Procès-verbal de la réunion du comité consultatif sur la crevette nordique de 2015

4 mars 2015 - Montréal (Québec)

La liste des participants est jointe à l'annexe 1.

Sylvie Lapointe, présidente du Comité consultatif sur la crevette nordique (CCCN), et représentante de la Gestion des ressources (GR) de Pêches et Océans Canada (MPO), Ottawa, souhaite la bienvenue aux participants et un tour de table a lieu pour les présentations. Elle invite les participants à ajouter des points à l'ordre du jour (annexe 2).

Todd Russell, Conseil communautaire NunutuKavut (CCN) demande à discuter des principes de répartition, de la politique sur l'utilisation du poisson et du quota scientifique dans la zone de pêche de la crevette (ZPC) 4.

La présidente fait remarquer que les répartitions seront abordées au cours d'autres discussions. La politique « dernier entré, premier sorti » du Ministère demeure en place et le CCCN n'est pas habilité à la modifier. L'utilisation du poisson et le quota scientifique seront abordés au cours de la discussion sur la ZPC 4, car il existe une proposition à propos de la poursuite de cette répartition.

Mise à jour/Points d’information

La présidente met le Comité au courant de plusieurs points d'information.

Le Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) est en cours de révision au moyen du nouveau modèle. Une version provisoire sera diffusée sous peu.

Une vérification a été effectuée par le Bureau du vérificateur général sur la mise en œuvre des politiques du Cadre pour la pêche durable dans les pêches de l'est de l'Arctique en mettant l'accent sur la crevette nordique et le flétan du Groenland.  Un rapport est attendu plus tard dans l'année.

Mise à jour sur les négociations auprès du Groenland :

Jennifer Buie, Gestion des ressources, Ottawa, présente une mise à jour au CCCN sur les faits nouveaux à propos des négociations avec le Groenland, y compris les quotes-parts pour chaque pays, la prévisibilité de l'accès, et la coopération quant à l'établissement d'un total autorisé des captures (TAC) conjoint pour la pêche à la crevette dans la ZPC 1. Récemment, des négociations bilatérales avec le Groenland ont eu lieu, y compris des représentants de l'industrie canadienne et de celle du Groenland, et de la direction, des Sciences et de la Conservation et la Protection de Pêches et Océans Canada. Aucun accord n'a été conclu, et les négociations devraient se poursuivre, provisoirement à Nuuk, au Groenland, au début du mois de juin 2015. En l'absence d'une entente, un TAC global de 60 000 tonnes a été recommandé et approuvé par la ministre, conformément à l'avis du Conseil scientifique, ce qui fournit un TAC canadien de 8 500 t selon notre part de 14,2 % du TAC global.  Les quotas sectoriels au Canada demeurent les mêmes, mais ils sont assujettis à la fermeture de la pêche si le total des prises canadiennes atteint 8 500 t. Le Groenland a unilatéralement établi son TAC. Le Canada accepte un TAC et réclame une part de 14,2 %, ce qui équivaut à 17 % de cinq sixièmes, part des pêches que représente la pêche hauturière. Le Groenland a établi son TAC de 2015 à 73 000 t, duquel il a alloué 1 939 t au Canada.

Procès-verbal de la réunion de 2014

Bruce Chapman, Association canadienne des producteurs de crevettes (ACPC) a demandé que le procès-verbal soit reporté parce qu'il n'en avait pas terminé l'examen. La présidente accepte cette demande.

Leigh Edgar, GR, Ottawa, passe en revue les résultats de la saison de pêche de 2014 pour chaque ZPC et unité de gestion.

David Decker, Fish and Food Allied Workers (FFAW), demande pourquoi le TAC est élevé puisqu'il n'y a pas de captures dans les ZPC 0 et 1. La GR du MPO, Ottawa, affirme qu'il s'agit d'une zone inhospitalière dans le Grand Nord.  L'ACPC ajoute que la ZPC 0 est exploratoire, et que la majorité des ressources dans la ZPC 1 semblent s'être engagées dans les eaux du Groenland. En effet, les quotas canadiens dans les ZPC 0 et 1 sont des poissons « sur papier ». Brian McNamara, Newfound Resources Ltd (NRL) ajoute qu'il faut beaucoup d'efforts pour capturer quoi que ce soit dans le Nord.

La FFAW affirme que de nombreux quotas ne sont pas capturés dans le Nord, tandis que les pêches font l'objet de fermeture ou de contraction dans le sud, ce qui entraîne des conséquences importantes. S'agit-il du même stock?

L'ACPC répond que la crevette de la côte ouest du Groenland (y compris la ZPC 1) est considérée comme formant un stock distinct des ZPC 2 à 7; sa biomasse est à la baisse et elle se contracte, mais elle se situe toujours près du rendement maximal soutenu (RMS).

Résultats de la pêche en 2014

La GR du MPO, Ottawa, résume les résultats de la pêche en 2014. Elle informe le Comité d'une question de confidentialité qui touche les pêcheurs des unités de gestion du Nunavut et du Nunavik ouest, ce qui indique que le MPO ne peut pas divulguer les données sur les prises s'il y a moins de trois entités ayant accès à la zone, sans leur consentement écrit.

L'ACPC mentionne que les captures devraient être annoncées en vertu de ce quota. Le total des captures des trois entités devrait être rendu public. Elle recommande que les captures en fonction des quotas devraient être publiques en raison de l'obligation de rendre compte et afin de maintenir la certification du Marine Stewardship Council (MSC).

Le ministère des Pêches et de l'Aquaculture (MPA), T.-N.-L., appuie le point de vue de l'ACPC, tant que les captures de chaque entreprise ne sont pas divulguées.

Présentations du Secteur des sciences et discussions à propos du TAC

Les présentations du Secteur des sciences sont accessibles aux adresses suivantes :

ZPC 4, P. montagui : http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/publications/sar-as/2014/2014_020-fra.html

ZPC 4 à 6, P. borealis : http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/SAR-AS/2015/2015_018-fra.pdf

Zone d'évaluation est et zone d'évaluation ouest :
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/publications/sar-as/2015/2015_017-fra.html

La présidente informe le Comité que des recommandations sont exigées du CCCN pour les TAC dans les ZPC 0, 4 à 6 (P. borealis), ZPC 4 (prises accessoires de P. montagui), et des deux espèces dans la zone d'évaluation est. Un processus distinct est en place pour consulter le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) et le Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik (CGRFRMN) à propos des TAC dans la zone d'évaluation est et la zone d'évaluation ouest, et une décision a déjà été prise pour établir le TAC du Canada dans la ZPC 1 à 8 500 t.

ZPC 6

Katherine Skanes, du Secteur des sciences du MPO, T.-N.-L., fait une présentation des résultats de l'évaluation de la ZPC 6 par le Secteur des sciences.

La présidente lance la discussion en soulignant que le TAC actuel dans la ZPC 6 est de 48 196 t.

Todd Broomfield, gouvernement du Nunatsiavut, demande combien de temps le Secteur des sciences croit qu'un taux d'exploitation de 20 % peut être maintenu étant donné que la biomasse était faible dans la zone de prudence ces trois dernières années, et que maintenant la biomasse du stock reproducteur femelle est à son niveau le plus bas dans la série chronologique.

Le Secteur des sciences du MPO, T.-N.-L., indique qu'il l'ignore.

La FFAW demande quelles années ont été utilisées pour déterminer le point de référence limite (PRL) et les zones connexes concernées par l'approche de précaution.

Le Secteur des sciences du MPO, T.-N.-L., répond que le PRL est fondé sur une portion de 30 % de l'indice de la biomasse du stock reproducteur dans la période productive de 1996 à 2003.

Les groupes suivants se disent en faveur d'une reconduction du TAC de 48 196 t dans la ZPC 6 :

  • Le gouvernement du Nunatsiavut, étant donné que le TAC devrait être pris, et vu la position ni positive ni négative du Secteur des sciences.
  • Le MPA, T.-N.-L., compte tenu des indices scientifiques stables après une importante compression l'an dernier. Le rendement de la pêche a été bon l'année dernière. La répartition fait l'objet d'une discussion distincte.
  • L'ACPC indique que le déclin de la biomasse exploitable ne s'est pas poursuivi cette année, et que les observations de la pêche sont conformes avec la biomasse stable.
  • Phil Quinlan, Labrador Fishermen’s Union Shrimp Co. (LFUSC).
  • Gabriel Albert, gouvernement du Nouveau-Brunswick.
  • Denis Desrosier, ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, gouvernement du Québec (MPA).
  • Vincent Dupuis, Association des capitaines propriétaires de la Gaspésie (ACPG)
  • La FFAW indique que le TAC est lié à plus grande échelle à la manière dont nous gérons les crevettes et les principes que nous utilisons. Elle s'abstient de commenter jusqu'à ce qu'elle obtienne des renseignements sur la façon dont les autres ZPC sont gérées. (Remarque : à la suite des discussions sur les autres ZPC, la FFAW recommande une reconduction, mais exige une modification de la gestion de façon à atteindre un juste équilibre pour la flottille côtière.)

Le Secteur des sciences du MPO, T.-N.-L., indique que jusqu'en 2010, il y a eu beaucoup de crevettes pour l'écosystème. Au cours des dernières années, il a observé un accroissement de la prédation.

ZPC 5

Le Secteur des sciences du MPO, T.-N.-L., fait une présentation sur la ZPC 5.

Le gouvernement du Nunatsiavut demande si la prédation de la crevette par les poissons de fond dans la ZPC 5 est semblable à celle de la ZPC 6.

Le Secteur des sciences du MPO, T.-N.-L., répond qu'il n'y a pas eu beaucoup de changements observés chez les poissons de fond dans la partie 2H de la ZPC 5, mais il y a eu une augmentation du nombre de poissons de fond de deux ou trois fois depuis 1995 dans les divisions 2J3KL, qui est toujours bien inférieur à celui observé avant l'effondrement de la population. Nous ne pouvons pas supposer que les mêmes niveaux de prédation se produisent plus au nord.

Les groupes suivants recommandent le rétablissement du TAC de 2013-2014 de 23 300 t et la répartition connexe :

  • Le Conseil communautaire NunatuKavut, compte tenu de l'absence d'un déclin précipité l'année dernière, qui a entraîné une réduction de 10 % du TAC, croit qu'il s'agissait plutôt d'un effet propre à l'année.
  • L'ACPC.
  • Le gouvernement du Nunatsiavut, en tenant compte du fait que les données d'enquête de l'année dernière n'étaient peut-être pas précises.
  • La LFUSC, compte tenu du fait que de nombreux pêcheurs adjacents au Labrador ont été touchés par les compressions de l'année dernière.
  • Le MPA, T.-N.-L., en soulignant qu'il ne commentait pas la répartition.
  • Neil Grieg, Makivik et la Northern Coalition (NC).
  • Le gouvernement du Nouveau-Brunswick.

Phil Barnes, Fogo Island Coop, mentionne que si nous proposons une augmentation dans la ZPC 5, nous devons nous évaluer la répartition dans la ZPC 6. En se fondant sur la contiguïté, la Fogo Island Coop demande le rétablissement du quota de 1 000 t de la ZPC 6 dans la ZPC 5.

La LFUSC affirme que les entités qui ont fait l'objet de compressions dans le passé en vertu de la politique « dernier entré, premier sorti » ont été rétablies en vertu de la même politique lorsque les quotas sont revenus à leur niveau précédent. Nous étudions la possibilité du rétablissement des quotas dans la ZPC 5 selon les règles, sans égard à la contiguïté. Ce comité possède des principes établis, nous avons respecté la politique de « dernier entré, premier sorti » par le passé et nous continuerons à la respecter. Toutefois, dans la ZPC 4, le secteur des navires de plus de 100 pi reçoit 90 % de toute augmentation tandis que les pêcheurs côtiers du Labrador adjacents ne bénéficient pas d'une part de la pêche côtière de 10 %, et la situation doit être corrigée. 

ZPC 4 

Le Secteur des sciences du MPO, T.-N.-L., fait une présentation sur la ZPC 4 P. borealis.

Les groupes suivants recommandent une augmentation de 15 % dans la ZPC 4 P. borealis :

  • L'ACPC, qui fait remarquer que le taux d'exploitation est actuellement inférieur à 12 %. Une augmentation devrait être traditionnellement partagée entre le secteur des navires de plus de 100 pi et le secteur de la pêche côtière (semi-hauturière) dans une proportion de 90 % et de 10 %, respectivement.
  • La NC, comme le décrit l'ACPC.
  • Le gouvernement du Nunatsiavut, qui s'oppose toutefois au partage traditionnel dans la ZPC 4. Le gouvernement du Nunatsiavut détient une revendication territoriale depuis 2005. La Couronne a l'obligation d'offrir de nouvelles possibilités de pêche aux Inuits du Labrador dans les eaux adjacentes, obligation qui n'est pas honorée.
  • Le CCN appuie une reconduction, mais pas le partage historique, préconisant une approche fondée sur les principes de la contiguïté, la dépendance historique et les besoins économiques.  Les ZPC 4, 5 et la moitié nord de la ZPC 6 sont adjacentes au Labrador. Les TAC attribués à l'intérêt du Labrador dans ces zones s'élèvent à environ 20 à 25 %, mais le CCN n'a seulement que 1 % du TAC de la pêche à la crevette. Le maintien du partage historique perpétue des politiques qui sont erronées et potentiellement discriminatoires. Il existe des lois canadiennes qui stipulent que la participation des Autochtones et leur accès sont requis, et cela doit être pris en compte dans le cadre de cette pêche. Les mêmes arguments ont été mis de l'avant par le Nunavut dans le Nord. Ils sont pertinents aux décisions liées à la ZPC 4.
  • Wade Dyson, Cartwright Fishers, appuie une augmentation de 15 % dans la ZPC 4 et demande un quota supplémentaire dans la ZPC 5.
  • Le Gouvernement du Nouveau-Brunswick, qui soutient également le partage traditionnel.

Makivik a indiqué qu'il demanderait un réajustement du partage dans la ZPC 4 en vertu des revendications territoriales.

Jamie Snook, Torngat Joint Fisheries Board (TJFB), commente que son organisme a recommandé l'an dernier que les Autochtones, et plus particulièrement ceux qui détiennent des revendications territoriales, devraient être exemptés de la politique « dernier entré, premier sorti » dans la ZPC 5. Le mandat du CCCN consiste à formuler des recommandations en matière de TAC. L'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador s'applique à la ZPC 4 et stipule que le TJFB est la principale entité qui formule des recommandations à l'intention de la ministre sur les pêches dans la région visée par l'Accord. La ZPC 4 se situe à la fois à l’intérieur et à proximité de la région visée par l'Accord. Depuis 2008, un certain nombre d'augmentations du TAC a été observé. Les recommandations du Comité ont été conformes à la conservation, aux droits ancestraux, à la véritable équité procédurale, à la viabilité économique et à la contiguïté. Malgré cela, le gouvernement du Nunatsiavut ne détient qu'environ 2 % du TAC, tandis que la zone visée par l'Accord sur les revendications territoriales représente 23 %. C'est comme si le TJFB est investi d'un mandat en concurrence avec celui du CCCN. Si le Ministère était perçu comme respectant l'intention et l'esprit de l'accord, plus de recommandations du TJFB seraient acceptées. Il demande que l'Accord sur les revendications territoriales soit respecté et que la voix du TJFB ait le poids qu'elle mérite. Le Conseil s'oppose au partage traditionnel dans la ZPC 4, et il est d'avis qu'il y a eu six années d'occasions ratées d'accroître la participation des Autochtones à la pêche lors des périodes d'augmentation. Conformément à la politique « dernier entré, premier sorti », le gouvernement du Nunatsiavut n'aurait pas dû subir de réduction dans la ZPC 5 l'année dernière. 

La FFAW mentionne qu'elle appuie entièrement la contiguïté et que cette dernière doit avoir plus de poids que par le passé. À Terre-Neuve-et-Labrador, la contiguïté équivaut à la dépendance de la communauté et aux liens historiques. Les collectivités ont été établies en raison des nombreuses pêches. La crevette nordique dans la ZPC 6 n'est apparue qu'après l'effondrement des stocks de morue. Cela a pris beaucoup de temps pour obtenir un accès aux crevettes pour commencer à stabiliser ces communautés et l'industrie. En 1985, aucune crevette n'a été capturée dans la ZPC 6.

L'ACPC mentionne que la « contiguïté » a été définie par le Ministère en 1997 et comprend les concepts de résidence et de pêche historique.

Ulf Snarby, MV Osprey, indique que l'entreprise a pêché chaque année dans la ZPC 6 de 1979 à 1985.

Fred Hall, nation Innu, affirme que les Innus possèdent deux permis de pêche côtière qui sont adjacents à la ZPC 4.

Utilisation du poisson

La GR du MPO, Ottawa, présente un aperçu de l'article 10 de la Loi sur les pêches (utilisation du poisson), selon laquelle la ministre peut allouer une quantité de poissons ou d'engins de pêche aux fins de financement d'activités scientifiques ou de gestion des pêches décrites dans un accord de projet conjoint qui établit les modalités de l'activité. Les projets doivent contribuer à la gestion et à la surveillance judicieuse d’une ressource halieutique donnée, y compris à la conservation et à la protection du poisson. Les promoteurs de l'allocation doivent faire preuve d'un soutien fortement majoritaire des détenteurs de quotas qui seraient touchés.

La GR du MPO, Ottawa, indique que la valeur de 1 700 t est tirée de l'augmentation de 15 % dans la ZPC 4 en 2013 à titre d’allocation spéciale. Le reste a été divisé traditionnellement entre le secteur des navires de plus de 100 pi et la flottille de pêche côtière dans une proportion de 90 % et de 10 %, respectivement.

Le gouvernement du Nunatsiavut indique qu'il s'oppose à la politique sur l'utilisation du poisson, même si elle n'est pas encore terminée. Lorsque le MPO a alloué 1 700 t pour le Secteur des sciences, cette allocation a été décrite comme étant « pour une durée d'un an seulement » et nous en sommes à la troisième année. Quelle est l'intention du MPO lorsqu'il alloue de nouvelles possibilités au Secteur des sciences dans le cadre de la pêche? S’agit-il d’une allocation indéfinie?

La présidente mentionne que l'allocation est utilisée aux fins de financement du relevé, qui représente en soi un travail de longue haleine. Il nécessite le soutien des détenteurs de quotas pour cette pêche, qui a été obtenu.

Le représentant de la Northern Shrimp Research Foundation (NSRF) présente la proposition de la NSRF de poursuivre l'allocation de 1 700 t en vertu de l'article 10, qui est une continuation de l'allocation existante et ne constitue pas une nouvelle allocation ou une allocation supplémentaire et qui ne serait pas touchée par l'augmentation proposée du TAC dans la ZPC 4, d’une manière ou d’une autre. Les travaux de relevé de la NSRF ont commencé en 2005, parce que le MPO n'effectuait pas de relevés au nord de la ZPC 5. La NSRF aurait préféré que le MPO effectue ce relevé. L'ACPC avait demandé que le MPO élargisse la couverture des relevés plus au nord, mais il n'y avait pas de ressources disponibles à cette fin. Avant cela, les évaluations des stocks pour la zone 4 étaient fondées sur les indices des taux de prises commerciales, qui, même s'ils sont normalisés, sont problématiques et constituent un mauvais indicateur de l'abondance. Sans le relevé qui est en place depuis 2005, il n'y aurait pas de données indépendantes des pêches permettant de déterminer le TAC. Les coûts liés à la recherche atteignent environ 1,5 million de dollars par an, y compris la location de navires, le carburant, la passation de contrats avec des techniciens indépendants, les dépenses liées aux engins, l'entretien, etc. Ils respectent le Protocole du Secteur des sciences du MPO. L'article 10 peut aider à soutenir les coûts. Le secteur hauturier dans la SPC 4 détient 88 % des quotas et 100 % de ces détenteurs de permis sont en faveur du quota de 1 700 t. La proposition actuelle est valable pour une période de cinq ans afin d'assurer la continuité.

Le Secteur des sciences du MPO, Centre et Arctique, ajoute que le relevé utilisé par la NSRF est conçu et mené de la même façon que les relevés du MPO. Ils fonctionnent très bien et le relevé permet d'obtenir les renseignements requis par le Ministère. Ce relevé serait difficile à remplacer et il est d'une importance cruciale pour l'évaluation des stocks de crevettes dans la ZPC 4 et plus au nord.

Makivik souhaitait des évaluations scientifiques dans les zones nordiques depuis plus de 20 ans et la NSRF était la seule façon d'y parvenir. Makivik soutient ce relevé en principe, ainsi que sur le plan financier.

Jerry Ward, Qikiqtaaluk Corporation, mentionne que le relevé de la NSRF a été un grand avantage pour le Nord, en particulier au Nunavut.

Le TJFB s'est opposé à cette allocation au Secteur des sciences l'année dernière, car il avait compris qu'il s'agissait d'une entente d'un an, et, à ce moment-là, elle avait été accordée avant l'adoption officielle de la politique. L'appui de la majorité est garanti pour le promoteur étant donné les allocations dans la ZPC 4, mais les intérêts de la minorité doivent être pris en compte. Existe-t-il des preuves que l'an dernier, la majorité soutenait la proposition? De quelle façon cet appui a-t-il été obtenu? La politique actuelle stipule que des efforts devraient être fournis afin d'inclure des organisations autochtones. Il demande s'il existe des preuves d'un effort pour inclure le gouvernement du Nunatsiavut d'une façon ou d'une autre dans cette proposition, qui est d'une durée de cinq ans. Il faut répondre à ces questions pour que ce processus aille de l'avant de façon crédible.

De plus, le TJFB est préoccupé par le fait que le MPO n'effectue pas ses propres activités scientifiques. Des compressions scientifiques touchent l'omble chevalier et le saumon. Des avis scientifiques sont nécessaires pour formuler des recommandations, et ils font actuellement l'objet de compressions. L'allocation de 1 700 t est une occasion ratée d'accroître la participation des Autochtones.

La présidente répond que la NSRF a indiqué que les détenteurs de permis de pêche hauturière représentent la majorité des détenteurs de quotas dans la ZPC 4 et qu'ils sont tous en faveur de la proposition. L'article 10 de la politique précise que la « majorité » doit représenter au moins les deux tiers des intervenants détenteurs de quotas. Il incombe au promoteur de faire participer les autres intervenants et d'effectuer des consultations sur le projet et, par conséquent, elle ignore qui a été consulté à propos de la proposition actuelle, mais le fait de soumettre la question au CCCN est une forme de consultation. En ce qui concerne le financement du Secteur des sciences, les collègues de ce secteur éprouvent des difficultés en raison des compressions et tentent de répartir les ressources de la manière la plus logique possible pour les pêches dans l'ensemble du Canada.

Le représentant de la NSRF indique qu'à la réunion du CCCN de l'année dernière, il a demandé aux autres intervenants touchés de communiquer avec lui à propos de n'importe quel détail. Personne n'a communiqué avec lui. L'avantage de présenter cette proposition lors de la réunion du CCCN est que tous les intervenants peuvent être informés en même temps. Compte tenu de l'absence des réponses l'année dernière, il estime que demander la participation des intervenants à la réunion du CCCN constituait un processus de consultation acceptable. La NSRF est composée de quatre détenteurs de permis de Terre-Neuve-et-Labrador et, par conséquent, elle a obtenu des renseignements efficaces à propos des intérêts du Labrador, mais elle ne représente pas les intérêts de revendications territoriales en soi. 

Le TJFB laisse entendre que l'utilisation du forum du CCCN afin de simplement demander aux intervenants de communiquer avec quelqu'un ne constitue pas un processus consultatif acceptable avec un gouvernement autochtone qui détient un traité. Il incombe au promoteur d'avoir cette discussion avec le gouvernement du Nunatsiavut. Des discussions ont eu lieu il y a quelques années sur le fait d'ajouter du temps au CCCN pour permettre une discussion sur les revendications territoriales. La présidente répond qu'il s'agit d'un élément pouvant faire l'objet d'une discussion lors de la prochaine réunion du CCCN.

La NSRF répond qu'il existe une obligation et une imputabilité égales de tous les membres du CCCN à répondre à une invitation reçue. Il n'est pas raisonnable de multiplier l'offre à l'aide de différents outils, surtout si le contenu de la proposition n'a pas été modifié de façon importante.

Le CCN affirme que son organisation peut accepter la politique sur l'utilisation du poisson, mais que le Ministère est responsable de mener des activités scientifiques dans le cadre de son mandat de base et que le danger est qu'elles pourraient être remplacées par le financement des espèces commerciales.  Il demande si ce quota est accessible à d'autres entités pour présenter des propositions de travail scientifique. Il semble déjà réservé à la NSRF. Ils font du bon travail, mais il existe d'autres options de partage de ce quota scientifique. De plus, il a calculé que ce quota de 1 700 t coûterait environ 1,2 million de dollars, ce qui représente environ 6 millions de dollars une fois les captures effectuées. Où est le reste des fonds?

La présidente fait remarquer que l'article 10 de la politique est accessible pour tous les intervenants dans la ZPC 4 ainsi que les zones d'évaluation est et ouest afin de présenter des propositions au Ministère pour utiliser une partie de leur allocation pour des activités scientifiques ou des activités de gestion.

ZPC 4, P. montagui

Le Secteur des sciences du MPO, T.-N.-L., fait une présentation sur la ZPC 4, P. montagui.

L'ACPC recommande une reconduction.
Le gouvernement du Nunatsiavut recommande une reconduction, mais se demande pourquoi il existe toujours une pêche accessoire si on l'a mis en place parce qu'elle était une espèce ciblée dans le passé.
La NC recommande une reconduction.

Le TJFB demande si les activités scientifiques ont été effectuées par le MPO ou par la NSRF. Le Secteur des sciences du MPO, T.-N.-L., répond que le MPO analyse les données produites par des techniciens indépendants à bord du navire affrété pour effectuer le relevé de la NSRF.

La présidente indique qu'un processus distinct et parallèle est en cours pour consulter les conseils de la région du Nunavut et du Nunavik sur le TAC dans la zone d'évaluation ouest, qui se situe entièrement au sein de leurs régions respectives, ainsi que dans la zone d'évaluation est, qui se situe à la fois au sein et à proximité des régions. Elle rappelle au groupe qu'il n'y a pas d'approche de précaution révisée pour ces régions. Avant l'accessibilité des résultats scientifiques, le Ministère a été invité à fournir quelques options aux conseils aux fins de l'établissement du TAC en 2015 pour chaque espèce de la zone d'évaluation est. (La zone d'évaluation ouest est gérée à un taux d'exploitation inférieur). Aucune réponse des conseils n'a été reçue, mais les options sont les suivantes :

  • Poursuivre l'utilisation d'une moyenne sur deux ans de la biomasse exploitable et un taux d'exploitation de 15 % afin de déterminer le TAC pour les deux espèces, sauf si la biomasse exploitable se trouve dans la zone critique, où un taux d'exploitation maximal de 10 % est utilisé.
  • Maintenir le TAC au niveau actuel, sans dépasser un taux d'exploitation de 20 % dans la zone saine, de 15 % dans la zone de prudence et de 10 % dans la zone critique.

La présidente invite les représentants des deux conseils à prendre la parole.

Mark O’Connor, CGRFN, indique que le conseil prendra une décision la semaine prochaine.

L'ACPC demande quel est le rôle du CCCN par rapport aux rôles des deux conseils dans la zone d'évaluation est. Il est clair que le CCCN n'a pas de rôle à jouer dans la zone d'évaluation ouest.

La GR du MPO, Ottawa, répond que pour la zone d'évaluation est, le rôle du CCCN est de fournir des conseils et des recommandations en matière de TAC. Le processus en place auprès des conseils lui donne également la possibilité de fournir des conseils et des recommandations en matière de TAC dans la zone d'évaluation est.

L'ACPC demande si le CCCN joue un rôle en matière de conseils liés au TAC pour la zone d'évaluation ouest. Il existe un mouvement de va-et-vient de la ressource entre les deux zones et c'est la raison pour laquelle d'autres entités ont un intérêt légitime à donner leur avis sur l'établissement des TAC dans la zone d'évaluation ouest. Il demande au Ministère d'envisager de présenter les options au CCCN, même entre les sessions, par courriel ou conférence téléphonique, avant de les présenter aux conseils, de manière à ce que les points de vue d'autres intervenants puissent être pris en compte.

La GR du MPO, Ottawa, mentionne que les options ont été envoyées aux conseils malgré l'absence de résultats scientifiques et d'une voie à suivre pour l'approche de précaution dans le but d'éviter les retards par rapport à l'ouverture de la pêche qui ont eu lieu l'année dernière. La zone d'évaluation ouest se trouve entièrement dans les régions et les conseils ont un rôle décisionnel. La ministre peut accepter, rejeter ou modifier ces décisions.

Zones d'évaluation est et ouest

Le Secteur des sciences du MPO (C et A) présente la situation de la crevette Pandalus borealis dans la zone d'évaluation est.

Le Secteur des sciences pour les zones d’évaluation est et ouest peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/publications/sar-as/2015/2015_017-fra.html

L'ACPC recommande une reconduction du quota de 8 250 t, étant donné qu'il existe des incertitudes liées à la biomasse. La NC et le gouvernement du Nunatsiavut sont d'accord.

L'ACPC précise que c'est la première année que la NSRF effectue un relevé de la zone d'évaluation ouest et qu'elle est appuyée financièrement par les entités qui ont des intérêts de quota dans cette zone, et non par l'utilisation du poisson.

Le Secteur des sciences du MPO, Centre et Arctique, indique que les relevés dans le Nord sont financés par des intérêts nordiques et par le Ministère. 

Le Secteur des sciences du MPO, Centre et Arctique, présente la situation de la crevette Pandalus montagui dans la zone d'évaluation est.

L'ACPC appuie une reconduction du quota de 840 t. Il n'y a aucun commentaire.

Le Secteur des sciences du MPO, Centre et Arctique, présente la situation des crevettes Pandalus borealis et Pandalus montagui dans la zone d'évaluation ouest à des fins d'information.

Le TJFB demande si le MPO tient compte de l'accord sur les revendications territoriales du gouvernement du Nunatsiavut lors des consultations avec les conseils sur le TAC dans la zone d'évaluation est. Une partie de la zone visée par l'entente de règlement avec les Inuits du Labrador se trouve dans la zone d'évaluation est.

La GR du MPO, Ottawa, répond que les conseils du Nunavut et du Nunavik sont consultés pour la zone d'évaluation est.

Le TJFB demande pourquoi le Ministère met l'accent sur la consultation avec les conseils dans la zone d'évaluation est, mais pas dans la ZPC 4?

La présidente répond qu'elle comprend qu'il s'agissait d'une différence de langue dans les ententes sur les revendications territoriales.

Le Secteur des sciences du MPO, Centre et Arctique, présente quelques faits sur la ZPC 0. La reconduction du TAC de 500 t fait l'objet d'un consensus.

Conclusions

La présidente résume en affirmant d'après ce qu'elle a entendu, il y a consensus pour :

  • La reconduction du quota de 48 196 t dans la ZPC 6, sous réserve (à ce moment) de la réception de la position de la FFAW.
  • La réintégration des niveaux 2013-2014 de 23 300 t dans la ZPC 5, compte tenu de l'effet propre à l'année en 2014 et des indices positifs cette année. Tous les groupes, à l'exception de Fogo, conviennent de la reconduction des allocations connexes aux niveaux de 2013-2014.
  • L'augmentation de 15 % pour l'espèce P. Borealis dans la ZPC 4 étant donné la situation saine et le taux d'exploitation relativement faible, malgré les opinions divergentes sur le partage de l'augmentation.
  • La reconduction du quota de 4 033 t de prises accessoires de P. montagui dans la ZPC 4.
  • La reconduction des quotas de 8 250 t de P. borealis et de 840 t de P. montagui dans la zone d'évaluation est.
  • La reconduction du quota de 500 t dans la ZPC 0.

La présidente conclut que malgré l'appui majoritaire du relevé de la NSRF dans la ZPC 4, des groupes s'opposent à la façon dont les travaux scientifiques sont financés, même s'ils sont en faveur de ces travaux.

Le CCN affirme qu'une décision ou une entente de principe visant à rétablir les allocations dans la ZPC 5 devrait également inclure l'augmentation de la participation autochtone.

Présentations et discussion
Les groupes suivants ont fait des présentations (annexe 3, disponible en anglais seulement) :

  • FFAW
  • ACPC
  • Gouvernement du Nunatsiavut
  • Fogo Island Co-op

La FFAW fait une présentation sur les répercussions socio-économiques de la pêche à la crevette dans les collectivités. Cette présentation était axée sur la contiguïté, et des propositions de retirer la flottille hauturière de la ZPC 6 et d'accorder des allocations spéciales de pêche à la flottille côtière.

Le groupe discute des allocations spéciales de pêche, et du PGIP. La FFAW indique que les pêcheurs côtiers devraient avoir la possibilité de négocier la pêche de l'allocation spéciale de St. Anthony Basin Resources Inc. (SABRI) dans la ZPC 6, compte tenu des forces concurrentielles en jeu qui constituent une source de préoccupation pour de nombreuses personnes.

Sam Elliott, SABRI, indique qu'en 2011, la SABRI avait demandé plus de souplesse pour choisir qui peut pêcher son allocation de 3 000 t, demande qui a été refusée. À l'heure actuelle, la SABRI détient une entente à long terme avec un détenteur de permis de pêche hauturière, mais elle est prête à discuter avec d'autres après l'expiration de ce partenariat.

Edgar Coffey, Quin-Sea Fisheries, affirme que la SABRI n'a pas de permis. Il n'est pas normal que les installations de transformation de Quin Sea entrent en concurrence avec d'autres usines qui ont des intérêts particuliers et des allocations qui peuvent attirer des entreprises à leur usine. Elle est prête à s'opposer à cette situation comme elle l'a fait en 2011; c'est une règle dans le PGIP. Lorsque la demande d'utilisation des bateaux de pêche côtière est survenue en 2011, elle était déguisée en bateau divisé en vue de tirer parti de la pêche à la crevette dans une zone de Terre-Neuve-et-Labrador.

L'ACPC mentionne que lorsque les nouveaux participants temporaires se sont joints à la pêche en 1997, le secteur des navires de plus de 100 pi a été assuré que s'ils ne recevaient que 10 % de toute augmentation dans la ZPC 6, ils détiendraient alors les droits d'exclusivité pour la pêche des allocations spéciales.

La FFAW mentionne que le choix d'une communauté devrait l'emporter sur une politique. Le principe de la contiguïté a été ignoré et les collectivités de Terre-Neuve-et-Labrador ont traditionnellement pêché dans ces eaux adjacentes.

L'ACPC répond qu’il n’existe pas de réclamation de contiguïté. Les membres de l'équipage pour le secteur des navires de plus de 100 pi proviennent de 116 communautés dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador.

Guy Bridger, président de la division 3KS, précise que, lorsque la flottille côtière s'est jointe à la pêche en 1997, elle a pêché les allocations de la SABRI. La flottille de pêche côtière a subi des compressions dans la ZPC 6, malgré des augmentations dans d'autres zones. La division souhaite l'équité pour les personnes et les collectivités de Terre-Neuve-et-Labrador.

La présidente fait remarquer qu'un consensus sur cette question ne sera pas atteint, mais que les opinions exprimées seront présentées à la ministre.

Derek Butler, Association des producteurs de fruits de mer, indique qu'il est déplorable que ce problème soit soulevé de nouveau. Les allocations et l'accès sont déjà gérés en vertu du PGIP, qui stipule que l'allocation de la SABRI doit être pêchée par un détenteur de permis de pêche hauturière. Une meilleure façon de permettre une certaine souplesse est de mettre fin aux restrictions relatives à la séparation de la flottille, qui est également plus logique du point de vue économique.

La FFAW mentionne que l'allocation de la SABRI a été accordée aux pêcheurs et aux travailleurs des usines de Big Brook à Goose Cove, et ils avaient le droit de déterminer qui la pêcherait.

Denis Coates, Clearwater Seafoods, souligne qu'il y a trop de pêcheurs et de capacité de transformation dans le secteur de la pêche côtière.

L'ACPC fait une présentation sur la pêche de la crevette nordique au nom des pêcheurs de crevette traditionnels, tout au long de l'année (annexe 3).

Nelson Bussey, président de la division 3L, recommande que la fermeture de la pêche dans la ZPC 6 au cours de la période de frai d'hiver, c'est-à-dire entre janvier et avril. En vertu d'une entente tacite, la flottille de pêche côtière ne pêche pas jusqu'en mai. Il remet en question les chiffres de l'ACPC et affirme que la flottille côtière compte plus de 34 jours de pêche par année dans la ZPC 6. Jusqu'à ce que les navires de plus de 100 pi soient retirés de la ZPC 6, des activités de pêche auront lieu pendant la saison du frai, ce qui entraînera inévitablement l'effondrement des stocks de cette pêche.

L'ACPC affirme qu'elle comprend que le frai a lieu en mai, juin et juillet, et non durant les mois d'hiver. Une fermeture durant la période de frai aurait donc des répercussions principalement sur la flottille de pêche côtière.

Le Secteur des sciences du MPO, T.-N.-L., affirme que la crevette porte ses œufs pendant environ huit ou neuf mois, et que les œufs éclosent au printemps.

La FFAW dit s'opposer à la minimisation de l'importance de la pêche saisonnière de la flottille côtière. Elle essaie de créer des flottilles de multiples espèces; la diversité est la seule façon de maintenir la stabilité des communautés dans un écosystème en constante évolution. Elle fait partie de nombreuses industries saisonnières au Canada. Il conteste certains des chiffres de l'ACPC, en rappelant au groupe que cette pêche a été créée à la suite de l'effondrement de la pêche à la morue. Il indique que la gestion de la pêche de 2009 à 2014 n'a pas été assez équilibrée. De 2013 à 2015, y compris les recommandations présentées aujourd'hui, il y aurait eu une réduction de 31 % des quotas pour la flottille côtière et une hausse pour les navires de plus de 100 pi, ce qui est injuste et entraîne des conséquences dévastatrices pour les collectivités. Sa recommandation pour la ZPC 6 est une reconduction, mais il demande des changements pour équilibrer la situation.

Le CCN affirme que la flottille côtière et celle des navires de plus de 100 pi réclament toutes deux la contiguïté à l'aide de preuves choisies de manière sélective. Les ZPC 4 et 5, ainsi que la moitié nord de la ZPC 6 sont adjacentes au Labrador. Les arguments de la FFAW et de l'ACPC appuient la réclamation de contiguïté du CCN, y compris l'attachement historique et la dépendance. Indépendamment de la flotte, les intérêts du Labrador ne représentent que près de 25 % de l'ensemble de la ressource capturée dans ces zones (2JGH). Il possède une usine de transformation de la crevette, même si 80 % de la ressource (au large) y est capturée. La crevette est une ressource abondante au large du Labrador, mais n'entraîne pas d'avantages pour la population, car d'autres la pêchent. Le peuple et les intérêts du Labrador (autochtones et non autochtones) doivent être considérés comme primordiaux dans les discussions sur les principes de répartition.

Le MPA, T.-N.-L., mentionne que son opposition à la politique de répartition actuelle est bien connue et qu'elle a été incluse dans de nombreuses présentations et communications à l'intention du Ministère, plus récemment par les membres du Comité multipartite de Terre-Neuve-et-Labrador. La politique actuelle minimise la contiguïté et ne reconnaît pas l'historique de la flottille de pêche côtière dans la ZPC 6. Il recommande la mise en place d'un processus afin de discuter de solutions de rechange.  

La présidente fait remarquer les opinions divergentes sur les allocations, la contiguïté et d'autres principes connexes.

Le Secteur des sciences du MPO, T.-N.-L., fait une présentation sur les conditions environnementales changeantes, en notant que les températures ont augmenté, et que la prédation est plus importante. Cela signifie que les prélèvements de la pêche sont également de plus en plus importants.

La présidente fait remarquer que la présentation du MPO sur les conditions environnementales changeantes visait à donner des renseignements utiles au point à l’ordre du jour sur la gestion des pêches dans des conditions environnementales changeantes, comme l'a demandé la FFAW.

La FFAW mentionne que la flottille côtière axée sur les entreprises de pêche à espèces multiples est requise pour la stabilité de la communauté dans un environnement en évolution. Les points de référence pour la morue du Nord étaient fondés sur la biomasse des années 1980, et toute tentative de reconstitution des stocks vise à revenir à cette abondance élevée. Elle est préoccupée par le fait que les points de référence de la crevette nordique ont été formulés à l'aide de données sur la biomasse de la fin des années 1990, qui comportait un environnement différent de celui des années 1980. La crevette est devenue plus abondante en raison de l'effondrement des stocks de morue. La biomasse de la crevette aurait été beaucoup plus faible dans les années 1980. Cette situation entraînera le retrait de la flottille côtière de la pêche dans la ZPC 6 sans aucune raison, tout comme dans la ZPC 7. Le Secteur des sciences ne prévoyait pas que la fermeture de la pêche dans la ZPC 7 aurait une incidence positive sur le stock et aiderait à rétablir le stock parce qu'il s'agit d'un environnement différent. La flottille côtière a mené ses activités avec succès et rentabilité dans la ZPC 7. Leurs possibilités économiques ont été éliminées. Il semble impossible de rétablir les stocks de morue à sa biomasse antérieure tout en maintenant la crevette dans la zone saine, avec les points de référence tels qu'ils sont actuellement définis. Nous devrions utiliser des périodes cohérentes pour la formulation des points de référence, de sorte que l'environnement soit également cohérent. La façon dont nous gérons les stocks en cette période de transition est essentielle à la survie de l'industrie. Si la ZPC 6 subit une fermeture, ses communautés ne seront pas en mesure d'effectuer la transition vers la nouvelle réalité. Contrairement à la transition de la morue à la crevette et au crabe, des milliards de dollars ne serviront pas à contribuer à cet effort. Les stocks ne peuvent pas être gérés de façon indépendante sans tenir compte de l'évolution de l'environnement et des répercussions sur les collectivités.

L'ACPC répond qu'elle est d'accord avec de nombreux points de la FFAW. Lors de la formulation de l'approche de précaution, on lui a dit que des données provenant de relevés plus larges n'étaient pas disponibles avant les années 1990. Elle a utilisé cette période parce qu'elle était disponible et qu'elle avait besoin de renseignements pour le MSC. Le vrai problème est de trouver une façon de reformuler les points de référence, et c'est pourquoi elle demandait au MPO d'élaborer un modèle d'évaluation et de mettre en place des considérations liées à l’écosystème et des conditions de « pré-prolifération ».

Le Secteur des sciences du MPO, T.-N.-L., souligne qu'il a tenté de recruter une personne pour effectuer les travaux de modélisation dans le passé, et qu'il espère y parvenir d'ici la fin du présent exercice financier. Il souhaite explorer d'autres sujets de recherche liés à cet environnement changeant. Il affirme que si nous modifions les points de référence de façon à ce qu'ils soient fondés sur la période moins productive observée dans les années 1980, le TAC sera également modifié (c.-à-d. plus faible) par rapport à cette période.

La FFAW répond qu'il pourrait y avoir une petite pêche dans la ZPC 7. Elle pourrait réaliser une petite pêche de 2 000 t, ce qui est important pour les industries visant plusieurs espèces durant les périodes de transition.

Le Secteur des sciences du MPO, T.-N.-L., indique que certains pays observent notre gestion des pêches.  La biomasse a été réduite à moins de 85 % de la valeur maximale que nous avons observée, ce qui est acceptable à l'échelle mondiale à titre de fondement raisonnable pour établir un point de référence limite (Blim), au moins dans des conditions de productivité normale. Il ne pense pas que la ressource de la crevette a fait l'objet d'une surpêche, mais plutôt que le processus ascendant, qui a donné lieu à une productivité accrue du stock de crevettes dans la ZPC 7, n'est plus présent.

La FFAW signale que si la ZPC 7 avait fait l'objet de relevés auparavant, la réalité aurait été toute autre, pas nécessairement malsaine. Si la biomasse était telle qu'une pêche de 1 000 t était viable sur le plan économique, pourquoi ne pas en avoir une? La situation actuelle est dévastatrice pour l'industrie et le stock ne sera pas rétabli dans cet environnement.

L'ACPC mentionne que le PGIP actuel envisage la poursuite des possibilités de pêche sous le point de référence limite inférieur jusqu'à un taux d'exploitation de 10 %. Elle ne demande pas de moratoire, mais elle croit que c'est ce que le Ministère pense par défaut, et qu'il faut trouver une solution. Le point de référence limite de la biomasse (Blim) est établi en fonction des seules données disponibles, et la pêche sous ce Blim établi serait problématique pour conserver la certification du MSC. Les données sont limitées et une petite pêche pourrait être possible au lieu d'une fermeture. Elle demande que le Ministère en tienne compte, de préférence avant que le groupe de travail sur l'approche de précaution se réunisse, si c'est le cas.

La présidente remercie l'ACPC et la FFAW pour leurs points valides, et ajoute que le Ministère a commencé à réfléchir aux conditions environnementales changeantes. Bien que le Ministère aimerait s'engager avec l'industrie à cet effet, les réunions du Comité consultatif mettent l'accent sur une seule espèce à la fois. Trouver une tribune où cette conversation plus vaste pourrait se produire constitue un défi.

La Fogo Island Co-op fait sa présentation, et insiste sur le fait que le critère de contiguïté devrait remplacer la politique « dernier entré, premier sorti » pour déterminer toutes les allocations (à l'exception des autochtones), et traite de l'importance de cette pêche pour ses collectivités. Elle indique que la ZPC 6 devrait être ouverte exclusivement à la flottille côtière.

La Fogo Island Co-op et la FFAW se sont toutes deux opposées à la dépréciation de la pêche côtière par l'ACPC. La crevette fait partie de leurs pêches visant des espèces multiples, et ensemble, ces pêches fournissent un bon niveau de vie pour le peuple de Fogo, malgré qu'il s'agisse d'une pêche saisonnière.

L'ACPC mentionne que l'intention n'était pas de déprécier la pêche saisonnière. Son point était qu'il existe à la fois une pêche annuelle (avec des emplois annuels bien rémunérés) et une industrie saisonnière. Si les quotas diminuent, il est difficile d'imaginer un mobile puissant pour remplacer des emplois annuels par des emplois saisonniers, surtout lorsque la contribution du PIB et du travail de la pêche annuelle est plus élevée.

La FFAW mentionne qu'il ne faut pas choisir entre des emplois annuels et saisonniers, mais qu'il faut plutôt choisir entre la suppression de la pêche hauturière de la zone 6, ou le retrait de la collectivité de Fogo.

Aubrey Russell, président de la division 2J, affirme que le critère de contiguïté signifie le plus proche de la ressource. Il pêche dans ces eaux depuis 60 ans, mais aujourd'hui la contiguïté ne veut rien dire. La contiguïté n'a pas fait beaucoup pour le Labrador.

Le gouvernement du Nunatsiavut présente son histoire, sa participation à la pêche et de l'accord sur les revendications territoriales.

Le TJFB soutient la présentation du gouvernement du Nunatsiavut, en convenant que ce dernier a reçu un traitement injuste en vertu de ses revendications territoriales et il encourage le Ministère à honorer sa demande d'augmentation du quota.

La présidente remercie ceux qui ont fait des présentations et mentionne qu'elles seront annexées au procès-verbal et fournies à la ministre.

Le CCN demande à la présidente des précisions sur la recommandation en matière de TAC dans la ZPC 6. La présidente répond qu'une reconduction est recommandée.

La Fogo Island Co-op indique qu'au cours de sa présentation, elle a indiqué que le TAC devrait être reconduit dans la ZPC 6, et qu'un groupe de travail devrait se pencher sur la façon d'aller de l'avant en ce qui concerne la prise en compte de la politique « dernier entré, premier sorti ». La présidente indique qu'elle n'a pas entendu de consensus pour un groupe de travail, mais que cette information sera transmise à la ministre. 

La FFAW mentionne qu'elle entend à plusieurs reprises les gens autour de cette table indiquer que les besoins en matière de contiguïté doivent être pris en compte tout au long de cette pêche, ce qui est conforme à la demande de Fogo à propos d'un groupe de travail.

L'ACPC demande des précisions sur la façon dont un pêcheur saisonnier dans les divisions 4R et 3L peut être considéré comme adjacent à la ZPC 6, et comment un tel accès devrait être privilégié pour les équipages des navires annuels qui se trouvent dans les 116 collectivités de Terre-Neuve-et-Labrador.  De quelle façon une entreprise qui travaille et vit dans la division 4R correspond-elle à la définition de contiguïté par rapport à la ZPC 6? Elle ajoute qu'un groupe de travail nécessiterait un cadre de travail convenu axé sur l'uniformité, qui ne pourra pas être obtenu compte tenu des points de vue opposés.

Le président de la division 2J affirme que la division 4R se trouve à 50 milles marins des ports d'attache.

La FFAW mentionne que l'accès du pêcheur, y compris la perte de l'accès à la ZPC 7, fait l'objet d'une discussion au sein de la flotte. La recommandation est que la contiguïté soit le principe qui guide la répartition.

La présidente mentionne que des points de vue ont été exprimés sur les principes et les définitions de la contiguïté, et que ceux-ci doivent être vrais pour toutes les ZPC. La demande d'un groupe de travail sera transmise à la ministre et prise en compte dans le procès-verbal, qui fera également remarquer l'absence d'une recommandation sur la façon d'aller de l'avant. Il existe des accords dans certains secteurs avec certains groupes, mais pas pour d'autres.

Le TJFB fait remarquer que, pour ce qui est de la contiguïté, les traités et les droits ancestraux des Autochtones font l'objet d'un consensus, aucun groupe ne les a réfutés.

Certification du Marine Stewardship Council (MSC)

La GR du MPO, Ottawa, présente une mise à jour sur les activités du groupe de travail du MSC (annexe 4) et informe le groupe de deux documents qui doivent être adoptés par le CCCN.   Le groupe discute brièvement des avantages de la certification du MSC et des raisons pour lesquelles l'industrie canadienne la recherche.

Le MPO présente la version provisoire du plan d'activités de recherche.

L'ACPC présente l'ébauche du document « Stratégie partielle pour l'habitat et les écosystèmes de la pêche de la crevette nordique » (annexe 4).  On fait remarquer que les membres de l'ACPC mettront volontairement en œuvre des fermetures de zone autour de deux emplacements de coraux dans la ZPC 4 en attendant un examen plus approfondi.

Après discussion, les deux documents ont été adoptés sous réserve de modifications que les membres du CCCN peuvent proposer ultérieurement.

Procès-verbal du Comité consultatif sur la crevette nordique (CCCN) de 2014

La présidente revient au sujet du procès-verbal reporté. L'ACPC propose quelques modifications. La présidente mentionne que le procès-verbal modifié sera distribué aux membres du Comité aux fins d'examen et de commentaires.

Autre

La présidente demande que si des membres du CCCN prévoient écrire à la ministre en ce qui a trait à l'un ou l'autre des sujets du CCCN, ils le fassent le plus tôt possible, puisque la pêche ouvre le 1er avril. Elle affirme qu'il est probable que les points de vue présentés à la ministre par écrit refléteront les points de vue déjà exprimés aujourd'hui. Une discussion a lieu sur le calendrier, et certains membres disent que lorsqu'il y a de nouveaux enjeux présentés à la réunion du CCCN, les membres doivent en discuter avec leur organisation respective à la suite de la réunion, ce qui peut retarder les présentations écrites.

L'Association des producteurs de fruits de mer souligne que pour diverses raisons, la pêche dans la division 2J3KL ne peut commencer qu'après la saison de pêche du crabe (c.-à-d. en mai), ce qui devrait aider à atténuer l'urgence de la réception des présentations dans des délais extrêmement courts.

Le TJFB demande quand les membres du CCCN peuvent s'attendre à recevoir une copie du procès-verbal de 2015. La présidente mentionne qu'il devrait être prêt à envoyer d'ici quelques mois.

La FFAW mentionne qu'elle est préoccupée par la flottille de la division 3L à Terre-Neuve. La flottille de pêche côtière effectue beaucoup de travail pour atteindre l'autoréglementation, mais à l'heure actuelle, il y a des problèmes avec quatre navires qui ont effectué des dépassements de quotas inutiles. On demande au Ministère de subdiviser les quotas de pêche côtière et semi-hauturière.

La Quin-Sea Fisheries est en désaccord, et elle indique que les quatre navires ont toujours détenu un permis de pêche concurrentielle.

La FFAW mentionne qu'il s'agit d'une impasse. Les quatre navires problématiques causent des dépassements, ce qui a une incidence sur sa capacité à gérer le système de quotas. Le Ministère doit agir.

La Quin-Sea Fisheries déclare que la FFAW a mis en place des plafonds de capture et souhaite la signature de formulaires de consentement. Ces quatre permis individuels sont concurrentiels et sont délivrés par le MPO, Ottawa, et non par le MPO, T.-N.-L.

La présidente explique que cette question n'a pas été soulevée à Ottawa. Par conséquent, le personnel n'est pas en mesure d'en discuter. Nous allons entrer en communication avec les collègues des régions et résoudre ce problème.

La Quin-Sea Fisheries indique que la FFAW souhaite que le MPO, T.-N.-L., résolve un problème qu'elle a elle-même créé. Si une recommandation pour aller de l'avant sur cette question est formulée, elle demande à en être informée immédiatement avant qu'une décision ne soit prise.

La présidente convient que tous les intervenants seront tenus au courant. Elle demande s'il y a d'autres points. Il n'y en a pas. Elle remercie les participants du comité de leurs commentaires et de leur patience. 

Annexe 1

Participants (MPO):

  • Sylvie Lapointe, présidente, Gestion des ressources (GR), Ottawa
  • Leigh Edgar, Gestion des ressources, Ottawa
  • Jennifer Buie, GR, Ottawa
  • Patrick Vincent, GR, Québec
  • Don Stansbury, Secteur des sciences, Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.)
  • Lisa Setterington, Secteur des sciences, Ottawa
  • Tim Siferd, Secteur des sciences, Centre et Arctique (C et A)
  • Annette Rumbolt, Gestion des ressources, Terre-Neuve-et-Labrador
  • Katherine Skanes, Sciences, Terre-Neuve-et-Labrador
  • Frank Corbett, services stratégiques, T.-N.-L.
  • Anne Marie Cabana, programmes autochtones, Québec
  • Marc Clemens, Politiques stratégiques, Ottawa
  • Paul Glavine, services stratégiques, T.-N.-L.

Participants (ne faisant pas partie du MPO) :

  • Vincent Dupuis, Association des Capitaines Propriétaires Gaspésie (ACPG)
  • Denis Desrosier, Ministère de l’Agriculture des Pêcheries et l’Alimentation, Gouv Québec
  • Greg Simpson, Mersey Seafoods
  • Ulf Snarby, MV Osprey
  • Scott Nichols, MV Osprey
  • Serge Haché, MV Osprey
  • Brian McNamara, Newfound Resources Ltd (NRL)
  • Neil Greig, Société Makivik
  • Keith Watts, Torngat Fish Producers Cooperative (TJFC)
  • Jerry Ward, Qikiqtaaluk Corporation
  • Gilbert Linstead, Labrador Fishermen’s Union
    Shrimp Co (LFUSC)
  • Phil Quinlan, LFUSC
  • Ken Fowler, LFUSC
  • Craig Taylor, Torngat Joint Fisheries Board (TJFB)
  • Jamie Snook, TJFB
  • Loyola Sullivan, Ocean Choice International (OCI)
  • Derek Butler, Association des producteurs de fruits de mer
  • Edgar Coffey, Quin Sea Fisheries Ltd
  • Todd Broomfield, gouvernement du Nunatsiavut
  • Mark O’Connor, Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik (CGRFRMN)
  • Sam Elliott, St. Anthony Basin Resources Inc. (SABRI)
  • Wayne Noel, St. Anthony Basin Resources Inc. (SABRI)
  • Dennis Coates, Clearwater Seafoods
  • Christine Penney, Clearwater Seafoods
  • Adamee Itorcheak, Baffin Fisheries Coalition (BFC)
  • Bruce Chapman, Association canadienne des producteurs de crevettes
  • Shawn Frank, Pikalujak Fisheries Limited
  • Bev Sheppard, Harbour Grace Shrimp Co Ltd
  • Phil Barnes, Fogo Island Coop
  • Austin Cassell, pêcheur côtier du nord de la division 3K


  • Aubrey Russell, président du Comité de la pêche côtière de la crevette dans la division 2J
  • Guy Bridger, président du Comité de la crevette dans les eaux côtières du sud de la division 3K
  • David Decker, Food, Fish and Allied Workers Union (FFAW)
  • Rendell Genge, président du Comité de la crevette dans les eaux côtières de la division 4R
  • Nelson Bussey, président du Comité de la crevette dans les eaux côtières de la division 3L
  • Danica Crystal, Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN)
  • Gabriel Albert, ministère de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des Pêches du Nouveau-Brunswick (N.-B.)
  • Wade Dyson, Cartwright Fishers
  • Dwight Russell, pêcheur dans les eaux côtières de la division 2J
  • Todd Russell, Conseil communautaire NunatuKavut
  • Tom Dooley, ministère des Pêches et de l'Aquaculture (MPA), Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.)
  • Jonathan Lowe, ministère des Pêches et de l'Aquaculture de la Nouvelle-Écosse (DFANS)
  • Brent McNamara, NRL
  • Fred Hall, Ueushuk Fisheries, nation Innu
  • Victoria Elson, Ueushuk Fisheries
  • Jacopie Maniapik, Baffin Fisheries Coalition
  • Garth Reid, Baffin Fisheries Coalition
  • Patrick Martin, Baffin Fisheries Coalition
  • Dan Colton, ACPG
  • Glen Best, pêcheur des eaux côtières du sud de la division 3K (observateur)
  • Lyndon Small, pêcheur des eaux côtières du sud de la division 3K (observateur)
  • Lindsay Small, pêcheuse des eaux côtières du sud de la division 3K (observatrice)
  • Byron Oxford pour Brad Watkins, pêcheur des eaux côtières du sud de la division 3K (observateur)

Annexe 2 

  AGENDA
NORTHERN SHRIMP ADVISORY COMMITTEE MEETING - March 4, 2015
Omni Hotel
1050 Sherbrooke St. West
Montreal, QC
9:00 am – 5:00 pm
ORDRE DU JOUR
RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF DE LA CREVETTE NORDIQUE, le 4 mars 2015
L’hôtel Omni
1050 Sherbrooke St. Ouest
Montreal, QC
9:00h – 17:00h
9:00 – 9:20 OPENING REMARKS MOT D’OUVERTURE
 
  • Minutes of 2014 Meeting (DFO)
  • Results of 2014 Fishery / Confidentiality Issues (DFO)
  • Compte rendu de la réunion de 2014 (MPO)
  • Résultats des pêches de 2014/Enjeux de confidentialité (MPO)

9:20 – 10:30

  • Science Presentations (DFO)
  • Total Allowable Catches 2015/16
  • Présentations des Sciences (MPO)
  • Total Autorisé des Captures 2015/16
10:30 – 10:45 Health Break Pause santé

10:45 – 12:00

  • Science Presentations (cont’d)
  • TAC Discussions (cont’d)
  • Présentations des Sciences (suite)
  • Total Autorisé des Captures 2015/16 (suite)
12 :00 – 1:00 LUNCH LUNCH
1:00 – 2:45

STAKEHOLDER DISCUSSION ITEMS

  • Presentation: Socio-economic impacts of the shrimp fishery to communities –
    FFAW
  • Royalty Charter harvesting flexibility
  • Presentation - CAPP
  • Presentation: Changing Environmental Conditions (DFO)
  • Fisheries management in Changing Environmental Conditions
Other stakeholders

POINTS DE DISCUSSION DES INTERVENANTS

  • Présentation: Les impacts socio-économiques de la pêche à la crevette aux communautés – FFAW
  • Flexibilité de récolte des bateaux affrétés
  • Présentation - CAPP
  • Présentation – Évolution des conditions environnementales (MPO)
  • La gestion des pêches pendant l’évolution des conditions environnementales
Autres intervenants
2:45 – 3:05 Health Break Pause santé
3:05 – 4:00

MARINE STEWARDSHIP
CERTIFICATION

  • Marine Stewardship Certification WG update (DFO)
  • Update on Research Plan (DFO)
  • Industry Update on Marine Stewardship Certification: 1) Provisional Evaluation; 2) Voluntary Closure (CAPP)

GROUPE DE TRAVAIL DU MARINE STEWARDSHIP CERTIFICATION

  • Mise à jour du groupe de travail du Marine Stewardship Certification (MPO)
  • Mise à jour du plan de recherche (MPO)
  • Mise à jour de l’industrie sur le Marine Stewardship Certification : 1) Évaluation provisoire; 2) Fermeture volontaire (CAPP)
4:00 – 4:30

Other Business
WRAP-UP

Points d’information/divers 
SOMMAIRE

 Annexe 3

Présentations des Intervenants

Annexe 4

 Le 9 novembre 2014

Activités liées à la recherche sur la crevette nordique – Ébauche

À la réunion de mai 2013 du groupe de travail du Comité consultatif sur la crevette nordique (CCCN) du Marine Stewardship Council (MSC), les participants du Secteur des sciences de Pêches et Océans Canada (MPO) ont entrepris d'examiner les données de la liste de vérification respective (analyse des lacunes) et d'élaborer une liste des projets de recherche en cours. Les éléments suivants ont été examinés à la réunion d'octobre du groupe de travail du MSC et ont été recommandés aux fins d'adoption à la réunion de 2015 du CCCN.

  • Continuer de réaliser des relevés de recherche sur les ressources de crevette afin de permettre la mise à jour des indices liés à la crevette (p. ex. biomasse exploitable, biomasse du stock reproducteur, indices de recrutement, vieillissement) qui sont utilisés pour déterminer les taux d'exploitation relatifs et établir les totaux autorisés des captures.
    • Dans les zones de pêche de la crevette (ZPC) 5, 6 et 7 [relevé d'automne du MPO dans les divisions 2HJ3KLNO; relevé du printemps du MPO dans les divisions 3LNOPsn].
    • Dans la ZPC 4 et la zone d'évaluation est (relevé estival annuel effectué par la Northern Shrimp Research Foundation [NSRF] et le MPO)
    • Dans la zone d'évaluation ouest (relevé estival annuel effectué par la NSRF et le MPO)
  • Continuer d'analyser les indices de recrutement et les diverses covariables environnementales avec l'intention de mettre au point des modèles capables de prévoir la biomasse exploitable.
  • Continuer d'effectuer des analyses génétiques afin de délimiter les zones d'évaluation des stocks aux fins d'usage dans la modélisation.
  • Continuer le projet sur le vieillissement de la crevette nordique et de la crevette ésope.
  • Continuer les efforts visant à mettre au point un modèle d'évaluation en vue de couvrir un jour toutes les ZPC.
  • Sous réserve de l'élaboration d'un modèle d'évaluation accepté, commencer l'évaluation de la stratégie de gestion afin de mettre au point des règles de contrôle des prises modélisées. Continuer les efforts de collaboration avec Patrick Ouellet, Ph. D. (Institut Maurice-Lamontagne), en ce qui concerne le projet relatif à la Stratégie de gouvernance internationale afin de déterminer les répercussions du changement climatique sur la dynamique des populations de crevettes.
  • Continuer de recueillir et d'analyser l'information liée aux coraux, aux éponges et aux autres écosystèmes marins vulnérables.
  • Continuer d'analyser les tendances dans la communauté de poissons (y compris la crevette).
  • Continuer de réaliser des études sur les régimes alimentaires des principales espèces de poissons de fond (prédateurs de la crevette) et d'évaluer la consommation alimentaire des principaux prédateurs et des espèces proies.
  • Continuer d'évaluer la consommation alimentaire globale de la communauté de poissons.
  • Continuer d'étudier le niveau trophique des principales espèces (y compris la crevette) à l'aide de la composition du régime alimentaire et des isotopes stables.
  • Continuer d'explorer l'élaboration de modèles potentiels de production halieutique.