Mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique – Évaluation des propositions de financement de projet

Une fois le plan de durabilité pour l’ensemble de la ZPH soumis et approuvé par le MPO, les groupes ou sous-groupes de la ZPH qui sont admissibles peuvent soumettre une demande de financement partiel de projets individuels. Ce type de financement peut couvrir des dépenses admissibles, selon la solidité des résultats en matière de conservation prévus dans le plan de durabilité approuvé.

Les propositions de financement de projet se répartissent en trois grandes catégories :

1. Projets d’intendance et de conservation :
   
   • Assurer une production suffisante d’œufs pour maintenir et accroître les stocks de homard;
   • Fournir suffisamment d’information quant aux répercussions sur la pêche, sur la biologie et sur l’écosystème pour appuyer la gestion des pêches et des processus scientifiques;
   • Surveiller les répercussions sur l’écosystème et prendre des mesures pour éviter ou atténuer les conséquences dommageables sur la pêche du homard;
   • Mettre en place des mesures d’amélioration de l’écosystème dans l’objectif d’accroître raisonnablement la population de homards.
      
2. Gouvernance des organisations de pêcheurs afin d’accroître la capacité de réaliser le travail lié à ce programme et à l’atteinte de ses résultats. Voici quelques exemples :
   
   • Accroître la capacité organisationnelle;
   • Accroître le nombre de ZPH représentées par un organisme qui représente bien les intérêts des pêcheurs.
      
3. Réorganisation et rationalisation du secteur de la pêche afin de réduire l’effort de pêche et accroître le revenu moyen des autres participants. Voici quelques exemples :
   
   • Transfert des systèmes de casiers;
   • Réduction graduelle du nombre de casiers;
   • Retraits de permis.

Pour les mesures de financement qui concernent la rationalisation et la réorganisation du secteur de la pêche du homard, le MPO devra faire ce qui suit :

• Identifier les titulaires de permis qui prennent leur retraite, par la soumission de formulaires relatifs à la retraite, et identifier les pêcheurs qui réduiront le nombre de leurs casiers, au moyen d’une demande écrite;
• Estimer les répercussions de la rationalisation sur la viabilité des autres pêcheurs et / ou sur la durabilité de la ressource.

Le MPO envisagera aussi de prévoir une certaine marge de manœuvre dans la politique d’attribution des permis afin d’encourager davantage la mise en œuvre de mesures de la rationalisation dans le cadre d’un plan de durabilité, lorsque cela convient.

Les propositions de financement seront évaluées pour chacun des trois types d’activités ci-dessus en fonction de plusieurs critères, notamment :

• La capacité du candidat à mettre en œuvre le projet;
• Une lettre signée attestant que le reste du financement a été obtenue d’autres sources par le candidat;
• Les mesures qui serviront à évaluer le rendement et l’atteinte des objectifs du projet.

Le premier appel de propositions se terminera le 31 janvier 2009 et le deuxième, le 30 septembre 2010. Ensuite, s’il reste des fonds, un dernier appel de propositions sera lancé et prendra fin le 30 septembre 2011.

Aucun appel de propositions n’aura lieu après 2011, puisqu’il sera difficile de mettre en place des plans de durabilité pluriannuels avant la fin du programme, le 31 mars 2014.

Le personnel du MPO peut vous aider à élaborer des plans de durabilité et des propositions de financement de projets. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec l’administration centrale du MPO de votre région.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le bureau régional du MPO de votre région.