Mesures de durabilité pour l’industrie du homard de l’Atlantique - Critères de financement proposés

Groupe	Classement[3]	% des dépenses admissibles	Justification
Groupe A[1]	Excèdent les critères	50	La norme SOM50 est atteinte, car la ZPH impose une taille minimale légale[2].
		40	La norme SOM50 est atteinte, car la ZPH prend des mesures équivalentes ou a mis en œuvre une approche de précaution.
	Respectent les critères	30
Groupe B[1]	Excèdent les critères	30	La norme SOM50 est atteinte, car la ZPH impose une taille minimale légale[2].
		25	La norme SOM50 est atteinte, car la ZPH prend des mesures équivalentes ou a mis en œuvre une approche de précaution.
	Respectent les critères	20

[1] Les groupes sont déterminés par des facteurs comme le revenu tiré de la pêche et les débarquements.

[2] L’atteinte de la taille minimale à SOM50 est généralement considérée comme un avantage additionnel pour la conservation et la rentabilité de la pêche étant donné qu’elle peut contribuer à une augmentation du rendement. Elle constitue également une mesure additionnelle pour accroître encore plus la production d’oeufs, réduire le risque de surpêche du potentiel reproducteur et augmenter la résilience des populations de homard.

[3] Si une ZPH excède les critères, cela signifie que son plan de durabilité excède chacune des trois exigences en matière de durabilité, selon le tableau des critères d’évaluation. Si une ZPH respecte les critères, cela signifie que son plan de durabilité respecte, sans plus, au moins un des trois critères de durabilité, selon le tableau des critères d’évaluation.