Programme des mesures transitoires à court terme

Le Programme des mesures transitoires à court terme s’est terminé le 31 mars 2010. Ce Programme offrait de l’aide aux titulaires de permis de pêche au homard à faible revenu admissibles du Canada atlantique et du Québec (particuliers) qui ont connu des difficultés financières en raison de la récession économique mondiale qui sévissait entre 2007 et 2009. Pour ce qui est des permis communautaires de pêche autochtone, des paiements ont été versés à l’organisation autochtone titulaire du permis autorisée à pêcher le homard.

Au cours de la mise en oeuvre du Programme à court terme, 1 705 demandes ont été approuvées. Le montant d’aide accordée dépendait de la valeur enregistrée des homards débarqués en 2008 et 2009. En tout, 8,5 millions de dollars ont été versés.

Le tableau suivant indique le nombre de demandes approuvées et le montant total versé, par région du MPO :

Pour être admissible au financement, le particulier/le titulaire de permis devait avoir :

1. présenté une demande au plus tard le 31 janvier 2010 ou portant le cachet de la poste à cette date;
2. détenu un permis de pêche au homard valide en 2008 et en 2009;
3. gagné des revenus de la pêche au homard en 2008 et 2009;
4. enregistré une valeur brute des débarquements de homard inférieure ou égale à 50 000 $ en 2009;
5. connu une baisse d’au moins 25% de la valeur des homards débarqués entre 2008 et 2009;
6. été dépendant du homard : la valeur des homards débarqués doit avoir représenté au moins 50% de la valeur totale des débarquements en 2008 et la valeur minimale au débarquement doit avoir été de 2 500 $ pour la pêche au homard en 2009.

Tout bénéficiaire d’aide pouvait recevoir un montant maximal de 5 000 $.

[1] La région du Golfe du MPO comprend l’Île-du-Prince-Édouard et des régions du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse qui bordent le golfe du Saint-Laurent.
[2] La région des Maritimes du MPO comprend les régions du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse qui bordent la baie de Fundy et l’océan Atlantique.