Mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique – Qu’est-ce qu’un plan de durabilité?

Les plans de durabilité comportent des mesures visant à améliorer la prospérité économique de la zone de pêche au homard (ZPH) et la durabilité à long terme de son industrie de la pêche du homard.
 
Les plans de durabilité élaborés et soumis au MPO doivent comporter les mesures de conservation qui s’appliquent à toute la zone de pêche du homard (ZPH). Les candidats doivent soumettre un plan de durabilité qui représente l’accord sur les mesures de conservation proposées pour l’ensemble de la ZPH.

Les requérants doivent soumettre un plan de durabilité au MPO qui intègre le besoin d’amélioration de la conservation et de la durabilité de la pêche du homard à la souplesse d’adaptation aux conditions locales, comprenant la biologie des stocks et les éléments des écosystèmes. Les plans de durabilité de l’ensemble des ZPH seront évalués selon le « Cadre d’évaluation des plans de durabilité pour la pêche du homard de l’Atlantique - mesures de conservation pour l’ensemble des ZPH »

Le plan de durabilité doit aussi expliquer ou justifier pourquoi une mesure particulière aide une ZPH à atteindre ses objectifs de conservation. En d’autres mots, le plan représentera l’écosystème et le contexte de pêche unique de chaque ZPH ainsi que la capacité du candidat à mettre en œuvre efficacement les mesures d’un plan.

Les plans de durabilité sont triés et évalués pour s’assurer qu’ils comprennent les mesures de conservation adéquates. Le personnel du MPO aidera le requérant à élaborer un plan approprié.

Les plans de durabilité doivent être conçus de manière à atteindre les résultats de conservation à l'échelle de la ZPH.

1. Améliorer les perspectives de productivité biologique
   Exemples : S’assurer que la production d’œufs est suffisante pour protéger le potentiel de recrutement. On peut y parvenir en imposant des tailles réglementaires minimales et maximales, des fourchettes de tailles réglementaires, en offrant des refuges ou en réduisant substantiellement l’effort. Puisqu’il est difficile de mesurer précisément l’effet de la réduction de l’effort sur le taux d’exploitation, la réduction de l’effort doit être assez importante pour qu’elle représente un avantage réel quant à la conservation. Si des refuges sont proposés, ils seront évalués selon la contribution potentielle qu’ils ont pour augmenter la production d’œufs à long terme.
    
2. Production de rapports fiables
   Exemples : Recueillir suffisamment d’information sur la pêche pour soutenir les processus de gestion et des sciences. On peut y parvenir grâce à une surveillance étroite de la pêche et de l’effort de pêche, aux journaux de pêche remplis par les pêcheurs, aux carnets de bord standard en format papier et électronique ainsi qu’à la surveillance des quais. Une surveillance étroite devrait être suffisance quant à la ZPH pour assurer un bon suivi de la pêche et de l’état des ressources. Des mesures précises seront définies de concert avec l’industrie, conformément à la stratégie traditionnelle de gestion des stocks, laquelle peut varier d’une région à l’autre.
    
3. Diminuer les effets sur l’écosystème
   Exemples : Limiter l’effet des activités de pêche du homard sur l’écosystème. On peut y parvenir en adoptant des mesures pour réduire la pêche fantôme et les empêtrements, une surveillance adéquate et des mesures pour enregistrer et limiter les prises accessoires d’autres espèces et les impacts sur l’habitat.

Une fois que le plan de durabilité aura démontré qu’il répond aux critères d’évaluation établis, les demandes de financement de projet feront l’objet d’un examen. Le niveau de financement offert sera déterminé par la solidité du plan des résultats de conservation mentionnés ci-dessus. Les demandes de financement qui prévoient une réorganisation doivent êtres élaborées par des organismes au sein de la ZPH, plutôt que par des pêcheurs individuels. Il n’est pas essentiel que ces organismes représentent toute la ZPH, mais ils doivent avoir une taille suffisante pour représenter une réduction de l’effort qui contribuera à la conservation ou à la prospérité économique, ou aux deux. Il leur incombe d’apporter la preuve de ces avantages en fournissant des renseignements à l’appui des mesures prévues de réduction de l’effort.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le bureau régional du MPO de votre région.