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ARCHIVÉE - Entente de coopération entre le Canada et l’UE
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Le document 'Agreed Record Between Canada and the European Union' (disponible en anglais seulement) résume l’entente de coopération que Pêches et Océans Canada a conclue avec l’Union Européenne (UE). Cette entente permet au Canada de mettre en place un système électronique de certification pour les exportateurs canadiens de produits de poissons et de fruits de mer vers l’UE. Ces derniers peuvent ainsi rencontrer, d’une façon simplifiée, les exigences pour la nouvelle réglementation de l’UE qui vise à contrer la pêche illégale, non réglementée et non déclarée (INN).
Annexes revisées de l’Entente de coopération entre le Canada et l’UE - Certificats canadiens (11 mars 2010) :
Annexe I : Standard (Version PDF,
398 ko)
Annexe II : Basé sur le groupe (Version PDF,
398 ko)
Entente de coopération entre le
Canada et l’UE (novembre 2009) -
(Disponible
en anglais seulement, Version PDF, 604.5 ko)
Veuillez communiquer avec le Bureau de certification des captures (BCC) pour toute question au sujet de ce document en composant le 1-888-641-6464 ou par courriel au CCO-BCC_Info@dfo-mpo.gc.ca.
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