, elle sera disponible l'année suivante; un moment précis ne crée pas une tendance et il faut faire preuve de prudence. Le TAC devrait être reconduit cette année et peut être réexaminé l'an prochain.

Ken Budden (Fogo Island Co-op) indique son appui à la réintégration des niveaux du TAC de 2010.

La Northern Coalition mentionne que bien qu'il y ait des facteurs favorables à une augmentation de la biomasse du stock reproducteur et de la biomasse exploitable, il y a toujours quelques zones grises. Par conséquent, il est adéquat de favoriser la prudence étant donné qu'il y a eu des diminutions importantes au cours des deux dernières années et qu'il peut être prématuré d'augmenter le TAC. Elle recommande une reconduction.

Gabe Gregory (Quinlan Brothers) précise que la tendance est à la baisse depuis les cinq ou six dernières années et qu'une année ne change rien. Il faut réfléchir à long terme et le taux d'exploitation cible moyen se situe en moyenne autour de 14 %. Si le TAC est reconduit, elle sera de 12,8 %; il est donc adéquat d'augmenter le taux d'exploitation à 14 %, ce que le secteur des Sciences note comme étant durable et qui amène le TAC à environ 56 000 tonnes. Ce ne serait pas trop risqué et représenterait une amélioration modeste, mais significative pour l'industrie.

La FFAW rappelle que, l'an dernier, au moment où la biomasse a diminué d'environ 5 %, un large fossé s'est creusé entre les recommandations de la flottille côtière et de la flottille hauturière. La flottille hauturière souhaitait diminuer le TAC pour obtenir un taux d'exploitation d'environ 15 %, ce qui serait faisable à condition de pouvoir transférer une partie du quota à l'année suivante. La FFAW demande la ventilation des montants qui ont été transférés dans la zone 6 au cours des années, ajoutant qu'en 2011, le quota de la flottille côtière a été diminué de 6 000 tonnes alors que la flottille hauturière a pêché 3 500 tonnes de plus que son quota. En 2009, la flottille côtière n'a pas pêché son quota. Si cela pouvait être transféré, il n'y aurait pas de problème. L'an dernier, l'ACPC a insisté pour qu'une diminution radicale ait lieu afin de réduire le taux d'exploitation aux fins du MSC, mais n'a pas été touchée au bout du compte parce qu'elle pouvait transférer son quota. Le sondage scientifique démontre une augmentation de la biomasse, ce qui est confirmé par l'expérience des deux flottilles qui remarquent une amélioration des taux de prise au fil du temps et un étalement de la répartition géographique.

Vincent Dupuis (Association des capitaines propriétaires de la Gaspésie) mentionne que le TAC a été diminué pendant deux années consécutives et qu'il est maintenant possible de remarquer une augmentation de la biomasse. L'exposé du secteur des Sciences suggère un taux de mortalité élevé, mais la prédation semble plus importante que la pêche. Il appuie une augmentation égale aux niveaux de 2010.

Fred Hall (Innu Development Limited Partnership [IDLP]) mentionne que si le taux d'exploitation est au bon niveau et que la biomasse augmente, une augmentation du TAC serait utile pour l'IDLP, puisqu'il a perdu son quota en 2011.

Le secteur des Sciences du MPO, T.-N.-L., souligne qu'il y a des répercussions cumulatives de la prédation, de l'environnement en évolution ainsi que de la mortalité par pêche. Ensemble, ces facteurs – et probablement d'autres – ont causé une diminution de la biomasse dans le passé.

Guy Bridger (président de la division 3KS) précise que le TAC a été réduit lorsque la biomasse a diminué; maintenant qu'elle remonte, il n'y a pas de raison de ne pas revenir aux niveaux de 2010.

Karl Sullivan (Barry Group) mentionne qu'il appuie une augmentation prudente d'environ 5 000 tonnes, mais pas un retour aux niveaux de 2010.

Jean-Michel Poulin (gouvernement du Québec) rappelle qu'il faut assurer le développement durable à long terme de cette pêche en établissant un équilibre avec les avantages socio-économiques positifs. Il faut se conformer à ce que recommande le secteur des Sciences.

Le secteur des Sciences du MPO, T.-N.-L., réitère que notre seule influence sur la biomasse est la mortalité par pêche; il n'est pas possible de contrôler l'environnement ou les prédateurs. Il pourrait s'agir d'un événement ponctuel, mais on espère que ce soit une tendance.

Le président rappelle que l'avis du secteur des Sciences a beaucoup de poids dans le processus décisionnel. Tous les points de vue, toutes les recommandations et tous les avis seront pris en compte à mesure que nous avancerons.

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse demande si un sommaire du secteur des Sciences peut être distribué au Comité avant la réunion.

Le président répond qu'il vérifiera.

ZPC 5

Reconduction

ZPC 4

L'ACPC recommande une reconduction, ce qui est appuyé par la Northern Coalition. La répartition des crevettes est plus irrégulière dans les zones plus au Nord, ce qui augmente les incertitudes.

L'IDLP commente que les taux de prise sont exceptionnels depuis plusieurs années et présentent des tendances positives. Il recommande une augmentation.

Le TJFB souligne qu'il considère le CCCN comme un des processus en place pour cette ZPC et qu'il peut faire des recommandations au ministre conformément à son entente de revendication territoriale, puisque sa zone de règlement est à la fois dans la ZPC 4 et à côté. En 2010 et en 2011, le TJFB a recommandé une augmentation et en est aux dernières étapes avant de faire de même pour 2012. Si une augmentation avait lieu, la contiguïté au Nunatsiavut devrait être prise en compte.

La BFC demande d'où provient la notion d'incertitude. Les prises ont été extrêmement bonnes dans cette zone, et elle appuie une augmentation du TAC.

L'ACPC note que même si les taux d'exploitation étaient plutôt conservateurs, ils ont culminé en 2009-2010 et les deux années depuis ont été sous cette pointe. Actuellement, il y a une stabilité relative, ce qui peut se traduire pour certains par une augmentation de la pression. L'ACPC encourage la stabilité avec une cible près de la Brms, ce qui est le niveau où se situe le stock. Il y a une incertitude croissante dans le Nord compte tenu du nombre relativement moindre de bons traits. Il est possible que ce stock se trouve dans la zone de prudence.

Le secteur des Sciences du MPO, T.-N.-L., rappelle que le taux d'échantillonnage est le même pour les ZPC 4, 5 et 6. Les prises ont tendance à être irrégulières et, parfois, il y a un trait important dans la ZPC 4, ce qui diminue les intervalles de confiance.

Le TJFB commente qu'il y a un éventail de taux d'exploitation dans toutes les ZPC. Il serait souhaitable d'obtenir l'uniformité des taux d'exploitation, et le plan de gestion prévoit 15 %. Le plan de gestion prévoit également que le TAC ne doit pas être modifié de plus de 15 %. Le TAC peut être augmenté de 15 % et la réaction du stock sera surveillée. 

‎La BFC souligne qu'il y a des différences entre le Nord et le Sud. Le Sud, où il y a davantage de pêcheurs, présente des taux d'exploitation plus élevés, mais le Nord, où ceux qui sont à côté de la ressource en profitent le plus, le taux d'exploitation tourne habituellement autour de 8 %, ce qui semble injuste.

Neil Grieg (Société Makivik) commente que les conseils de gestion définissent les taux d'exploitation, principalement dans la zone 3; ils doivent être convaincus que toute augmentation est dans le meilleur intérêt de la ressource, pas seulement des bénéficiaires.

Le TJFB rappelle que l'Entente sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador définit la contiguïté, ce qui comprend la ZPC 4.

ZPC 3 (p. borealis)

Reconduction.

Mark O'Connor (Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik) répète que la définition du TAC est une décision prise par le Conseil de gestion des ressources fauniques et transmise au ministre.

Pandalus montagui, ZPC 2, 3 et 4

L'ACPC mentionne que les TAC sont de 6 700 tonnes avec un taux d'exploitation potentiel de 62 %. Le taux d'exploitation actuel est d'environ 6 % et, malgré cela, ce stock peut se retrouver sous le point de référence limite, peut-être en raison des conditions environnementales. Le problème d'accessibilité aux données justifie certaines mesures pour le MSC et pour le stock comme tel. D'ici la mise en œuvre d'un nouveau système de gestion ou d'ici la disponibilité de nouvelles données, une pêche uniquement accessoire, au moins pour les zones 2 et 4, est appropriée sans pression supplémentaire sur la pêche. Le TAC total devrait se situer entre 1 000 et 1 200 tonnes.

La BFC n'est pas d'accord et mentionne qu'elle recommandera une reconduction jusqu'à ce que cette situation soit résolue par les processus mis en place par le CGRFN et NTI.

L'ACPC remarque que le processus pour modifier les zones de gestion est en cours depuis deux ans et que des décisions prudentes en matière de conservation sont nécessaires, ce qui n'appuie pas le maintien du statu quo. Même s'il existe des processus au sein du conseil de gestion, il y a également le processus du CCCN.

Anna Magera (CGRFN) souligne qu'il y a une demande de décision pour l'examen des zones de gestion, ce qui provoquera des modifications au partage du quota.

L'ACPC indique qu'il faut gérer la conformité au MSC. Bien que les processus des conseils de gestion soient en place et soient respectés, le CCCN est la seule voie de communication officielle de l'ACPC avec le MPO, ce qui justifie donc le respect.

Le président souligne que le Ministère doit suivre un certain nombre de processus. La consultation du CCCN est assurément un processus important, mais ce n'est pas le seul.

ZPC 2

Reconduction.

Questions diverses

Le président demande s'il y a d'autres points à l'ordre du jour à ajouter à des fins de discussion sous la rubrique « Questions diverses ». Il n'y en a pas.

La GR du MPO, Ottawa, mentionne aux participants que la liste de diffusion du CCCN doit faire l'objet d'un examen. Certaines personnes quittent le Comité, d'autres souhaitent être tenues au courant des diffusions du CCCN et, par conséquent, avec le temps, la liste s'est élargie au-delà des termes qui définissent les membres dans le PGIP. Il faut déterminer de quelle façon communiquer avec les membres – par l'organisation, de façon individuelle – afin de contrôler la gouvernance de ce Comité.

Le TJFB souligne que le cadre de référence ne tient pas compte des conseils de gestion.

La GR du MPO, Ottawa, remarque que, l'an prochain, il serait opportun qu'un exposé soit présenté au CCCN sur le rôle de chaque conseil de gestion des ressources fauniques afin que tous comprennent le contexte opérationnel ainsi que les répercussions possibles sur les processus entrepris par le MPO; les obligations varient selon les revendications territoriales.

La Société Makivik ajoute qu'il serait utile que certains renseignements soient communiqués aux participants à l'avance.

La GR du MPO, Ottawa, répond que les revendications territoriales sont des documents juridiques et qu'il serait difficile d'en diffuser un résumé. La lecture d'articles isolés des ententes de revendications territoriales peut ajouter de mauvaises interprétations aux nombreuses qui existent déjà.

L'ACPC propose que les exposés soient présentés avant ou après la réunion du CCCN plutôt que pendant.

L'Association of Seafood Producers remarque que les soumissions à l'examen de Ernst & Young ne sont pas en ligne comme il avait été mentionné plus tôt. Le cadre de référence est là, mais pas les liens vers les soumissions.

La GR du MPO, Ottawa, dit qu'il faut un certain temps pour rendre les soumissions disponibles en ligne parce qu'elles doivent être traduites, mais les transcriptions de la première réunion en personne sont traduites et en ligne, et les transcriptions de la deuxième réunion sont en cours de traduction.

Le président mentionne que tout ce qui est lié à l'examen sera mis en ligne.

Récapitulation

Le président remercie les participants pour leur présence et la séance est levée.

Annexe 1

Liste des participants

Intervenants

MPO

Annexe 2

ORDRE DU JOUR - RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA CREVETTE NORDIQUE
Jeudi le 8 mars, 2012
9h00 – 16h00
Best Western Europa
1240 rue Drummond
(salle de conférence Mont-Blanc)
Montréal (Québec)

Le 8 mars 2012
9:00 – 9:20 Mot d'ouverture
  • COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE 2011
  • RÉSULTATS DES PÊCHES DE 2011
9:20 – 10:00 Présentations du  Science
10:00 – 10:20 Présentation du  C & P
10:20 – 10:40 Pause santé

10:40 – 11:00
11:00 – 11:20
Portrait économique
  • SURVOL DES QUESTIONS ÉCONOMIQUES
  • Le point sur le Marine Stewardship Council (industrie)
11:20 – 11:40 Stratégie de conservation des coraux et des éponges de l'Atlantique
11:40 – 12:00 Registre électronique
12:00 – 1:00 LUNCH (LIBRE)
1:00 – 3:00 Mesures de gestion pour 2012/13
  • Chenal Hawke
  • moins de 200 mètres
  • Approche de précaution
  • Zone de pêche des crevettes 2    (d'exploratoire à commerciale)
  • Cul de chalut
  • Plans de gestion intégrée des pêches
  • Total autorisé des captures
3:00 – 4:00 Points d'information/divers
Liste du Comité consultatif sur la crevette nordique
SOMMAIRE

Annexe 3 Réunion du groupe de travail du CSM
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
Le 17 mai 2011

Participants :
Ros Walsh – Northern Coalition
Ken Budden – Fogo Island Cooperative Society Limited
Phil Barnes – Fogo Island Cooperative Society Limited
Tom Dooley – MPA, Terre-Neuve-et-Labrador
Derek Butler – ASP
Keith Sullivan – FFAW
Aaron Dale – TJFB (par téléphone)

MPO :
Jen Buie (présidente)
Tim Siferd
Annette Rumbolt
Don Stansbury
Blair Thorne
Mariano Koen-Alonso
Dave Orr
Leigh Edgar

La présidente souhaite la bienvenue au groupe et établit le programme de la réunion.

Derek Butler de l'Association of Seafood Producers (ASP) donne un aperçu de la possibilité d'harmoniser les trois évaluations du Marine Stewardship Council (MSC) en ce qui concerne la crevette nordique dans les zones de pêche au saumon 5, 6 et 7. Les trois organismes qui en sont à diverses étapes d'évaluation ou de certification sont l'Association of Seafood Producers (ASP), la Fogo Island Coop (Fogo) et l'Association canadienne des producteurs de crevettes (ACPC)/Northern Coalition (NC). Il est possible d'harmoniser les trois certifications afin qu'elles en soient à la même étape tout en ayant les mêmes exigences. Tous les organismes doivent être certifiés par le même organisme de certification (ASP et ACPC/NC utilisent les services de Moody Marine Ltd et Fogo, ceux de Global Trust Certification Ltd). Lorsque l'ASP devra se soumettre à une vérification en 2012, à l'année 5, les autres organismes auront reçu leur certification et leurs calendriers pourront être harmonisés. Il y aura toujours tout de même trois clients distincts avec trois plans d'action distincts (bien qu'identiques) avec trois certifications différentes. Les ententes sur le partage des coûts devront être négociées par les trois organismes.

Ros Walsh indique que le plan d'action définitif concernant la pêche au large a été soumis en avril 2011 et un rapport devrait être présenté début juillet.

Phil Barnes de Fogo convient qu'il a préférable d'harmoniser le processus de certification, car il sera possible de diminuer les coûts et de libérer le MPO d'une charge de travail inutile. Les consultations publiques sur le plan d'action de Fogo débuteront le 1er juin 2011. Quant au plan d'action, il devrait être présenté d'ici le mois d'août.

Le groupe discute des plans d'action des clients et des exigences du MSC, et souligne qu'il reste encore beaucoup de travail à faire pour satisfaire aux conditions des « répercussions écologiques ».

La pêche est responsable par le MSC de s'assurer que les objectifs du Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) sont atteints. Dans le cas contraire, le MSC pourrait avoir de la difficulté à obtenir sa certification. Le MPO a déjà examiné les objectifs du PGIP. Cependant, l'équipe d'évaluation du MSC a indiqué que le rôle écologique de la crevette doit être mentionné de manière plus explicite et exprimer de façon distincte les objectifs à court et à long terme. Le groupe veut incorporer ces/ considérations dans la formulation des objectifs, des stratégies et des mesures de gestion (le cas échéant). Ces modifications seront soumises au CCCN aux fins d'approbation.

D'ici là, les intervenants et les partenaires de gestion seront informés des modifications apportées aux objectifs.

Scott Grant (Centre for Sustainable Aquatic Resources) présente son rapport sur les prises accidentelles et la mortalité non observée par la pêche dans les zones de pêche au saumon 5, 6, 7, 13, 14 et 15. Il est convenu que le rapport sera examiné par le groupe de travail du MSC. Ses conclusions sont importantes et devraient être incorporées dans cette pêche. L'ASP a demandé à M. Grant de l'aider à satisfaire aux conditions liées aux répercussions écologiques de la pêche.

Il est convenu que le rapport de M. Grant sur la mortalité non observée soit examiné par Dave Orr afin d'en analyser le potentiel de publication. En raison de la nature de la recherche, le rapport ouvre peut-être la porte à trop d'hypothèses pour qu'il soit inclus dans la publication principale. Cependant, d'autres publications pourraient être plus pertinentes, comme celle de l'Institut maritime. Dave Orr souligne qu'il existe d'autres projets intéressants que les étudiants diplômés pourraient terminer et qui pourraient être publiés.

Prochaines étapes :