ARCHIVÉ – Le nouveau gouvernement du Canada annonce une nouvelle approche pour les pêches canadiennes

Le 12 avril 2007

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St. John’s, T.-N.-L.  – Le ministre des Pêches et Océans, l’honorable Loyola Hearn, a annoncé aujourd’hui une série de mesures et d’investissements pour répondre à certains défis auxquels sont confrontées, à l’heure actuelle, les pêches canadiennes. Ces mesures visent à améliorer la viabilité économique de l’industrie des pêches au pays.

« J’ai passé une bonne partie de l’année dernière à discuter avec les pêcheurs et à écouter leurs doléances entourant les défis auxquels fait face l’industrie, a déclaré le ministre Hearn. L’annonce que je fais aujourd’hui constitue une première série d’initiatives destinées à répondre à ces préoccupations exprimées partout au Canada. >

Mesures et investissements

Le ministre a annoncé une série de mesures qui profiteront à l’ensemble de l’industrie dans tout le pays. Elles comprennent  :

• Un investissement dans les sciences halieutiques de 61 millions de dollars sur trois ans pour étendre la recherche sur l’écosystème à un plus grand nombre de stocks de poissons et prendre en compte les données et les connaissances dans les décisions de gestion des pêches.
• Dans son premier budget, le nouveau gouvernement du Canada avait introduit une exonération des gains en capital de 500 000 $ pour les pêcheurs, les agriculteurs et autres petits exploitants. Dans le budget fédéral de 2007, ce montant est passé à 750 000 $.
• Un renversement de la décision du gouvernement précédent de prélever des droits à l’industrie pour les registres de bord, les étiquettes des engins de pêche et les programmes des observateurs en mer.
• Une révision des droits de permis pour examiner le coût relatif des droits pour différentes pêches dans l’ensemble du pays en regard d’une accentuation du sens de l’équité et revoir l’approche globale en ce qui touche la façon dont le gouvernement évalue les droits de permis.
• Une liste de contrôle de la viabilité des pêches sera utilisée pour évaluer les pêches au Canada et nous examinerons comment la gestion et les programmes associés appuient la viabilité à partir des lignes directrices utilisées par les certifieurs d’écoétiquetage. Ce processus vise à placer l’industrie canadienne en meilleure position pour démontrer la viabilité des produits de la pêche et des crustacés et aider l’industrie à maintenir, voire rehausser, la part de marché du Canada.
• Ressources humaines et Développement social Canada fournira un montant additionnel de 500 000 $ au Conseil canadien des pêcheurs professionnels (CCPP) pour aider le secteur des pêches à se développer et à mettre en œuvre une stratégie de formation et de perfectionnement de compétences pour les pêches canadiennes. Cet investissement donnera au CCPP le moyen de faire la promotion de l’approche De la mer à la table au sein de l’industrie. Le gouvernement étudie présentement d’autres propositions de financement reliées à l’approche De la mer à la table pour cette organisation.

Mesures pour l’Atlantique et le Québec

Le ministre travaille avec les pêcheurs pour envisager des moyens novateurs d’adapter la conjoncture changeante du marché mondial et pour encourager une rationalisation de l’industrie des pêches. Chaque région des pêches étant différente, ainsi le sont tout autant les approches qui seront utilisées pour la rationalisation et la restructuration.

Dans les régions de l’Atlantique et du Québec, le ministre a annoncé son intention de travailler avec les pêcheurs et les intervenants pour apporter permanence et stabilité aux modalités de partage des pêches d’ici 2010. En outre, le Ministère entreprendra une étude sur la viabilité économique de l’industrie de la crevette nordique marine au Canada atlantique.

D’autres annonces touchant le renouvellement de l’industrie des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador seront annoncées aujourd’hui.

Indépendance de la flottille côtière dans le Canada atlantique

Le ministre a également annoncé des mesures pour préserver l’indépendance de la flottille côtière pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique. Ces mesures comprennent une approche globale pour aider les pêcheurs à conserver le contrôle de leurs entreprises. Dans la plupart des cas, ils éliminent les « accords de fiducie » et cherchent à faciliter l’accès pour les pêcheurs au financement des institutions traditionnelles de prêts telles les banques.

« Je me suis engagé depuis longtemps à éliminer les ententes de contrôle et les autres restrictions imposées sur les permis, qui limitent l’indépendance des flottilles côtières, rappelle le ministre. Ces accords compromettent la liberté des pêcheurs de prendre des décisions indépendantes qui favorisent leurs propres intérêts; ces accords concentrent l’autorité associée aux permis entre les mains d’un petit groupe et détournent les bénéfices générés par la pêche de ceux qui la pratiquent. »

Les mesures annoncées aujourd’hui sont le fruit de consultations exhaustives avec les gouvernements des provinces de l’Atlantique et du Québec, des pêcheurs de la côte et des organisations de pêches, des propriétaires d’usines de transformation et des autres parties intéressées. Il faudra une certaine souplesse en conformité avec le Cadre stratégique pour les pêches de l’Atlantique et les zones où les flottilles opéreront, et il y aura des exemptions possibles pour les flottilles qui sont, au fil des ans, devenues d’importantes entreprises intégrées verticalement.

Prochaines étapes

Les éléments de cette annonce sur la viabilité économique de l’industrie de la pêche au Canada sont le fruit de mois de consultations et de discussions avec les citoyens les plus touchés par les changements et les améliorations. Il reste des éléments toujours à l’étape de la conception et le gouvernement entend procéder à d’autres annonces au fur et à mesure que de nouvelles annonces seront prêtes.

« Je suis fier du travail que nous avons accompli ensemble avec l’industrie de la pêche du Canada, affirme le ministre Hearn. Il y a encore beaucoup de travail à faire. Une des priorités consistera à aller de l’avant avec le renouvellement du cadre législatif qui régit les pêches. C’est mon intention d’encourager mes collègues du Parlement de permettre au projet de loi C-45 de passer à l’étape du comité le plus tôt possible après la reprise des travaux de la Chambre des communes. Les Canadiens, en particulier les pêcheurs, ont besoin de cette loi, qui sous-tend les conditions économiques actuelles et le marché. »

C’est le 13 décembre 2006 que le projet de loi C-45 a été déposé en chambre. Il attend de passer à la deuxième lecture et à l’étude en comité, étape au cours de laquelle les parties prenantes auront l’occasion de se faire entendre pour exprimer leur appui ou leurs doléances au sujet de la vaste gamme de modifications proposées à la refonte de la loi actuelle, qui date de 139 ans.

Les fiches d’information reliées à cette annonce sont disponibles sur le site Web du MPO à l’adresse ci-dessous.

Fiches d’information :

• Approche De la mer à la table dans les pêches et l’aquaculture commerciales
   
• Préserver l’indépendance de la flottille de pêche côtière dans l’Atlantique canadien – Éléments
   
• Préserver l'indépendance de la flottille de pêche côtière dans l'Atlantique canadien - Général
   
• Investir dans les sciences halieutiques
   
• Révision de la structure tarifaire pour les permis de pêche du Canada
   
• Aider l’industrie canadienne de la pêche à s’adapter aux changements du marché
   
• Réponse du MPO au rapport du Forum québécois des partenaires des pêches
   
• Conseil canadien des pêcheurs professionnels – Financement des infrastructures

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POUR PLUS D' INFORMATION :

Sophie Galarneau Relations avec les médias Pêches et Océans Canada (613) 990-7537

Steve Outhouse Directeur des Communications Cabinet du ministre Pêches et Océans Canada Ottawa (613) 992-3474

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