ARCHIVÉ – Politique sur les nouvelles pêches

Août 2007

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Il existe des espèces marines le long des côtes du Canada qui sont peu ou pas exploitées. Des changements dans les marchés mondiaux, le déclin des prises d'espèces traditionnelles, les marchés actuels qui atteignent leur maturité et les changements dans les technologies de capture et de transformation, tous ces facteurs augmentent la probabilité que l'on ait du succès à récolter certaines de ces espèces peu ou pas encore exploitées d'une manière soutenue. Le nombre de demandes reçues annuellement pour des permis de pêche scientifique ou exploratoire touchant de nouvelles pêches démontre l'intérêt croissant pour celles-ci.

La Politique sur les nouvelles pêches énonce les exigences à satisfaire et les procédures à suivre avant d'entreprendre une nouvelle pêche. Cette politique préconise une approche de précaution à l'endroit du développement de nouvelles pêches. L'objectif est de diversifier les pêches et d'augmenter les bénéfices économiques tout en assurant la conservation des stocks et en réalisant l'utilisation soutenue des ressources halieutiques.

La politique s'applique à toutes les nouvelles pêches entreprises dans les zones d'eau douce ou salée dont la gestion incombe au ministère des Pêches et des Océans.

Une approche prudente orientera la prise de décisions. L'information sur l'abondance, la distribution et la productivité des espèces cibles est perçue comme l'exigence scientifique clé pour le développement de stratégies de gestion fondées sur la précaution.

L'incidence ou les interactions potentielles de toute pêche nouvelle ou de tout engin nouveau sur les espèces apparentées ou dépendantes, sur le type de pêche ou d'engin et sur l'habitat seront évaluées.

En se fondant sur des informations biologiques et environnementales, notamment des données fournies par l'industrie, les provinces, les territoires et le public, le MPO élaborera des normes de conservation, établira les conditions de pêche et en surveillera l'application.

Les utilisateurs seront tenus de respecter les normes de conservation et les conditions de pêche.

Les peuples autochtones auront accès à la ressource conformément à la loi et aux responsabilités fiduciaires du gouvernement.

Pour consulter la police intégrale, rendez-vous au site Web
http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/policies-politiques/efp-pnp-fra.htm.

Nouvelles espèces halieutiques

Crabe-araignée

La pêche au crabe-araignée est gérée conformément à la Politique sur les nouvelles pêches depuis 1998.

Les données sur les prises et l'effort de pêche sont recueillies depuis 1997. Dans de nombreuses zones, l'effort de pêche et les débarquements sont stables depuis 2000. Au cours des six dernières années, les débarquements moyens de crabes-araignées ont dépassé 1000 tonnes annuellement, et on s'attend à ce que cette tendance se maintienne compte tenu des données sur les prises et l'effort de pêche.

Chaque année, des consultations sont tenues avec l'industrie pour discuter des mesures de gestion. À la réunion de consultation de 2003, l'industrie a demandé la commercialisation de la pêche au crabe-araignée. D'importantes mesures de gestion ont été établies concernant la limitation du nombre de permis, la largeur minimale des carapaces, le nombre de casiers, le maillage, les conditions de participation et les saisons.

Les journaux de bord obligatoires ont commencé à être utilisés en 1997 et, depuis, le taux d'observation de cette mesure atteint 100 p. 100. Les données sur les prises et l'effort de pêche provenant des journaux de bord sont utilisées pour déterminer le nombre annuel de prises et fixer les conditions de participation.

Au total, 170 permis de pêche au crabe-araignée ont été délivrés à Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) au cours des dernières années, et le nombre de permis pour les zones de pêche principales est demeuré stable (dans la division 3KL, le sud de 2J et les détroits de 4R).

Selon les pêches exploratoires des années précédentes, la pêche au crabe-araignée semble être durable à condition de maintenir les captures à leur niveau actuel, compte tenu de l'envergure limitée et des antécédents de cette pêche.

Un permis commercial sera délivré aux 170 pêcheurs qui ont été autorisés à exploiter le crabe-araignée en 2006 et qui répondent aux critères de renouvellement du permis de 2007.

Crabe commun

La pêche au crabe commun est gérée conformément à la Politique sur les nouvelles pêches depuis 1998.

Les données sur les prises et l'effort de pêche sont recueillies depuis 1997. Dans de nombreuses zones, l'effort de pêche et les débarquements sont stables depuis 2000. Au cours des six dernières années, les débarquements moyens de crabes communs ont dépassé 160 tonnes annuellement.

Chaque année, des consultations sont tenues avec l'industrie pour discuter des mesures de gestion. À la réunion de consultation de 2003, l'industrie a demandé la commercialisation de la pêche au crabe commun. D'importantes mesures de gestion ont été établies concernant la limitation du nombre de permis, la largeur minimale des carapaces, le nombre de casiers, le maillage, les conditions de participation et les saisons.

Les journaux de bord obligatoires ont commencé à être utilisés en 1997 et, depuis, le taux d'observation de cette mesure atteint 100 p. 100. Les données sur les prises et l'effort de pêche provenant des journaux de bord sont utilisées pour déterminer le nombre annuel de prises et fixer les conditions de participation.

Au total, 30 permis de pêche au crabe commun ont été délivrés au cours des dernières années. Ils sont valides à Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.), et le nombre de permis pour les zones de pêche principales est demeuré stable.

Tous les pêcheurs actuels de crabes communs détiennent un permis commercial de pêche au homard. Toutefois, les crabes communs ne servent pas d'appâts à homards. La saison de pêche au crabe commun est courte; elle commence après la fermeture de la saison du homard. Les pêcheurs utilisent des mécanismes d'exclusion de homards pour pêcher le crabe commun, et l'incidence sur les fonds marins est minimale.

Selon les pêches exploratoires des années précédentes, la pêche au crabe commun semble être durable à condition de maintenir les captures à leur niveau actuel, compte tenu de l'envergure limitée et des antécédents de cette pêche. De plus, selon les données sur les prises et l'effort de pêche recueillies jusqu'en 2005, on s'attend à ce que les débarquements atteignent de 150 à 200 tonnes.

Un permis commercial sera délivré aux 30 pêcheurs qui ont été autorisés à exploiter le crabe commun en 2006 et qui répondent aux critères de renouvellement du permis de 2007.

Oursin

La pêche à la plongée de l'oursin est bien implantée depuis plus de 10 ans, et le nombre de participants et de débarquements totaux est maintenant stable. Au cours des dernières années, 60 permis de pêche à l'oursin ont été délivrés à T.-N.-L., et le nombre de permis pour les zones de pêche principales est demeuré stable.

Les données sur les prises et l'effort de pêche sont recueillies depuis 1997-1998. L'effort de pêche et les débarquements se sont stabilisés entre-temps. Les débarquements moyens d'oursins se chiffrent à environ 800 tonnes par saison.

D'importantes mesures de gestion ont été établies concernant la limitation du nombre de permis, l'obligation de tenir un journal de bord, le nombre maximal de plongeurs, la largeur minimale des carapaces, les conditions de participation et les saisons.

La pêche à l'oursin est une pêche implantée depuis longtemps et ne peut plus être considérée comme une pêche « exploratoire ». En fait, l'effort de pêche et les débarquements sont stables depuis dix ans. Chaque année, des consultations sont tenues pour discuter des mesures de gestion. Lors de la dernière réunion de consultation, l'industrie a demandé la commercialisation de la pêche à l'oursin dans le but de rehausser son succès commercial.

La plongée constitue la seule méthode de pêche à l'oursin et limite la zone d'exploitation étant donné qu'elle ne peut être pratiquée que dans des profondeurs inférieures à 20 mètres. Comme les oursins vivent dans diverses profondeurs auxquelles les plongeurs n'ont pas accès, il est peu probable que la surpêche se produise. De plus, cette méthode de pêche a peu ou pas d'incidence sur les fonds marins.

Selon les pêches exploratoires des années précédentes, la pêche à l'oursin semble être durable à condition de maintenir les captures à leur niveau actuel, compte tenu de l'envergure limitée et des antécédents de cette pêche.

Un permis commercial sera délivré aux pêcheurs qui ont été autorisés à exploiter l'oursin en 2006 et qui répondent aux critères de renouvellement du permis de 2007.

Pêche de la crevette au chalut à perche

La pêche exploratoire de la crevette au chalut à perche, dans la baie Fortune (division 3Ps), est gérée conformément à la Politique sur les nouvelles pêches depuis 1998. Au cours des dernières années, neuf permis de pêche exploratoire de la crevette au chalut à perche ont été délivrés dans la baie Fortune (3Ps).

Les données sur les prises et l'effort de pêche sont recueillies depuis 1998. Les débarquements moyens de crevettes se chiffrent à environ 100 tonnes par année.

D'importantes mesures de gestion ont été établies concernant la limitation du nombre de pêcheurs désignés, les conditions de participation, le type d'engin, la grille Nordmore, les restrictions à l'égard de la taille du bateau et les saisons.

Les journaux de bord obligatoires ont commencé à être utilisés en 1997 et, depuis, le taux d'observation de cette mesure atteint 100 p. 100. Les données sur les prises et l'effort de pêche provenant des journaux de bord, ainsi que les vérifications à quai obligatoires, sont utilisées pour limiter l'accès à la pêche et fixer les conditions de participation.

Après neuf ans, cette pêche ne peut plus être considérée comme une pêche « exploratoire ». En fait, l'effort de pêche et les débarquements sont stables depuis 2000. Chaque année, des consultations sont tenues pour discuter des mesures de gestion. Lors de la dernière réunion de consultation, l'industrie a demandé la commercialisation de la pêche de la crevette au chalut à perche dans le but de rehausser son succès commercial.

Selon les pêches exploratoires des années précédentes, la pêche à l'oursin semble être durable à condition de maintenir les captures à leur niveau actuel, compte tenu de l'envergure limitée et des antécédents de cette pêche.

Avant que débute la pêche de la crevette au chalut à perche dans cette zone, environ 500 tonnes de crevettes par année étaient capturées au chalut à panneaux.

Le chalut à perche n'a ni panneau, ni fourche, ni bras qui entre en contact avec les fonds marins. Son filet a une courte portée et son incidence sur les fonds marins est minimale. La pêche au chalut à perche n'engendre aucune capacité de pêche supplémentaire, car elle n'est permise qu'aux entreprises du noyau. Le permis n'autoriserait la pêche de la crevette au chalut à perche que dans la zone de la baie Fortune (3Ps).

Un permis commercial sera délivré aux pêcheurs qui ont été autorisés à pêcher la crevette au chalut à perche en 2006 et qui répondent aux critères de renouvellement du permis de 2007.

B-TNL-07-39F