Cadre pour la pêche durable

Le Cadre pour la pêche durable fournit une base qui permet de gérer les pêches canadiennes de manière à appuyer la conservation et l’utilisation durable. Le cadre intègre les politiques en vigueur ainsi que les nouvelles politiques et celles en évolution dans le domaine de la gestion des pêches. Le cadre comprend des outils destinés à la surveillance et à l’évaluation des initiatives qui visent à assurer l’établissement de pêches écologiquement durables, et ils servent aussi à cerner les points à améliorer. Dans son ensemble, le Cadre pour la pêche durable établit la base d’une approche axée sur les écosystèmes et sur la précaution qui s’applique à la gestion des pêches au Canada.

Le Cadre pour la pêche durable a été élaboré grâce à la participation des utilisateurs de la ressource et des parties qui s’intéressent à la pêche durable. En l’alliant avec les réformes apportées aux politiques et aux initiatives socioéconomiques, le Cadre pour la pêche durable est un instrument essentiel en matière de développement de pêches écologiquement durables qui peuvent aussi favoriser la prospérité de l’industrie et des collectivités tributaires de la pêche.

Le cadre compte deux volets principaux : 1) les politiques de conservation et d’utilisation durable et 2) les instruments de planification et de surveillance.

1) Les politiques de conservation et d’utilisation durable appliquent des approches axées sur la précaution et les écosystèmes aux décisions touchant la gestion des pêches pour veiller à la santé et à la productivité des pêches du Canada ainsi qu’à la santé des stocks de poisson, tout en protégeant la biodiversité et l’habitat du poisson. Considérées dans leur ensemble, ces politiques démontrent l’engagement pris par le Canada à l’égard des principes de gestion écosystémique des pêches, notamment :

Voici d’autres politiques du ministère des Pêches et des Océans (MPO) concernant la conservation et l’utilisation durable qui appuient le Cadre pour la pêche durable :

  • Politique du Canada pour la conservation du saumon atlantique sauvage
  • Politique sur le saumon sauvage du Pacifique

Au fil du temps, de nouvelles politiques seront ajoutées au Cadre pour la pêche durable sur d’autres sujets pertinents, comme les principaux poissons prédateurs de niveaux trophiques supérieurs dans les écosystèmes marins et les répercussions de la perte d’engins de pêche.

2)  Les politiques sur l’utilisation durable s’appliqueront au processus de gestion des pêches par l’entremise de différents outils de planification et de surveillance. Par ailleurs, les plans de gestion intégrée des pêches énoncent des buts en matière de conservation, de gestion, d’application de la loi et de recherche scientifique concernant différentes pêches. Ils décrivent les modalités d’accès et la répartition de la ressource halieutique entre les différents pêcheurs et les flottilles. Les plans comportent aussi des considérations biologiques et socioéconomiques qui sont prises en compte dans les décisions sur la pêche. Les plans de gestion intégrée des pêches sont des outils importants d’établissement de rapports, et les gestionnaires des pêches, l’industrie et les autres utilisateurs de la ressource s’appuient sur cette précieuse source d’information sur différentes pêches. Chaque plan comprend aussi l’exigence d’effectuer des examens périodiques de la pêche afin de la comparer aux objectifs du plan. En plus, des outils d’autodiagnostic, comme la liste de contrôle des pêches (une ressource utilisée à l’interne), aident le MPO à faire le suivi des progrès à l’appui des pêches durables et à cerner les points faibles qui doivent faire l’objet de davantage d’efforts.

Approche progressive de la mise en oeuvre du cadre

Le MPO réalise ses activités en s’appuyant sur la vision du développement durable. En appliquant les politiques et les outils du Cadre pour la pêche durable au processus décisionnel pour chaque pêche, le MPO veille à la prise en compte des répercussions de toutes les mesures de gestion proposées sur les plans biologique, social et économique. Les politiques et les outils seront aussi liés à des processus de gestion intégrée plus vastes, comme les tribunes de planification pour la gestion de parties des océans du Canada connues sous le nom de Zones étendues de gestion des océans (ZEGO).

Le cadre et ses politiques seront mis en oeuvre progressivement, en suivant une approche par étapes conforme aux priorités établies au cours des séances de planification des pêches tenues dans les régions du MPO à compter de 2009. La mise en oeuvre du cadre, y compris les modifications apportées aux dispositions de capture, fera l’objet de l’engagement des groupes autochtones. Le cadre continuera aussi d’évoluer avec l’introduction de nouvelles politiques et de nouveaux instruments.

Le processus de mise en oeuvre s’appuiera sur les principes de gestion adaptative, c’est-à-dire que l’expérience relative aux politiques de gestion des pêches orientera les futures applications. Le MPO examinera aussi les progrès liés à la mise en oeuvre après trois ans et tirera parti des « leçons apprises » afin d’y apporter les modifications nécessaires.

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