ARCHIVÉ - Comité consultatif sur la crevette nordique

1er avril 2008
St. John’s, Terre-Neuve

Sont présents

La liste des participants est mentionnée à l’annexe 1.

Introduction et adoption de l'ordre du jour

Le président souhaite la bienvenue aux participants et leur demande de respecter une minute de silence à la mémoire des chasseurs de phoques qui ont péri dans un récent accident de bateau.

Ensuite est accepté l’ordre du jour, auquel a été ajouté le thème de la distribution des prises dans la ZPC 4.

Compte rendu de la réunion de 2007

Le compte rendu de la dernière réunion du CCCN est accepté avec les corrections précédemment soumises par l’Association canadienne des producteurs de crevettes.

S’en suit un commentaire concernant le fait que les quotas visés par la décision Larocque sont de nouveau alloués aux flottilles de pêche hauturière. Le président répond que les documents démontrent que les quotas accordés à des fins scientifiques étaient au départ destinés aux flottilles de pêche hauturière. L’industrie continue de soutenir que d’autres groupes n’avaient pas droit à ce quota.

Résultats pour la pêche de 2007-2008

Le tableau d’allocations et de prises de 2007 est examiné.

Il est suggéré d’y indiquer également les transferts.

Présentation de la situation économique

Le MPO (Politique/Analyses économiques et Statistiques) présente un aperçu de la situation économique de l’industrie de la crevette nordique, soulignant que les débarquements de crevettes du Canada ont triplé depuis 1996 et que les exportations de crevettes ont augmenté considérablement, plus particulièrement vers les marchés européen et russe, au cours des dernières années. Toutefois, les prix ont diminué considérablement, principalement en raison d’une augmentation des approvisionnements et de la concurrence des crevettes issues de l’aquaculture. Les prix ont remonté pendant la saison 2007-2008, notamment de 10 % dans le marché européen; cette hausse pourrait être due à la valeur élevée du dollar canadien. La hausse des prix à court terme s’explique en partie par la baisse de l’offre mondiale et la forte demande en Russie.

Une possible récession aux États-Unis et ses répercussions sur l’économie mondiale, ainsi qu’une offre latente, pourraient avoir des conséquences néfastes sur les prix à long terme.

Tarifs de l'UE et sujets connexes au commerce

Le MPO (Politiques commerciales) passe en revue plusieurs aspects du commerce canadien, dont les suivants :

Tarifs de l'UE – Les concurrents du Canada se sont fait accorder l’accès en franchise. Un quota augmenté pour passer à 20 000 t à 6 % entrera en vigueur entre 2007 et 2009.

Négociations avec l'OMC – Accès aux marchés pour les produits non agricoles : un accord a été conclu sur une formule complexe de réduction des tarifs. Le Canada peut s’attendre à un résultat global favorable. Il n’y a pas encore d’entente sur les nombres exacts pour les pays membres développés et en développement. Il se pourrait que le taux actuel de 20 % soit baissé à 7 %. D’autres négociations sont en cours au sein de l’OMC.

Mise à jour sur le saccords de libre-échange – Des négociations sont en cours avec la Corée, la Colombie et le Pérou, la République dominicaine et d’autres pays.

Activités de pêche illicites, non déclarées et non réglementées (INN) – Le Canada est préoccupé par le libellé des règlements proposés de l’UE. Des certificats de capture pourraient être exigés de chaque pays tout le long de la chaîne de possession.

Mise à jour concernant la Russie – L’ACIA s’occupe du dossier. La Russie a menacé d’interdire les importations de poisson si le Canada ne bloquait pas l’entrée de produits INN russes. La Russie établit un lien entre l’importation de produits INN et l’élargissement du système canadien d’inspection des poissons, alors que le Canada en fait deux questions distinctes. La Russie n’étant pas membre de l’OMC, le Canada n’aura aucun recours si ses produits sont interdits. La Russie pourrait reculer sur la question et opter pour une révision globale de l’inspection plutôt que pour l’inspection d’usines au cas par cas.

L’industrie demande qu’un bref survol et qu’une explication de l’historique du commerce avec la Russie soient effectués à une réunion ultérieure de la CCCN.

Données scientifiques sur la crevette nordique

Le secteur des Sciences du MPO présente les résultats du récent exercice de PER de chacun des ZPC.

Les évaluations des ZPC 5 et 6 s’appuient sur l’information obtenue des registres, des données des observateurs et des relevés au chalut. La Northern Shrimp Research Foundation (NSRF) a effectué plusieurs projets conjoints avec le MPO.

ZPC 6 – La moyenne des CPUE a été supérieure aux moyennes à long terme pendant au moins les quatre dernières années. Les biomasses exploitable, totale et de femelles ont connu une augmentation globale depuis 2007. Les indices de recrutement ont atteint des sommets historiques en 2006-2007 et soutiendront la pêche pendant les quatre prochaines années. Les perspectives actuelles demeurent positives, aucune conséquence n’a été observée sur les pêcheries, et les ressources sont réparties sur une zone étendue. Le taux d’exploitation prévu se situe entre 11 % et 15 % de la biomasse exploitable. Toute modification du TAC devrait entraîner une modification proportionnelle de l’indice du taux d’exploitation.

ZPC 5 – La moyenne des CPUE est au-dessus des moyennes à long terme depuis 1996. L’effort de pêche est réparti sur une zone étendue. Les relevés au chalut ne sont pas effectués tous les ans. Les données sur le recrutement à court terme sont proches de celles à long terme, mais sont incertaines à cause des relevés au chalut inconstants. Il semble suivre la moyenne, mais les répercussions à long terme sont inconnues. Un taux d’exploitation de 15 % n’a pas eu de répercussions démontrées sur les pêcheries.

ZPC 4 – La biomasse exploitable est de 66 000 t à 119 000 t. Les tendances du recrutement sont inconnues à cause du court laps de temps. Les indices d’exploitation se situent entre 8 % et 15 %. L’état actuel est favorable. Les perspectives sont inconnues à cause de la courte période ciblée par les statistiques recueillies.

En général, pour ce qui est des petits bâtiments, la flottille de pêche côtière a ramené environ 115 millions de livres (quota complet de débarquement), et les CPUE, la biomasse exploitable ainsi que le recrutement ont augmenté. Du côté des grands bâtiments, on constate des CPUE constants et un bon recrutement.

ZPC 3 – Les populations sont mixtes, mais dominées par le P. montagui. La biomasse exploitable du P. montagui était de 45 000 t, tandis que celle du borealis n’était que de 13 000 t. La fréquence des tailles est semblable chez les deux espèces. On prévoit un bon recrutement pour les années à venir.

ZPC 2 – Les données des relevés de chalut se limitent à des séries de trois ans. Les courbes bathymétriques de 300 m et de 400 m donnent les taux les plus élevés de capture. La série de données montre une fluctuation de la biomasse exploitable. Les pêcheries devraient connaître un pic de recrutement dans deux ans. Dans la partie ouest, la répartition est semblable à celle des autres zones, mais 50 % des captures sont de P. montagui, qui se trouvent habituellement à des profondeurs légèrement moindres, où la température est légèrement plus basse (de 1 °C). Le niveau de biomasses n’était disponible que pour deux années et était indirectement relié entre les deux espèces.

Le taux d’exploitation actuel est d’environ 2 %, mais si la quantité débarquée atteignait le TAC, ce taux augmenterait pour passer à 12 %. La diminution des captures de P. montagui pourrait être due à l’effet de pêche. L’exploitation du borealis est évaluée à 48 %, et celle du P. montagui, à 20 %. Si les débarquements atteignaient les quotas dans cette zone, le taux d’exploitation du P. montagui serait de 70 %, et celui du borealis, de 52 %. Ces taux élevés sont peut-être dus au petit nombre de sites de chalutage, ce qui laisse entendre que les données estimatives pourraient être incertaines.

ZPC 1 – Évaluation par l’OPANO. Les captures augmentent depuis le début des années 1990 et semblent s’être stabilisées en 2004. Elles ont toujours dépassé le TAC. La biomasse exploitable a diminué ces cinq dernières années, comme le recrutement. Le conseil scientifique juge probable de devoir réduire encore les captures en 2009.

ZPC 0 – Il n’y a eu aucune pêche à la crevette à cause d’une température défavorable (de 2 à 3 °C) et des gammes des profondeurs non propices. Les fréquences de longueur révèlent des crevettes plutôt grandes et peu de recrutement.

Grille Nordmore

Le secteur des Sciences a mené une expérience sur la réduction de la largeur des ouvertures dans les grilles pour passer de 28 mm à 22 mm. Il s’agissait d’un double relevé au chalut avec les deux types de grilles utilisées en même temps (réunies au centre). On espérait ainsi réduire les captures accessoires de poissons sans réduire celles des crevettes. Les espèces observées étaient la morue, le flétan du Groenland, le sébaste et trois espèces de poissons loups. Ces études ont été menées dans les ZPC 4 et 5. En raison des captures de krill, seules quatre études de la ZPC 4 ont été utilisées.

En conclusion, la différence de captures de crevettes était limitée au sud. Au nord, davantage de crevettes étaient capturées avec la grille de 28 mm. Il y avait moins de poissons capturés avec la grille de 28 mm, mais l’utilisation d’une grille aux ouvertures plus étroites augmenterait les répercussions au fond en raison de l’augmentation de l’effort nécessaire.

Les membres du comité acceptent les résultats du nord. L’efficacité de la grille de 22 mm n’a pas été démontrée. Trop peu de données ont été recueillies au sud pour en tirer des conclusions.

Un pêcheur côtier déclare que des grilles de 19 mm étaient utilisées jusqu’en 1997, après les premières expériences avec la grille Nordmore. À l’époque, la largeur des ouvertures de la grille a augmenté, puis est redescendue à 22 mm, ce qui a entraîné une baisse non négligeable des captures accessoires.

Délimitations de ZPC (ZPC 0, 2 ET 3)

La région du Centre et de l’Arctique du MPO présente une variante de la délimitation des ZPC du nord, qui vise à mieux respecter les limites actuelles des territoires revendiqués (Nunatsiavut, Nunavik, Nunavut). L’administration de ces ZPC en serait ainsi grandement facilitée. Les groupes des Premières Nations auraient un accès prioritaire aux régions visées par une revendication territoriale.

Certification du MSC

Une réunion du groupe de travail a eu lieu en janvier pour discuter des résultats du processus. Une copie des procès-verbaux a été distribuée. La certification devrait être affichée sur le site Web du MSC dans les jours qui viennent. Une période de 30 jours est accordée pour examen du public.

Registres électroniques

La région du Québec est responsable du Centre d’expertise (COE) et a récemment reçu des sommes pour poursuivre le développement des registres électroniques. Elle propose d’utiliser un logiciel développé par un tiers et acheté par les pêcheurs, puis de transmettre les données recueillies au MPO. Des tests sont en cours dans le Golfe et progressent bien. Deux bâtiments de pêche à la crevette nordique doivent commencer les tests dans cette zone, sur une base volontaire. En plus de fournir des données sur les captures et les efforts, ces tests procureraient à l’industrie de l’information, entre autres, sur les meilleures zones.

Une demande de propositions paraîtra sur le MERX d’ici un mois environ pour repérer des entreprises de développement de logiciels. Le coût est inconnu, mais il devrait être d’environ 100 $ par mois.

Les données utilisées pour exécuter le logiciel pendant le test seront envoyées par courriel par le SSN. L’industrie devra donc être équipée d’unités SSN qui permettront l’envoi de courriels avec des pièces jointes. On aura ainsi un système de déclaration des captures qui permettra l’entrée directe de données dans la base de données de la DDC et fournira des données scientifiques meilleures et plus récentes que celles actuellement disponibles.

L’industrie craint que ce logiciel puisse devenir obligatoire, comme le SSN, et que ses coûts d’exploitation n’en soient augmentés.

Conservation et protection

La division de la Conservation et de la Protection rappelle que pour les zones réglementées par l’OTAN, les titulaires de permis devront, en vertu des conditions de permis relatives à l’OPANO, prévenir le MPO qu’ils se rendent dans une zone réglementée par l’OPANO. Le pêcheur sera informé des exigences canadiennes rattachées à l’entrée dans cette zone et à la sortie de cette zone.

Groupe de travail sur la conservation et la conformité

Les membres du comité n’ont eu aucun sujet à débattre depuis décembre 2006 et ne se sont donc pas réunis.

Groupe de travail sur les zones fermées

Ce groupe ne s’est pas réuni en 2007 et ne sait pas si une réunion serait nécessaire cette année.

L’industrie mentionne qu’il fallait discuter de la fermeture de la zone en profondeur de l’île Funk et des répercussions sur le stock de crabe des neiges.

Les flottilles hauturières discutent avec les fonctionnaires de la fermeture des zones coralliennes, entre autres pour déterminer s’il faut qu’elle soit volontaire ou obligatoire. Elles ont également mentionné que l’étude des répercussions du chalutage de la crevette sur le crabe des neiges ne nécessitait pas la fermeture de zones.

Un membre du CCCN craint qu’un secteur puisse vouloir la fermeture obligatoire d’une zone, et demande que cette fermeture s’applique à tous les types de pêche. Ce genre de demande pourrait avoir de vastes répercussions.

Le président répond qu’une réunion sera prévue dans l’année à venir.

Mesures relatives à la gestion pour 2008

Le président du CCCN résume la question du TAC en affirmant qu’au nord et dans les ZPC 4 et 5, le statu quo serait approprié, et qu’au sud (ZPC 6), il pourrait y avoir une possibilité d’augmentation. D’autres discussions devront être tenues à propos de la ZPC 3 à cause des ententes sur les revendications territoriales.
Les participants de l’industrie font les remarques suivantes :

ZPC 0, 2 et 3 : statu quo.

L’Association canadienne des producteurs de crevettes déclare que la ZPC 4 semble bien supporter le TAC actuel de 10 300 t. Une modeste augmentation de 10 % pourrait être envisagée cette année ou l’année prochaine. Aucun niveau n’est actuellement avancé, et si une augmentation est proposée au ministre, le comité devra l’examiner. Le calendrier actuel prévoit une décision avant la fin d’avril.

Torngat mentionne qu’en cas d’augmentation dans les ZPC 4 et 6, quelle qu’elle soit, elle demanderait une allocation de 5000 t.

La ZPC 6 pourrait certainement supporter une augmentation de son TAC.

Les représentants des flottilles côtières rappellent que la dernière augmentation a eu lieu en 2004, et que la biomasse exploitable a augmenté. Ils espèrent une augmentation d’environ 20 %, ce qui donnerait un TAC d’environ 93 000 t pour 2008-2009.

La province de T.-N.-L. appuie la recommandation des flottilles côtières.

L’Association canadienne des producteurs de crevettes et la Coalition nordique recommandent de restreindre l’augmentation jusqu’à ce que l’entrée du recrutement dans la pêcherie soit confirmée. D’après leur expérience, les CPUE n’augmentent pas en haute mer autant que sur les côtes. une augmentation de 20 % du TAC enfreindrait le modèle en vigueur fixant un taux d’exploitation de 15 %. Une augmentation inférieure à 20 % devrait être envisagée. Ils pourraient accepter une augmentation de 10 % sur une année, à moins qu’une entente puisse être conclue prévoyant une augmentation sur plusieurs années.

Les représentants des bâtiments de 65 à 100 pieds à engins mobiles appuient l’augmentation de 20 %.

Augmentation dans la zone 3L

Le quota de la ZPC 7 (3L) a été augmenté par l’OPANO. Des 3 000 t d’augmentation accordées au Canada, 500 t sont gardées en réserve pour de futures négociations avec l’OPANO. Le ministre a indiqué que l’augmentation sera partagée entre les flottilles côtières et hauturières.

Le représentant de l’Î.-P.-É. mentionne que les allocations historiques n’ont pas été communiquées et demande si une partie du quota en question sera allouée à sa province. Le Ministère a décidé que les groupes bénéficiant déjà d’une allocation ponctuelle n’en recevraient aucune part; de plus, il s’assurera de répondre aux demandes particulières d’accès, dont la demande de l’Î. P.-É. pour l’automne.

Transfert entre les saisons

Ce projet pilote lancé par le Groupe de travail sur la conservation et la conformité fonctionne bien et poursuivra ses activités. Cependant, il prend fin en 2009.

Dimensions des grilles

Les études ne permettent pas de conclure à l’utilité de modifier les dimensions des grilles dans quelque région que ce soit. Les flottilles côtières se montrent inquiètes de la possibilité que les dimensions des grilles puissent un jour être augmentées. Une grille aux dimensions plus élevées augmentera les captures accessoires dans les pêcheries. Il sera difficile d’imposer des grilles plus grandes aux flottilles étrangères si elles ne le sont pas à nos propres bâtiments.

Le secteur des Sciences du MPO mentionne que les légères différences entre le nord et de sud laissent penser que les études d’une région ne seraient pas répétées dans l’autre. D’autres études doivent être effectuées avant qu’une décision finale puisse être prise.

Distribution des prises dans la ZPC 4

En 1998, l’industrie a demandé que les deux tiers de l’augmentation soient capturés au sud du 60e parallèle nord. L’Association canadienne des producteurs de crevettes déclare qu’actuellement, aucune information ne laisse croire à un problème de conservation à ce sujet, et que cette règle doit donc être supprimée. Le secteur des Sciences du MPO mentionne qu’avec la situation actuelle (biomasse élevée et taux d’exploitation bas), cette assertion pourrait être exacte; cependant, il suggère de retourner s’assurer qu’il n’y a pas de surpêche localisée.

En conclusion, il n’y a plus de division dans la ZPC 4.

Projet de modification des périodes de fermeture

Ce projet a débuté en 2007 afin de cerner de façon réaliste les périodes pendant lesquelles les pêcheries pourraient être fermées en vertu des règlements. Les périodes de fermeture sont établies par voie de règlement par le gouverneur en conseil. À l’heure actuelle, les fermetures peuvent être courtes (un seul jour) ou longues (toute l’année), puis modifiées par ordonnance de modification. Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation soutient que ces modifications constituent une subdélégation de pouvoirs non autorisée. La nouvelle Loi sur les pêches devrait permettre d’effectuer des modifications, de la même façon que les pêcheries sont gérées. Toutes les périodes de fermeture seront passées en revue d’ici juin 2009 afin de proposer des modifications aux règlements pour tenir compte des périodes de pêche. Si des modifications ne sont pas apportées, le comité pourrait remettre des formulaires de révocation qui limiteraient la capacité du Ministère à réglementer les pêches.

Objectifs du PGIP

Le processus du MSC a nécessité une amélioration de cette partie du PGIP, avec l’explicitation des objectifs à court et à long termes. Dix objectifs généraux ont été présentés, élaborés par un petit groupe de travail, avec la participation des flottilles côtières et hauturières.

Les flottilles côtières s’opposent au libellé du point 6, qui décrit l’accès équitable et la nécessité du principe « dernier entré, premier sorti » (DEPS). Elles sont en désaccord total avec cette politique.

Le Nunavut s’inquiète également du devenir de l’accès assuré.

L’Î.-P.-É. s’objecte également à ce point, car il ne correspond pas à ce que la province avait demandé, soit une allocation permanente.

La flottille hauturière rappelle que tous les ministres ont réaffirmé que l’accès était temporaire et que la politique du DEPS serait suivie. Selon leur point de vue, la flottille côtière essaie de modifier une politique approuvée.

Tous les groupes, y compris le gouvernement de Terre Neuve et Labrador, conviennent de conserver la mention sur la contiguïté dans les objectifs.

Le président déclare qu’en 2007, le ministre a réaffirmé l’application du principe du DEPS, même s’il a accordé des permis à long terme pour les allocations temporaires.

Étude économique sur la pêche hauturière

La première phase de l’étude, qui portera sur l’économie des flottilles hauturières, a été confiée à l’extérieur par contrat. Le contrat pour la deuxième phase, qui comporte une étude exhaustive et des recommandations, n’a pas encore été accordé.

Conférence sur les crevettes d'eaux froides

Le représentant du CCIP rend compte du succès de cette conférence. Des représentants sont venus de tous les secteurs canadiens, sans compter les nombreux représentants de l’étranger. Parmi les sujets discutés, figuraient les principaux enjeux concernant le marché : la nécessité de promouvoir les bienfaits de la crevette pour la santé, l’élaboration de stratégies de marché, l’importance du MSC pour le meilleur positionnement des pêches sur le marché, les lacunes dans la promotion des bienfaits des crevettes d’eaux froides par rapport aux crevettes d’eaux chaudes, et les premiers succès de la flotte hauturière en Asie, qui encouragent le recours à une campagne de marketing conjointe.

Les prochaines étapes sont des discussions avec les provinces de l’Atlantique, qui ont appuyé une campagne de marketing générique. Il se peut que la conférence soit renouvelée dans quelque temps, probablement à l’automne 2009.

Conclusion

Le président remercie les membres du CCCN de leur participation. Il remettra au ministre ses recommandations basées sur ces discussions.

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Réunion du CCCN à St. John’s, Terre-Neuve
1er et 2 avril 2008

Liste des participants

Nom	Organisation	Location
Barry Rashotte	MPO	RCN
Keith Pelley	MPO	Iqaluit
Don Stansbury	MPO	Terre-Neuve et Labrador
Ron Burton	MPO	Terre-Neuve et Labrador
Jen Buie	MPO	RCN
Frank Corbett	MPO	Terre-Neuve et Labrador
Paul Cahill	MPO	Terre-Neuve et Labrador
Beth Hiltz	MPO	RÉgion du Centre et de l’Arctique
Sandra Courchesne	MPO	Terre-Neuve et Labrador
Dave Orr	MPO Science	Terre-Neuve et Labrador
Stefan Romberg	MPO	Iqluit
Michael Eagles	MPO	Maritimes
Thomas Larouche	MPO	RCN
Tim Siferd	MPO Science	RÉgion du Centre et de l’Arctique
Marc Allard	UNAAQ Fisheries	Québec
Christine Penney	Clearwater	Nouvelle-Écosse
Guy Bridger	3KS Shrimp Chair (FFAW)	Terre-Neuve et Labrador
Derek Fudge	OCI	Terre-Neuve et Labrador
Bill Muirhead	Mersey Seafoods	Nouvelle-Écosse
Brian Mc Namara	NRL	Terre-Neuve et Labrador
Carey Bonnell	CCFI	Terre-Neuve et Labrador
David Decker	FFAW/CAW	Terre-Neuve et Labrador
Dwight Spence	FFAW/CAW	Terre-Neuve et Labrador
Bob Johnston	PEI Atlantic Shrimp Corp	Î-P-É
Linde Greening	Gouvernement de Nouvelle-Écosse	Nouvelle-Écosse
Sam Elliott	St. Anthony Basin Resources Inc.	Terre-Neuve et Labrador
Vachon Noel	North of Fifty Thirty Association Inc. (NOFTA)	Terre-Neuve et Labrador
Tom Fennelly	MG 65-100 (NFLD)	Terre-Neuve et Labrador
Tom Dooley	Gouvernement de Terre-Neuve et Labrador	Terre-Neuve et Labrador
Chris Montague	Labrador Métis Nation	Terre-Neuve et Labrador
Jamie Snook	Labrador Métis Nation	Terre-Neuve et Labrador
Shawn Frank	Pikalujak Fisheries Ltd.	Nouvelle-Écosse
Beverley Sheppard	Harbour Grace Shrimp Co.	Terre-Neuve et Labrador
Keith Coady	Qikaduk Corp. (QC)	Terre-Neuve et Labrador
Jerry Ward	Baffin Fisheries Coalition	NU
Neil Greig	Makivik Corp.	QuÉbec
Ken Fowler	Labrador Shrimp Co.	Terre-Neuve et Labrador
Phil Quinlan	Labrador Shrimp Co,	Terre-Neuve et Labrador
Tanya Schlossek	Gouvernement de Nunatsiavut	Terre-Neuve et Labrador
Keith Watts	Torngat Fish Producers Cooperative Society Ltd.	Terre-Neuve et Labrador
R. Walsh	Northern Coalition	Terre-Neuve et Labrador
Bruce Chapman	Canadian Association of Prawn Producers (CAPP)	ON
Jeffrey Maurice	Nunavut Tungavik Inc.	Terre-Neuve et Labrador
Lorne Rose	3KN Fisher FEAW	Terre-Neuve et Labrador
Denis Tremblay	MPO-QC-GPA	QC
R. Gibbons/W. Lynch	Gouvernement de Nunavut	NU
Sherry Glynn	FFAW	Terre-Neuve et Labrador
Grant Stonehouse	Davis Strait Fisheries	Nouvelle-Écosse
Peter Matthews	Pêche Nordique	Nouvelle-Écosse
Charlie Reardon	SABRI	Terre-Neuve et Labrador
Brian Shebib	M.V. Osprey Ltd.	Terre-Neuve et Labrador