Réunion du comité consultatif sur la crevette nordique - 2011

1er mars 2011
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador

Personnes présentes

La liste des personnes présentes figure à l'Annexe 1.

Introduction et adoption de l'ordre du jour

Le président, Barry Rashotte, Directeur général, Gestion des ressources (GR) dans la Region Capitale Nationale (RCN), souhaite à tous la bienvenue et chacun des participants se présente à tour de rôle.

Points ajoutés à l'ordre du jour.

Earle McCurdy de la Fish Food and Allied Workers (FFAW) souhaite que le groupe discute de la cohérence des mesures prises dans les secteurs coquilliers fermés entre les flottilles, ainsi que des allocations dans la zone de pêche à la crevette (ZPC) 7.

Bruce Chapman, de la Canadian Association of Prawn Producers (CAPP), demande que la question de la capacité scientifique au ministère des Pêches et Océans Canada (MPO) soit intégrée à l'ordre du jour.

L'ordre du jour modifié est adopté.

Compte rendu de la réunion de 2010

Le compte rendu de la dernière réunion du Comité consultatif sur la crevette nordique (CCCN) est distribué et accepté avec une modification : Gabe Gregory est un consultant indépendant.

Le compte rendu revu et corrigé est adopté et sera sous peu affiché sur le site Web du MPO.

Résultats de la pêche 2010/2011

On présente un tableau des allocations et des prises au 24 février pour la saison de pêche 2010/2011 comparativement à la saison de pêche précédente 2009-2010. (Annexe 2).

Dans l'ensemble, les prises se sont accrues; les prises de l'an dernier se sont élevées à 107 000 t, et cette année, à la même période, les prises se situaient à environ 113 000 t, mais encore loin du quota disponible de 152 757 t.

Jen Buie, GR du MPO à RCN, précise que certaines Pandalus montagui ont été prises dans la ZPC 4, mais qu'il n'y a pas de quota de montagui dans la ZPC 4.

Exposés scientifiques

Zones de pêche à la crevette 1, 2, 3

Tim Siferd, Secteur des sciences du MPO, région du Centre et de l'Arctique (C&A), présente un sommaire de l'évaluation et de l'avis scientifique concernant les ZPC 1, 2 et 3. Le rapport relatif aux ZPC 2 et 3 sera sous peu disponible dans l'avis SAR 2011/010 à l'adresse : www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/SAR-AS/2011/2011_010-eng.html.

On peut trouver des renseignements sur la ZPC 1 dans le Livre rouge de l'OPANO à l'adresse suivante : http://www.nafo.int/ - Report of Scientific Council Meeting, October 2010 - Part D pages. 271-272.

ZPC 4, 5, 6,

Dave Orr, Secteur des sciences du MPO, région de Terre-Neuve-et-Labrador (TNL), présente un sommaire des évaluations touchant les ZPC 4, 5 et 6. Le rapport (SCCS 2011/003) sera sous peu disponible à l'adresse suivante : http://www.isdm-gdsi.gc.ca/csas-sccs/applications/publications/index-eng.asp

En bref, la ressource a connu un fléchissement dans le sud (ZPC 6) et demeure aux niveaux de 2009 dans le nord (ZPC 4 et 5).

CAPP s'enquiert des relations entre le recrutement et la biomasse du stock reproducteur (BSR) dans la ZPC 6, en indiquant que ces deux aspects affichent des tendances à la baisse. On lui répond qu'il existait, par le passé, une bonne relation prédictive, mais que, depuis 2006, cela n'a pas été le cas et que la cause en demeure inconnue.

Mesures de gestion pour 2011/2012

Total autorisé des captures

ZPC 1 - 15 583 t (même niveau que l'an dernier)
Aucun commentaire.

ZPC 2 et 3

Le président fait observer qu'il existe une initiative pour les ZPC 2 et 3 visant à redéfinir les limites et les niveaux du TAC à l'intérieur de ces nouvelles limites. Il lance la discussion sur le TAC des ZPC 2 et 3.

CAPP indique que la discussion sur la zone d'évaluation de l'ouest (ZPC 3) devrait attendre jusqu'à ce qu'il y ait une discussion plus approfondie sur les modifications de gestion proposées, y compris la redéfinition des limites. Il propose le maintien du statu quo pour borealis dans la ZPC 2, lequel a été appuyé par la Northern Coalition (NC). Aucun autre commentaire. Le Comité recommande le statu quo.

ZPC 4 : TAC de 11 320 t
Aucun commentaire.
Pour 2011, maintien du statu quo recommandé.

ZPC 5 : TAC de 23 300 t
Pour 2011, maintien du statu quo recommandé.

ZPC 6 : TAC de 61 632 t
Le Secteur des sciences du MPO a fait état de certaines préoccupations pour cette zone.

CAPP mentionne qu'une réduction importante du TAC devrait se produire. Une discussion plus poussée s'impose pour déterminer si le taux d'exploitation doit se situer à 15 ou à 20 %.

FFAW indique que le taux d'exploitation de 20 % qui a été adopté l'an dernier serait approprié pour 2011/2012 et qu'il pourrait être réexaminé dans un an.

On discute plus abondamment des suggestions sur les réductions du taux d'exploitation. Le groupe discute aussi des règles touchant les prises contenues dans le PGIP et des avantages et inconvénients de ne pas réduire le quota, qui englobe la certification du Marine Stewardship Council (MSC) , les conséquences économiques et la perception voulant que la conservation ne soit pas prise en compte. On fait aussi remarquer que la pêche côtière portera le poids des réductions.

Science du MPO à TNL calcule qu'une exploitation à 20 % se traduit par un quota de 59 079 t, tandis qu'une exploitation à 15 % représenterait un quota de 44 309 t.

FFAW mentionne que les règles de contrôle des prises indiquent que la modification maximale d'une année à l'autre serait limitée à une modification de 15 % du TAC, à moins que l'on soit témoin d'un déclin précipité. Selon les chiffres de Science du MPO à TNL, les plages sont environ légèrement inférieures à une réduction du TAC de 5 % (TAC = 59 079 t) jusqu'à une réduction maximale du TAC de 15 % (TAC = 52 387 t).

CAPP recommande que la réduction soit supérieure à 15 % en indiquant que le stock fléchit de façon précipitée à 7 % et que le pronostic de recrutement est faible, sans compter que la prédation peut s'accroître. Il ne s'agit pas d'établir un plafond de réduction du TAC à 15 %, mais il est plutôt approprié de réduire le taux d'exploitation à 15 ou 16 %. Cela se traduirait par une réduction du TAC d'environ 28 %

Le président reconnaît que cela se traduit par une réduction d'environ 28 % du TAC. Pour résumer, il signale que, même s'il y a accord sur la nécessité de réduire le TAC, il y a un désaccord sur l'ampleur de cette réduction. Les plages varient d'un taux d'exploitation de 15 % à 20 %, ce qui donnerait un TAC variant de 44 309 t à 59 079 t. Les opinions divergent quant à savoir si la baisse de la biomasse exploitable est précipitée et si nous sommes limités à une réduction de 15 %. Contrairement à l'an dernier, l'absence d'un consensus sur la réduction rendra la décision du Ministre encore plus difficile.

ZPC 7 - Le quota canadien de ce stock de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord Ouest (OPANO) est de 15 994 t, ce dernier ayant déjà été établi.

De plus amples renseignements sur la ZPC 7 figurent à l'adresse suivante : http://www.nafo.int/

Transfert entre saisons

Le président explique que le transfert entre saisons sera examiné à l'intérieur d'un processus distinct. Il invite toutefois le groupe à formuler des commentaires.

FFAW demande quelle proportion non capturée d'un quota peut être reportée l'année suivante, et si le degré de tolérance quant au transfert entre saisons est le même dans les zones saines que dans les zones de prudence?

GR du MPO à RCN déclare que ce point sera l'élément central de la réunion distincte. Elle explique que selon le protocole applicable dans les ZPC 2 à 6, 750 t au total (c'est-à-dire pas dans chaque zone) peuvent être transférées pourvu qu'il y ait une partie de quota disponible pour couvrir le transfert. Dans la ZPC 7, 1 500 t au maximum peuvent être transférées à raison de 250 t par titulaire de permis, qui doit démontrer les circonstances atténuantes qui justifieraient le transfert.

Il y a quelques discussions à propos du transfert dans la ZPC 7. Morley Knight, GR du MPO à TNL, déclare que l'on doit être extrêmement prudent, car nous ne pouvons nous placer dans une position où nous dépasserions notre quota annuel à l'intérieur d'un régime de l'OPANO.

Gerard Chidley (président du groupe de la pêche côtière de la crevette dans la division 3L) veut savoir si le secteur des Sciences croit que le transfert entre saisons exerce une incidence sur la biomasse. D'un point de vue scientifique, de répondre Science du MPO à TNL, tout transfert entre saisons qui permet de capturer une plus grande quantité de crevettes une année donnée se traduit par une augmentation évidente de l'exploitation, si le transfert excède le quota.

CAPP mentionne que la réponse/perspective dépend de la façon dont la question est posée.

Le président indique qu'il n'est pas seulement question du report d'une partie inexploitée d'un quota. à l'origine, on prévoyait couvrir la situation où les navires hauturiers sont en mer au moment où il ne reste que 10 jours à la saison et qu'ils ont atteint leur quota - avant qu'ils ne rentrent au port et doivent attendre le début de la pêche pour prendre la mer de nouveau. Mais dans cette situation, ils seraient autorisés à utiliser un quota qu'ils obtiendraient dans une semaine ou deux, et ainsi éviter l'aller-retour. Les critères actuels du protocole seront envoyés à tous les membres du CCCN. Une fois que les discussions auront eu lieu, le CCCN sera informé de toute modification au programme de transfert entre saisons

Conciliation des quotas

Annette Rumbolt, GR du MPO à T.-N.-L., présente un exposé sur la conciliation des quotas, qui est appliquée à la pêche hauturière depuis plusieurs années et qui sera appliquée aux flottilles de pêche côtière à compter de 2011. Il y aura une réunion avec les présidents des flottilles de pêche côtière à une date ultérieure afin de préciser les détails. Elle rappelle au groupe que la pêche côtière est concurrentielle et qu'elle sera gérée flottille par flottille et ce, même s'il existe des plafonds d'exploitation gérés par l'industrie. Des lignes directrices sur la conciliation des quotas seront élaborées pour les flottilles de pêche côtière.

La conciliation des quotas signifie que tout dépassement du quota au cours d'une année donnée (quotas individuels (QI), allocations d'entreprises (AE), concurrentiel) fera l'objet d'une conciliation préalablement à la saison de pêche suivante. Les dépassements de quota en 2010/2011 seront conciliés avant le début de la pêche 2011/2012. La conciliation de quotas n'est ni une pénalité, ni une sanction; c'est plutôt une comptabilisation des dépassements d'une saison à l'autre afin de s'assurer que les captures respectent les quotas. Les titulaires de permis ne seront pas poursuivis pour avoir dépassé leur quota, puisque cela n'est pas considéré comme une violation des conditions du permis.

Pêche dans moins de 200 m

Depuis 2010, des permis sont offerts aux titulaires de permis pour leur donner accès aux eaux <200 m de la division 3L, ce qui n'est pas autorisé sur le permis de pêche. Quatre permis ont été délivrés en 2010 (trois pour la pêche hauturière et un seul pour la pêche côtière). Les permis exigent 100 % de surveillance par un observateur, fixent un maximum de quatre bateaux pêchant à tout moment (deux de chaque secteur) si les deux flottilles sont présentes au moment de la demande.

The 3L Inshore Shrimp Chair mentionne que la flottille de pêche côtière a recommandé que cet accès soit aboli en raison de préoccupations touchant le crabe et la crevette, les prises accessoires et les conflits entourant les engins de pêche. Il s'agit d'une question d'atténuation, qui a été intégrée au Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP ).

CAPP indique que ce dossier a été intégré au PGIP par rapport à un problème potentiel de prises accessoires de poissons de fond, et que cela peut avoir été importé de l'OPANO. L'une des raisons expliquant pourquoi l'ACPC est en faveur du maintien de ce protocole, c'est que ce dernier fournit de l'information sur la distribution de la ressource de crevettes; il ne s'agit pas d'une pêche d'envergure commerciale.

S'il s'agit d'un protocole scientifique, de mentionner The 3L Inshore Shrimp Chair, il devrait être libellé en conséquence.

Lors d'une récente réunion, de déclarer FFAW, les titulaires de permis 3L se sont unanimement opposés au maintien de ce protocole en raison de l'incidence qu'il pourrait avoir, selon eux, sur les pêcheries de crabe.

CAPP mentionne que la présence de ce protocole à l'extérieur de la saison de pêche au crabe, qui s'échelonne d'avril à août, éliminerait le conflit bateaux/engins de pêche.

FFAW indique que cela n'a pas été soulevé comme un problème conflictuel touchant les engins de pêche, mais plutôt comme une préoccupation concernant la ressource en crabe qui demeure au fond de l'eau toute l'année durant.

CAPP décrit les origines de ce protocole de l'OPANO.

GR du MPO à TNL déclare que l'origine de cette règle de l'OPANO concernait davantage le poisson de fond que le crabe. Toutefois, les flottilles de pêche au crabe sont préoccupées, et s'il y a quelque chose à faire, c'est de renforcer le protocole sur la façon et le moment d'engager quelque activité que ce soit à cet endroit, si activité il y a, et de rassembler davantage de renseignements à ce sujet. Il indique à CAPP que cela pourrait être une voie à suivre possible.

CAPP mentionne qu'ils seraient ouverts à l'idée de revoir un protocole dans la mesure où cela est justifié. Il y a eu des études sur l'effet de la pêche au chalut de fond sur le crabe; pratiquement toutes ces études révèlent qu'il n'y a pas d'effet important sur la capacité de survie du crabe au niveau de la pêche commerciale.

FFAW déclare que nous devons être conscients des mesures de l'OPANO. Le fait de se préoccuper de la ressource en crabe est légitime en soi - C'est la pêche la plus importante en termes de retombées économiques pour la province adjacente de Terre-Neuve-et-Labrador.

GR du MPO à TNL déclare que ce protocole est en place depuis deux ans et qu'il devrait y avoir suffisamment de renseignements pour aller de l'avant. Nous devons être préoccupés par la façon dont nous sommes alignés sur les règles de l'OPANO. S'il y a quelque chose à faire, nous devrions renforcer le protocole, si nous voulons qu'il demeure en vigueur. Un consensus (y compris avec le Secteur des sciences) sur une voie à suivre est nécessaire. Le MPO va analyser l'information scientifique de la zone <200m et en dehors de cette zone et fera rapport au CCCN.

Dispositions relatives aux prises accessoires.

GR du MPO à TNL explique au Comité qu'il y a eu une situation en 2010 où un bateau a capturé des prises accessoires de capelans dans une proportion de 75 %, et que les conditions du permis ne prévoyaient aucune exigence quant à la prise de mesures visant à empêcher des prises accessoires de cette ampleur dans les traits suivants. Les seules dispositions entourant les prises accessoires figurant sur le permis de pêche à la crevette s'appliquent au poisson de fond. Le MPO propose de modifier le libellé des dispositions sur les prises accessoires (applicable dans toutes les ZPC) :

Remplacer :

« Si le total des prises accessoires de toutes les espèces de poissons de fond réglementées excède, pour un trait donné, 2,5 p. 100 par poids de la capture de crevettes (ou 5 p. 100 par poids dans la Division 3M de l'OPANO), le capitaine du navire, le titulaire/exploitant du permis doit immédiatement changer de zone de pêche et s'éloigner à au moins dix (10) milles marins de toute position du trait précédent afin d'éviter des prises accessoires additionnelles de tout poisson réglementé. Si, après le déplacement du navire, le trait suivant excède encore les limites de prises accessoires, le bateau doit quitter la Division et ne pas y retourner avant au moins 60 heures. »

Par :

« Si le total des prises accessoires de toutes les espèces excède, pour un trait donné, 2,5 p. 100… »

Aucun commentaire n'est formulé.

Après la réunion et en consultation avec les titulaires de permis, le libellé original « toutes les espèces de poisson de fond réglementées » a été retenu et on a ajouté une autre disposition :

5.4 Si le total des prises accessoires de capelans pêchés au chalut dépasse 5 tonnes ou 10 pour cent du poids de la capture de crevettes dans les zones de pêche de la crevette 5, 6 ou 7, le titulaire de permis ou l'exploitant doit prendre des mesures d'évitement actives afin de réduire le nombre de prises accessoires. S'il fait un autre trait dans cette zone dans les 72 heures suivant le premier trait de chalut et que la capture renferme des prises accessoires de capelans qui dépassent 5 tonnes ou 10 pour cent du poids de la capture de crevettes, il doit changer de zone de pêche et s'éloigner d'au moins dix (10) milles nautiques du trait de chalut précédent. L'exploitant doit consigner dans son journal de bord les mesures d'évitement actives adoptées après le premier trait de chalut contenant des prises accessoires excessives de capelans. Il doit également consigner l'emplacement du navire (latitude et longitude) au moment des prises accessoires de capelans ainsi que le poids de la prise en kilogrammes.

Rapport sur les groups de travail

Groupe de travail du MSC

GR du MPO à RCN présente un bref survol des discussions du Groupe de travail du MSC qui se sont tenues en janvier. Le compte rendu de cette réunion figure à l'Annexe 3).

Pour ce qui est de la discussion sur le MSC , CAPP donne des précisions sur la question de la capacité scientifique; particulièrement sur le fait que nous devons élaborer un modèle d'abondance, mais que nous devons avant tout pour cela posséder la capacité à l'interne de le faire.

Le président fait état de l'entente à grande échelle. Le Comité recommande à l'échelon le plus élevé du MPO de renforcer la capacité de terminer le travail scientifique requis à l'appui de la certification du MSC .

Groupe de travail sur les écosystèmes

GR du MPO à RCN présente un résumé des discussions du Groupe de travail sur les écosystèmes (Annexe 4).

Tom Dooley, du gouvernement de T.-N.-L., ajoute que le Dr Rose a reçu une aide financière du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et de la province pour étudier le Hawke Channel. Les détails sur le projet seront disponibles sous peu sur ce que sera l'impact de la fermeture sur le poisson de fond et la crevette.

Le président invite FFAW à parler de la question de la fermeture d'une zone. Selon ce qu'il comprend de la fermeture dans la fosse de l'île Funk, de mentionner FFAW, c'est que qu'elle est volontaire pour la pêche hauturière et obligatoire pour la pêche côtière, ce qui n'est pas logique à la lumière des problèmes touchant la ressource en crabe dans cette zone.

S'il y a un problème dans cette zone, d'indiquer CAPP, il n'est pas associé aux activités de la flottille de pêche hauturière. Il n'est pas acceptable pour tout groupe de pêcheurs de fermer une zone à un autre groupe, surtout si toutes les données indiquent qu'il n'y a pas d'effet

Le président fait remarquer que ce problème perdure depuis plusieurs années et qu'il serait peut-être temps de prendre une décision, ce que le Ministre pourrait être appelé à faire si on veut aller de l'avant.

La Northern Coalition soutient la fermeture continue du Hawke Channel; seulement 5 % de la biomasse exploitable se trouve dans cette zone.

Présentation économique*

Rob Mercer, Analyses économiques et statistiques du MPO dans la RCN, fait une présentation.

Pour la saison de pêche 2010, le Total autorisé des captures a fléchi, passant de 177 000 t en 2009 à 153 000 t. Ce fléchissement du quota global s'est traduit par une réduction des débarquements pour les deux flottilles; la pêche hauturière était en baisse de 25 % tandis que la pêche côtière a fléchi de 19 % par rapport à l'année précédente.

Le prix moyen de la crevette côtière cuite et décortiquée fluctue depuis 2006. Les données préliminaires révèlent une augmentation dans la valeur de 2010 à presque 1,10 $/kg (0,50 $/lb).Il s'agit d'une augmentation de 0,20 $/kg (0,10 $/lb) par rapport à 2009. La quantité et la valeur de la crevette cuite et décortiquée se sont stabilisées depuis 2009; toutefois elles demeurent 40 % moins élevées qu'en 2008.

En 2010, plus de 50 % des crevettes cuites et décortiquées étaient destinées au Royaume-Uni et au Danemark. L'Allemagne, la Suède et les Pays-Bas émergent aujourd'hui comme d'importants importateurs de crevettes canadiennes, tandis que la Chine et le Japon ont réduit leurs parts d'importations de crevettes cuites et décortiquées.

Les estimations de 2010 révèlent une croissance au niveau de la quantité (25 %) et des recettes (30 %) liées aux débarquements de la flottille de pêche hauturière depuis 2009. Les exportations de crevettes congelées ont augmenté de façon constante depuis 2008 pour passer à plus de 79 000 t en 2010. Les données préliminaires indiquent que la valeur et le volume des exportations de crevettes congelées sont revenus aux niveaux d'exportation de 2007. La Russie émerge comme le principal marché pour les crevettes, ce qui concorde avec une augmentation globale de la demande des consommateurs dans l'économie russe. En 2010, la Russie a importé plus de 30 % de crevettes congelées canadiennes, comparativement à 25 % en 2009.

Pour l'avenir, on sait que le Canada a connu un ralentissement du marché de la fin de 2008 jusque tard en 2009. Toutefois, la croissance du produit intérieur brut (PIB) est bien visible depuis septembre 2009, ce qui est un bon indicateur du rendement ou de la taille de l'économie. L'économie canadienne continue de se renforcer. L'envolée du dollar canadien s'est fait non seulement sentir aux états-Unis, mais aussi au Royaume-Uni, au sein de l'Union européenne et en Russie. Les prévisions varient grandement quant à la force actuelle du dollar canadien. Le prix mondial du pétrole brut s'est apprécié depuis janvier 2009. Le prix continue d'augmenter graduellement à mesure que l'économie du monde récupère et que la demande mondiale croît.

Les perspectives pour l'année à venir demeurent volatiles. La force du dollar canadien continue de jouer un rôle important sur l'avenir de toutes les exportations canadiennes, en particulier les crevettes. La demande sur les marchés canadiens est en pleine mutation, notamment l'émergence du marché russe. Le prix instable du pétrole et l'incertitude entourant ses marchés continueront à causer des ravages pour les gens et les entreprises qui planifient pour l'avenir, sans oublier l'incertitude entourant les futurs débarquements et un environnement marketing en constante mutation.

Aucun commentaire formulé.

Plan de gestion intégrée des pêches pour la crevette nordique*

GR du MPO à RCN présente un exposé sur le PGIP pour la crevette nordique.

GR du MPO à RCN indique que le PGIP est un document perpétuel, ce qui signifie qu'il demeure en vigueur jusqu'à ce qu'une mise à jour de ce dernier soit crée.

Présentation sur Conservation et protection*

Lloyd Slaney, de Conservation et protection, région de Terre-Neuve-et-Labrador fait une présentation sur les activités de C et P touchant la crevette nordique. Les statistiques présentées étaient propres à la région de Terre-Neuve-et-Labrador. En bref, la pêche à la crevette nordique est conforme à la réglementation avec quelques infractions.

Autres questions

Le président indique qu'il passe au point Autres questions avant de discuter de la gestion de la crevette dans le nord, de sorte que les participants non concernés par la gestion de la crevette dans le nord auront le choix de se retirer.

La question des parts dans la ZPC 7 est intégrée à l'ordre du jour par FFAW.

FFAW indique que la discussion antérieure sur le TAC de la ZPC 6 est pertinente pour la présente discussion.

FFAW émet des réserves quant à la façon dont la politique du dernier entré, premier sorti est caractérisée dans le compte rendu de la réunion 2010 du CCCN. Il serait plus raisonnable de tenir compte de la quantité totale des allocations pour toutes les ZPC par opposition à une démarche axée sur une ZPC individuelle. Il a fait des calculs selon plusieurs scénarios potentiels d'allocations. Il suggère un examen intégral de l'accès global à la pêche à la crevette nordique, et des ententes de partage qui témoignent de circonstances historiquement similaires.

Le président demande que FFAW fournisse ses calculs au Comité par écrit. Pour ce qui est du processus actuel de répartition de la crevette nordique, les parts ont été stabilisées avec un seuil global de 37 600 t et chacune des ZPC 0-6 aurait ses propres seuils, totalisant 37 600 t. Si le TAC fléchit sous ce seuil, les allocations seraient limitées au secteur hauturier. Si les TAC liés aux ZPC individuelles chutent sous le seuil, les allocations seraient également limitées au secteur hauturier.

L’Union des pêcheurs de Terre-Neuve répond que l’accès à la pêche et la possibilité de pêcher avaient toujours été fondés sur le principe du dernier entré, premier sorti. L’Union ajoute qu’à l’occasion de la réunion du Comité consultatif sur la crevette nordique de 2009, le président avait fait remarquer que la répartition des quotas ne faisait pas partie du processus de stabilisation. Le seuil auquel on entre dans une pêche est le même que celui auquel on en sort; seul le ministre peut décider d’accorder des quotas au-delà de ce seuil. Dans un contexte de partage, il conviendrait de tenir compte de toutes les possibilités de pêche, de façon que l’ensemble des coûts et des avantages soient répartis équitablement, sans toucher un groupe donné de manière disproportionnée. Il s’agirait d’une solution juste et raisonnable.

Selon le gouvernement de TNL, les flottes côtière et hauturière ont un accès permanent aux crevettes nordiques; toutefois, selon le principe du dernier entré, premier sorti (DEPS ), on tient compte de la seule viabilité de la flotte hauturière. C'est injuste pour la flotte côtière qui a accès uniquement aux ZPC 6 et 7. Nous avons soulevé la question l'an dernier et nous ne pouvons pas appuyer l'application actuelle du principe DEPS qui ignore tous les autres aspects et principes de partage.

FFAW répond que l'accès à la ressource et la possibilité de pêcher ont historiquement été basés sur le principe « dernier entré, premier sorti » (DEPS ). à la réunion 2009 du CCCN, de mentionner Earle, le président a fait remarquer que les allocations ne faisaient pas partie du processus de stabilité. Le seuil à partir duquel on accède à la pêche est le même que celui duquel on en sort; le seul moyen de recevoir des allocations au-delà de ce seuil est laissé à la discrétion du Ministre. Le partage devrait tenir compte de toutes les possibilités de pêche, de sorte que les coûts et les avantages puissent être partagés équitablement, sans influer de façon disproportionnée sur un groupe d'utilisateurs. Ce processus serait à la fois juste et raisonnable.

Une discussion a lieu sur l'origine, l'intention et l'application de la politique DEPS et d'autres facteurs que le Ministre devrait examiner dans des situations extrêmes. Des situations historiquement similaires ont été comparées à la situation actuelle, et la valeur des flottilles côtières et des flottilles hauturières a été mise en relief. Certains ont exprimé leur soutien à l'égard de la politique DEPS, tandis que d'autres sont d'avis qu'elle devrait être réexaminée

Le président prend acte des points de vue divergents. Il clos cette portion de la réunion et invite les participants intéressés à participer à la discussion sur la gestion de la crevette dans le nord.

Simplification des mesures de gestion de la crevette dans le nord*

Beth Hiltz, Gestion des ressources du MPO de la région du C et A, présente les objectifs, les régimes d'évaluation des stocks, les questions de revendications territoriales, le régime de gestion des pêches dans le nord et les quotas proposés. Sa présentation est attachée.

GR du MPO de la région du C et A invite les participants à poser leurs questions.

Une discussion a lieu et plusieurs participants mentionnent que même s'ils ne contestent pas la présentation, il est inapproprié pour le MPO de formuler des recommandations sur les quotas et les accords de partage en l'absence de toute discussion avec Makivik et Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI).

GR du MPO de la région du C et A rétorque que le moment n'est pas idéal et que tout est fonction d'un accord. Le MPO parlera au Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik, et une note d'information a été acheminée au Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN). Le MPO fera une présentation les 24 et 25 mars. Il y aura aussi une présentation à l'intention du Torngat Joint Fisheries Board, le 9 mars.

Selon ce qu'il a compris des réunions d'Ottawa, de mentionner Jeff Maurice de NTI, 1) le CGRFN n'est pas entiché à l'idée d'examiner tout changement de gestion avant qu'il y ait un accord de partage entre NTI et Makivik, et 2) le MPO est censé rencontrer le CGRFN, NTI et Makivik pour revoir cette information avant de la présenter au Conseil pour fins de décision. Il se dit surpris de la note d'information à des fins de décision.

à la réunion du 30 novembre, de préciser Sandra Courchesne, Gestion des ressources du MPO dans la RCN, Robert Kidd a déclaré qu'il ne pensait pas que le Conseil serait disposé à discuter de quelque TAC global que ce soit; les TAC présentés ici au CCCN sont les TAC globaux pour les zones d'évaluation. à la suite de cette réunion du 30 novembre, on a indiqué au MPO qu'un plan provisoire pour faire avancer le dossier serait du ressort des deux Conseils, ce qui explique pourquoi il leur a été présenté pour fins de décision. Le MPO a compris que c'était à une fin de décision en raison d'une note d'information antérieure demandant de l'information, et à cause de la séance d'information du 30 novembre. Le MPO s'est fait indiquer que cette proposition devait être mise de l'avant. Ce sont là les raisons pour lesquelles le MPO a fait le nécessaire pour que la question soit soumise à l'examen des deux conseils pour une décision en mars.

Neil Greig, de Makivik Corp, indique que NTI doit obtenir un mandat approprié pour négocier avec Makivik. Cette question n'a pas trait aux nombres, mais plutôt au partage de ces nombres.

GR du MPO à RCN mentionne qu'il y a, selon elle, une réunion prévue en mars entre NTI et Makivik.

NTI indique que les renseignements suivants n'ont pas été partagés avec le MPO et que la mauvaise communication est peut-être en partie de sa faute : NTI obtiendra un mandat ce mois-ci pour négocier avec Makivik sur un accord de partage, et il prévoit s'assurer du concours de Makivik d'ici la fin de ce mois.

Ray Andrews, du CGRFN, indique que le personnel du CGRFN est très préoccupé par le processus; faire baisser les nombres ne convient nullement.

Jamie Snook, du Torngat Joint Fisheries Management Board, aimerait savoir si un accord est requis de tous les Conseils pour qu'une proposition comme celle-ci puisse aller de l'avant. Il semble que le Torngat Board ait été jusqu'ici virtuellement absent de toute discussion.

GR du MPO à RCN mentionne que la question que le Nunavut soulève a trait aux quotas à l'intérieur de sa région visée par le règlement où il a un rôle de prise de décisions en matière de gestion. En ce qui concerne le Torngat Board, le MPO respecte l'Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Pour ce qui est de cette proposition, l'interprétation du MPO est que le Torngat Joint Fisheries Board fait des recommandations et que nous prenons les moyens nécessaires pour qu'elles se matérialisent. Le Ministre doit analyser tous les renseignements.

CAPP mentionne qu'il est peu probable que le tout aboutisse à un programme qui serait prêt pour le 1er avril. Quel est le plan pour le 1er avril - 31 mars?

GR du MPO à RCN réitère que le MPO reviendra devant les trois conseils au cours des semaines à venir avec la proposition; le processus veut que le Ministre attende la recommandation des Conseils avant de prendre toute décision concernant les TAC. Une recommandation n'a pu être formulée ici aujourd'hui sur la conversion de la pêche à la crevette ésope dans les ZPC 2, 3, 4 (Pandalus montagui) en allocations de prises accessoire de 1 100 t pour la flottille de pêche hauturière. Les totaux dans la ZPC 2 sont les mêmes -ce qui change toutefois, c'est ce qui existe actuellement pour la pêche exploratoire de la crevette ésope (Pandalus montagui) à l'intérieur de la région du Nunavut, mais les trois autres allocations dans la ZPC 2 sont les mêmes. Pour progresser, nous ferions une recommandation au Ministre pour conserver le statu quo jusqu'à ce que nous obtenions des recommandations des Conseils sur le changement touchant l'allocation des prises accessoires pour la pêche hauturière.

CAPP s'enquiert de la justification pour maintenir le statu quo pour tous, à l'exception de la pêche hauturière.

GR du MPO à RCN mentionne qu'il en sera ainsi jusqu'à ce que nous obtenions une décision des Conseils.

CAPP indique qu'il est, selon lui, inapproprié d'agir de la sorte pour les 17 titulaires de permis seulement, et que l'on s'en tienne au statu quo pour tout le reste.

Rebecca Willcott, du gouvernement du Nunatsiavut, déclare que son gouvernement a fait connaître son point de vue dans une lettre adressée au groupe, dans laquelle il indiquait qu'il y avait des problèmes d'interprétation à régler avant qu'il n'accorde son plein appui. Le processus n'est pas achevé pour ce gouvernement non plus et cela doit être perçu comme une question en suspens sur laquelle on doit se pencher.

GR du MPO de la région du C et A indique qu'elle changerait la présentation pour tenir compte de ce point.

CAPP aimerait savoir si cela pourrait être fait d'ici le 1er juin. GR du MPO à RCN lui répond que cela pourrait être possible.

Jerry Ward (Baffin Fisheries Coalition) veut savoir quel est le calendrier pour le MSC . Cela est complètement du ressort du MSC .

CAPP répond que la certification a été recommandée, mais pas officiellement accordée encore. Une vérification annuelle serait effectuée un an suivant la certification; si la certification survient en avril et que nous pourrions mettre quelque chose en place un an plus tard, cela nous conviendrait probablement.

BFC indique que nous devrions mettre les éléments en place cette année pour ensuite les peaufiner en cours d'année.

CAPP mentionne qu'il ne faut pas attendre à la dernière minute. Reporter le tout en avril de l'an prochain pourrait occasionner des problèmes au niveau de la vérification.

BFC veut savoir si le MPO accepte des modifications une fois qu'une entente a été conclue, ou si les responsables de la pêche devraient aller de l'avant avec les ZPC et les quotas existants à compter du 1er avril?

Le président répond que s'il y a entente et un bon produit en bout de ligne, peu importe quand cela se produira, l'entente peut encore être mise en œuvre, en fonction de ce qui s'est produit dans la pêcherie. Il y aura toujours la possibilité de faire des recommandations au Ministre sur la base de l'entente. Nous devrions laisser ce dossier ouvert car la question est de savoir « quand » et « si ».

NTI aborde la question du processus du PGIP et déclare qu'une participation accrue avec le Nunavut, au-delà des groupes du CCCN, contribuerait à faire avancer certains grands dossiers liés au PGIP . Y aura-t-il des consultations ou des présentations sur la crevette nordique?

GR du MPO à RCN répond que oui.

Le président fait observer qu'il y a la question de la conservation et du taux d'exploitation élevé de la crevette ésope (Pandalus montagui) - on peut se demander à juste titre s'il est possible de tout mettre en place. Compte tenu des niveaux de pêche réels, cela pourrait ne pas poser problème à court terme.

Si la pêche dirigée de la crevette ésope est autorisée, moyennant un quota de 3 000 t pour le Nunavut, de mentionner CAPP, cette même pêche devrait par le fait même être permise selon un quota de 3 300 t que détiennent les 17 titulaires de permis de pêche hauturière.

Le président invite les membres à formuler d'autres commentaires. Il y a plusieurs réunions importantes prévues ce mois-ci sur ce dossier qui, nous l'espérons, donnera lieu à un consensus qui nous permettra d'aller de l'avant. Nous pourrons réexaminer ce dossier en juin, le cas échéant, pour procéder à la mise en œuvre à ce moment.

Il remercie le groupe d'avoir participé à ce segment de la réunion sur la simplification de la pêche à la crevette nordique. Une note sera acheminée au Ministre pour l'informer des autres questions débattues au cours de cette réunion.

La séance est levée.

*Pour recevoir une copie de cette présentation, s'il vous plaît contacter sandra.upfold@dfo-mpo.gc.ca

Annexe 1

Participants CCCN
Le 1 mars, 2011
St. John's Terre-Neuve-et-Labrador

(Non-MPO)

Participants MPO

Annexe 2

Accès à la crevette nordique 2010 (tonnes)
Avec des quotas individuels pour les permis de pêche hauturière
Les transferts ne sont pas reflétés dans ces quotas
SFA Fleet/Interest
F lotte/intérêt
2010 Quotas 2010 Catches (as of/de Feb. 24/11) 2009 Catches (as of/de May/mai 26/10)
0 Offshore Licence Holders/Permis de pêche hauturière 500 0
1 Offshore Licence Holders/Permis de pêche hauturière 14,246 3,660 220
Nunavut 3,722 2,222
Makivik 449 0
Total * 15,583 5,882 220
2 Offshore Licence Holders/Permis de pêche hauturière 5,250 5,721 4,308
Offshore Lience Holders(Expl. P. borealis E of 63°W)/Permis de pêche hauturière(Expl. P. borealis E de 63°O) 1,750 630 974
Nunavut (E of 63W)/Nunavut (Est de 63°O) 1,750 162
Nunavut (Explor. P. montagui inside/dans NSA) 2,000 23
Total 10,750 6,536 5,282
3 Offshore Lience Holders (Pandalus montagui in SFA 2/3/4 West of 63W)/Permis de pêche hauturière (Pandalus montagui dans ZPC 2/3/4 Ouest de 63°O) 3,300 433 ** 463
Offshore Lience Holders (Pandalus montagui in SFA 2/3/4 East of 63W)/Permis de pêche hauturière (Pandalus montagui dans ZPC 2/3/4 Est de 63°O) 1,426
Nunavut (Explor. P. montagui inside/dans NSA) 1,000 310
Pandalus Borealis (bycatch/prises accessoires) 400 53
Total 4,700 2,222 463
4 Offshore Licence Holders/Permis de pêche hauturière 8,908 10,042 9,724
Inshore/Flottille côtière 537 -
Innu 750 inclus/in above
Offshore competitive/Quota compétitif 1,125 1,082 932
Total 11,320 11,124 10,656
5 Offshore Licence Holders/Permis de pêche hauturière 7,650 16,891 23,033
Northern Coalition 6,120 inclus/in above
Innu/Nation innue 510 inclus/in above
LIA 1,260 inclus/in above
Cartwright 710 inclus/in above
LMN 750 inclus/in above
Inshore Aff. Cod/Crab Fishers (Cartwright to L'anse au Claire) 3,400 inclus/in above
Inshore Aff. Cod/Crab Fishers (Northern Peninsula) 400 inclus/in above
Offshore competitive/Quota compétitif 2,500 1,405 2,061
Total 23,300 18,296 25,094
6 Offshore Licence Holders/Permis de pêche hauturière 14,603 14,719 18,633
SABRI 3,000 inclus/in above
Innu/Nation innue 1,500 inclus/in above
Fogo Island Co-op 1,000 inclus/in above
Inshore/Flottille côtière 41,529 41,096 26,912
Total 61,632 55,815 45,545
7 NAFO Regulatory Area∞ 5,010
Offshore Licence Holders/Permis de pêche hauturière 5,344 5,583 6,550
PEI Consortium/Consortium de l'IPE 1,500 inclus/in above
Inshore/Flottille côtière 17,396 7,955 13,944
Conne River 750 inclus/in above
Total 24,990 13,538 20,494
Overall 152,775 113,413 107,754

∞ n'est pas inclus dans le total
* Le quota correspond à 18,417t avec la condition qu'il fermera quand les débarquements totaux s'élèvent à 15,583t
**Une réserve a été gardée en 2010, ce qui laisse le 65t initial par permis

Annexe 3 - Réunion du Groupe de travail du MSC - 20 janvier 2011

Participants :
Ros Walsh - Northern Coalition
Bruce Chapman - CAPP
Aaron Dale - Torngat Secretariat
Ken Budden - FOGO Island Cooperative
Phil Barnes - FOGO Island Cooperative
Keith Sullivan - FFAW
Derek Butler - ASP

MPO :
Dave Orr
Tim Siferd
Don Stansbury
Peter Shelton
Annette Rumbolt
Barry Rashotte
Beth Hiltz
Jen Buie (présidente)

La présidente ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue aux participants et en énonçant les objectifs du Groupe de travail.

Derek Butler, de l'Association of Seafood Producers (ASP), fait le point sur la deuxième vérification du Marine Stewardship Council (MSC).

Bruce Chapman, de la Canadian Association of Prawn Producers (CAPP) signale que le système de notation pour la certification de l'Association of Seafood Producers ASP diffère de celui qui est utilisé actuellement pour évaluer la crevette nordique (Pendalus borealis) et la crevette ésope (Pandalus montagui). On discute de la possibilité d'harmoniser les trois processus actuels du MSC, c.-à-d. ceux de l'ASP, de la Northern Coalition/ou de la CAPP et de la Fogo Island Cooperative (FIC), le plus récent des trois. Le personnel du MPO, qui a constaté l'ampleur du travail associé aux trois processus, appuie cette idée. L'ASP propose de communiquer avec le MSC pour s'enquérir d'une telle possibilité. Le partage des coûts et d'autres aspects seront abordés et négociés avec les trois groupes clients si la proposition va de l'avant.

La CAPP donne un aperçu de son évaluation en cours et du Plan d'action discuté antérieurement et cautionné par le MPO. La présidente note dans le Plan d'action qu'une équipe de projet sera crée pour aider à remplir les conditions. Il est convenu que l'équipe de projet sera constituée de représentants du groupe client, du MPO, de la Fishermen, Food and Allied Workers Union (FFAWU), de la Province de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nunavik, de l'Association of Seafood Producers (ASP) et de la Fogo Island Cooperative (FIC). On signale que le MPO a commencé à évaluer la portée du projet.

La Canadian Association of Prawn Producers (CAPP) mentionne plusieurs aspects clés, comme la modélisation, la caractérisation de l'habitat et les relations écosystémiques, qui exigeront la participation d'intervenants comme le MPO. On signale qu'en ce qui concerne certaines conditions liées aux activités scientifiques, le Ministère n'a pas en ce moment la capacité nécessaire pour apporter son concours sur des questions spécialisées, comme la modélisation. Néanmoins, des travaux ont déjà été menés par divers spécialistes scientifiques et les renseignements qui en découlent seront fournis dans le cadre de la collecte de données. On indique en outre qu'étant donné que la certification est une initiative de l'industrie et non du gouvernement, il ne faut pas s'attendre à ce que le MPO soit la seule source d'information ni à ce qu'il en assure la collecte à lui seul.

La Fogo Island Cooperative (FIC) donne des précisions sur ses récentes activités d'évaluation, indiquant qu'elle devrait recevoir un rapport provisoire en mai. Toutefois, le coût est un enjeu, et la FIC appuie un regroupement des processus.

Le Groupe de travail établit les objectifs suivants à court terme :

Il est convenu que l'équipe de projet se réunira le mardi 17 mai 2011 (lieu à déterminer).

Annexe 4 - Réunion du Groupe de travail sur les écosystèmes - 20 janvier, 2011 St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador

Participants
Ros Walsh - Northern Coalition
Bruce Chapman - Association canadienne des producteurs de crevettes
Aaron Dale - Secrétariat du Conseil mixte des pêches des monts Torngat
Dave Decker - Fishermen, Food and Allied Workers Union (FFAW)
Aubrey Russell - président 2J, FFAW
Sylvia Rumbolt - FFAW
Harold Vaults - capitaine de crevettier
Bo Mortensen - capitaine de crevettier
Tom Dooley - gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

MPO
Dave Orr
Tim Siferd
Earl Dawe
Annette Rumbolt
Barry Rashotte
Beth Hiltz
Darrell Mullowney
Don Stansbury
Jen Buie (présidente)

La présidente ouvre la réunion. Elle souhaite la bienvenue aux participants et énonce les objectifs du groupe de travail.

La présidente expose brièvement les faits sur la zone d'interdiction de la pêche au chalut et au filet maillant du chenal Hawke. Les raisons de la fermeture initiale du chenal sont ensuite abordées, notamment les conseils fournis par le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques (CCRH). (Consulter les rapports de 2000 et de 2001 du CCRH : http://www.frcc.ca/scanned%20reports/FRCC00R5.pdf [en anglais]; http://www.frcc.ca/2001/Fncod.pdf). M. Bruce Chapman mentionne également le travail de M. George Rose dans le domaine. Des inquiétudes sont soulevées relativement à l'abondance et à la qualité du crabe, et M. Aubrey Russell montre des photos de crabes qui ont perdu des pattes. M. Chapman fait observer que de tels problèmes ne sont pas confinés au chenal Hawke et qu'ils sont constatés dans toutes les zones.

Dave Orr, du Secteur des sciences du MPO, présente un bilan des captures par unité d'effort (CPUE) et de la répartition de la pêche pour les 10 dernières années dans la zone des pêches de la crevette 6. La discussion suivant la présentation porte notamment sur le fait que les CPUE pâtissent et que le coût par jour pose toujours davantage problème pour la flottille hauturière. L'un des capitaines de bateau mentionne que la crevette est plus dispersée, ce qui rend sa pêche plus difficile et, de ce fait, les taux de prises sont inférieurs à ceux des années 80. Il est en outre signalé par plusieurs participants que la crevette se déplace vers le nord, peut-être en partie sous l'effet du changement de la température océanique. M. Dave Decker rappelle la dépendance à l'égard du crabe dans la région et l'économie connexe sur les pêcheurs locaux et les collectivités.

Darrell Mullowney, du Secteur des sciences du MPO, effectue une présentation sur les interactions de la pêche à la crevette et du crabe. Il précise qu'il s'agit toujours d'une ébauche, mais que la conclusion indique que la pêche à la crevette n'a pas d'effet discernable sur la ressource en crabe. En outre, il est avancé que la pêche excessive du crabe à carapace molle, combinée à de mauvaises manipulations, pourrait bien être la principale cause de mortalité dans le chenal Hawke et pourrait expliquer pourquoi des crabes perdent des pattes.

M. Russell présente un aperçu de la pêche du crabe dans la 2J, dont le fait que la majeure partie de la ressource provient du chenal Hawke et que la zone de pêche de la crevette est beaucoup plus grande. Il souligne également la dépendance à l'égard du crabe des travailleurs d'usine et des pêcheurs locaux et la fierté dans la zone interdite. Il présente à la présidente une lettre du Mary's Harbour Fisherman's Committee qui décrit la position dans les grandes lignes. Il appuie le maintien de la fermeture en plus de demander un agrandissement de la zone interdite du chenal Hawke de 20 milles à l'est.

Mme Ros Walsh fait également part du soutien de la Northern Coalition relativement au maintien de la fermeture du chenal Hawke. Elle signale en outre que le Ministère fait davantage porter l'accent sur les effets des dragueurs sur les coraux que sur l'incidence des dragueurs sur le gagne-pain des pêcheurs.

M. Chapman fait remarquer que les données laissent entendre que la pêche crevettière n'a aucun impact sur l'écosystème dans le chenal Hawke et que des moyens de coexistence devraient être trouvés plutôt que d'exclure les flottilles. Il propose de procéder à des tests dans la zone pour déterminer si les volumes de crevettes sont adaptés à la flottille hauturière. Cette flottille profite à plus de 2 500 personnes, dont les Labradoriens.

M. Tom Dooley fait savoir qu'il avisera son ministère, mais que son appui se limite à ce qui est déjà en place. En ce qui a trait au travail de M. Rose et à l'étude du CRSNG sur le chenal Hawke et la morue, M. Tom Dooley offre de fournir une copie au comité ou d'inviter M. Rose pour prendre la parole ou effectuer une présentation.

Quant à la zone d'interdiction dans la fosse de l'île Funk, une interdiction sous une forme plus officielle est demandée. M. Chapman précise cependant que les données du Ministère ne permettent pas de démontrer la vulnérabilité de la zone et qu'il n'est pas nécessaire de rendre la fermeture obligatoire, car la flottille hauturière n'y pêche pas de manière volontaire.

Si une officialisation est envisagée, il est suggéré d'en faire une zone de protection marine interdite à toutes les flottilles.

La présidente met fin à la réunion.