Mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique - Qui est admissible?

Les fonds prévus dans le cadre des mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique visent à aider les pêcheurs canadiens de homard de l’Atlantique. Ils sont mis à la disposition de tous les organismes de pêcheurs commerciaux du Nouveau‑Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île‑du‑Prince‑Édouard et du Québec. Les candidats admissibles sont les suivants :

• Les entreprises et les organismes à but lucratif;
• Les organismes à but non lucratif;
• Les associations constituées en personne morale;
• Les entreprises coopératives;
• Les syndicats;
• Les groupes autochtones.

Les candidats doivent pouvoir fournir des documents qui prouvent leur capacité à conclure un contrat à titre de personne morale.

Qu’est-ce qui est admissible au financement?

L’obtention de fonds dans le cadre du programme des MDIHA se fait en deux étapes. Les ZPH doivent d’abord faire approuver par le MPO leur plan de durabilité pour l’ensemble de la ZPH. Les groupes de pêcheurs commerciaux pourront ensuite faire approuver leurs propositions de financement partiel de projets de la ZPH.

Le MPO donnera du financement partiel des dépenses admissibles des projets appartenant aux trois principales catégories suivantes :

1. Projets d’intendance et de conservation :
   • assurer une production suffisante d’œufs pour maintenir et accroître les stocks de homard;
   • fournir suffisamment d’information quant aux répercussions sur la pêche, sur la biologie et sur l’écosystème pour appuyer la gestion des pêches et des processus scientifiques;
   • surveiller les répercussions sur l’écosystème et prendre des mesures pour éviter ou atténuer les conséquences dommageables;
   • mettre en place des mesures d’amélioration de l’écosystème dans l’objectif d’accroître raisonnablement la population de homards.
      
2. Gouvernance des organisations de pêcheurs afin d’accroître la capacité de réaliser le travail lié à ce programme et d’obtenir ses résultats.
    
3. Réorganisation et rationalisation du secteur de la pêche afin de réduire l’effort de pêche et promouvoir la prospérité économique des autres participants.

Les activités qui ne sont pas admissibles au programme de MDIHA sont notamment les suivantes :

• Ensemencement et empoissonnement (écloseries);
• Dépenses pour les services de contrôle à quai de tiers;
• Dépenses directement liées au processus d’écocertification;
• Pertes financières découlant de la mise en place des mesures de conservation.

Les ZPH pourraient parfois ne pas disposer des ressources ou capacités nécessaires pour élaborer les plans requis dans le cadre de ce programme. Le MPO encourage les organisations à trouver d’autres sources de financement (comme l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Développement économique Canada pour les régions du Québec ou les gouvernements provinciaux) pour les aider à élaborer leur plan de durabilité.

Toutefois, si les organisations sont incapables de s’assurer d’autres sources de financement ou si ces sources sont expirées, elles pourraient recevoir des fonds, en vertu du programme de MDIHA, qui couvriront leurs dépenses admissibles. Ces fonds seront déduits de tous les autres montants accordés ultérieurement dans le cadre du programme de MDIHA. Dans ce cas, les organismes ne sont pas tenus de fournir de plan de durabilité avant de recevoir les fonds initiaux. Cependant, ils ne recevront le dernier paiement relatif à l’élaboration de leur plan que lorsqu’ils l’auront soumis.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le bureau régional du MPO de votre région.