Mesures de durabilité visant l’industrie du homard - Foire aux questions

1. Comment ce programme fonctionnera‑t‑il?

Les mesures de durabilité pour l’industrie du homard de l’Atlantique offriront une aide de 50 millions de dollars aux organisations de pêcheurs de homard pour payer une partie des dépenses associées à la mise en œuvre de plans de durabilité. Le montant de la contribution du fédéral dépendra du nombre de mesures de durabilité proposées dans les plans de durabilité. Les plans seront évalués par la ministère des Pêches et des Océans (MPO) selon un ensemble de critères et seront examinés par un comité externe indépendant chargé de l’examen des propositions. Les organisations de pêcheurs pourront soumettre leurs propositions dans le cadre de deux appels de propositions qui prendront fin respectivement le 31 janvier 2010 et le 30 septembre 2010.

Un guide de l’utilisateur détaillé a été rédigé pour aider les organisations de pêcheurs à élaborer des propositions au titre de ce programme. Il sera disponible en ligne ainsi qu’aux bureaux du MPO à compter du mercredi 23 septembre 2009.

2. Qui sera admissible à ce programme?

La pêche du homard est l’une des pêches les plus importantes pour les flottes de bateaux de pêche de moins de 45 pieds du Canada atlantique et du Québec. Il y a 41 zones de pêche du homard (ZPH) admissibles au Canada atlantique et au Québec. Il y a jusqu’à 10 000 pêcheurs de homard, soit environ 3 000 en Nouvelle‑Écosse, 2 500 à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, 1 800 au Nouveau‑Brunswick, 1 500 à l’Île‑du‑Prince‑Édouard et 1 000 au Québec. 

Ce programme peut offrir des fonds aux organisations de pêcheurs de homard pour les aider mettre en œuvre des plans de durabilité. Les fonds de ce programme ne seront pas versés directement aux pêcheurs.

3. Comment pourra‑t‑on participer au programme?

Pour obtenir de plus amples renseignements, les organisations de pêcheurs de homard qui souhaitent préparer un projet doivent communiquer avec le bureau du MPO de leur région.

4. Quelles sont les dates limites pour soumettre un projet?

Il y aura deux appels de propositions. Le premier prendra fin le 31 janvier 2010, et le deuxième, le 30 septembre 2010. Des fonds pourraient être disponibles pour toutes les organisations de pêcheurs de homard qui soumettent des plans de durabilité admissibles pendant ces appels de propositions. On pourrait lancer un troisième appel de propositions s’il reste suffisamment de fonds.

5. Quelle sera la part des 50 millions consacrée à la restructuration?

Il n’y a pas de réserve consacrée à la restructuration. La somme de 50 millions de dollars vise à aider l’industrie de la pêche du homard à élaborer et à mettre en œuvre des plans de durabilité au Canada atlantique et au Québec. Les demandes de fonds peuvent comprendre des volets visant à restructurer les flottes de homardiers.

6. Le gouvernement est‑il en train de racheter des permis de pêche du homard?

Non. Le programme de mesures de durabilité pour l’industrie du homard de l’Atlantique offrira une contribution couvrant les dépenses associées à la mise en œuvre des projets proposés par les organisations de pêcheurs de homard (y compris les mesures telles que la rationalisation). Pour participer à ce programme, les organisations de pêcheurs de homard devront également utiliser des fonds d’autres sources (prêts, autres contributions, etc.).

7. Le gouvernement verse‑t‑il des fonds aux pêcheurs de homard pour qu’ils obtiennent leur certification MSC?

Non. Le gouvernement fédéral offre une aide financière aux pêcheurs de homard afin qu’ils améliorent la durabilité de leur pêche dans son ensemble. Ainsi, l’industrie sera davantage en mesure de démontrer la durabilité de cette pêche. Elle pourra notamment, au besoin, tirer parti des écocertifications offertes par des tiers qui exigent que les pêcheurs démontrent la durabilité de leur pêche.