Renouvellement des pêches

Pêches et Océans Canada (MPO) regroupe ses efforts de renouvellement sur les initiatives en cours, et dans des dossiers émergents, afin d’appuyer l’objectif de pêches durables partout au Canada. L’initiative du Renouvellement des pêches vise à instaurer des nouvelles politiques, des nouveaux outils et mécanismes afin d’appuyer un secteur des pêches robuste et diversifié. Le Renouvellement des pêches est mis en œuvre par l’entremise des projets actuels, des projets renouvelés et des nouveaux projets qui appuient la vision du MPO d’atteindre un programme de pêche crédible, basé sur la science, abordable et efficace, qui contribue à la prospérité durable des Canadiens.

Objectifs

Durabilité à long terme
En permettant au MPO et aux utilisateurs des ressources d’obtenir de solides résultats sur le plan de la conservation au moyen de cadres de gestion de risques qui intègrent l’approche écosystémique et l’approche de précaution.

Prospérité économique
En harmonisant nos politiques et nos processus décisionnels en matière de pêches de façon à soutenir la prospérité économique du secteur de la pêche pour les Canadiens.

Gouvernance améliorée
En augmentant la stabilité, la transparence et la responsabilisation sur le plan de la gestion des pêches et en favorisant un régime d’intendance partagée.

Pêches durables

Cadre pour la pêche durable pour intégrer les approches de précaution et écosystémique à la gestion des pêches.

• Cadre pour la pêche durable (avril 2009)
  • Politique sur la gestion des prises accessoires (avril 2013)
  • Document d'orientation sur la mise en œuvre de la Politique sur la gestion des prises accessoires (avril 2013)
  • Cadre décisionnel pour les pêches qui intègre l’approche de précaution (avril 2009)
  • Directives d’élaboration d’un plan de rétablissement conforme à la Politique Cadre de l’approche de précaution : Assurer la croissance d’un stock pour le faire sortir de la zone critique (avril 2013)
  • Gestion des répercussions de la pêche sur l’habitat, les communautés et les espèces du milieu benthique (avril 2009)
  • Cadre d’évaluation du risque écologique pour les communautés à prédominance de coraux d’eau froide et d’éponges (avril 2013)
  • Politique sur les nouvelles espèces fourragères
• Politique de conservation sur le saumon Atlantique sauvage (octobre 2005)
• L’adoption de la Politique concernant le saumon sauvage va dans le sens de la réforme des pêches du Pacifique (juin 2005)
  • Politique sur le saumon sauvage

Stratégie de promotion des fruits de mer durables

Faire valoir la durabilité du régime canadien de gestion des pêches.

• Produits de la mer issus de pêches durables au Canada

Restructuration de l’industrie de la pêche

Maintenir et améliorer l’accès aux marchés pour les poissons et produits de la mer canadiens.

• Le nouveau gouvernement du Canada annonce une nouvelle approche pour les pêches canadiennes (avril 2007)
• Aider l’industrie canadienne de la pêche à s’adapter aux changements du marché (avril 2007)
• Approche De la Mer à la Table (avril 2007)
• Renouveler l’industrie de la pêche à Terre-Neuve-et-Labrador (avril 2007)

Traçage et traçabilité

• Règlement de l'Union européenne (UE)
• Réponse du Canada au nouveau règlement de l’UE sur la pêche INN
  • Fiche d’information 
  • Foire aux questions
  • Entente de coopération entre le Canada et l’UE (novembre 2009)
• Programme canadien de certification des captures

Délivrance de permis

Harmoniser les politiques et processus décisionnels du MPO pour favoriser une industrie autosuffisante.

Cette page web est mise à jour périodiquement. Veuillez vous assurer d'avoir la version la plus récente des documents ci-dessous. Veuillez communiquer avec votre bureau régional si vous avez des questions.

• Délivrance de permis aux entreprises
• Répercussions de l'arrêt Saulnier sur les politiques de délivrances de permis du MPO (décembre 2009)
• Nouvelle politique sur les ententes de jumelage (février 2009)
• Viabilité économique de la pêche au homard sur la côte est du canada (février 2009)
• Examen des politiques de délivrance de permis dans la région du Pacifique (septembre 2008)
• Lignes directrices sur la politique d’absorption d’entreprises : Terre-Neuve-et-Labrador (février 2008)
• Politique sur les nouvelles pêches (août 2007)
• Préserver l’Indépendance de la Flottille de Pêche Côtière dans l’Atlantique Canadien (avril 2007)
• Système d'avis et d'attestation
• Groupe indépendant sur les critères d’accès (novembre 2002)
• Politique d’émission des permis pour la pêche commerciale dans l’est du Canada (1996)

Accès et attribution

Accès et attribution stables, et un processus transparent et prévisible pour l’ajustement des attributions.

• Saumon du Pacifique : Vers une gestion basée sur les parts (automne 2008)
• Ententes de partage pour l’Atlantique (avril 2010)
• Stabilisation des ententes de partage dans l’Atlantique (mars 2006)
• Stabilisation des ententes de partage dans l’Atlantique (mars 2005)
• Publication du Cadre stratégique pour les pêches de l’Atlantique et stabilisation des ententes de partage (mars 2004)
• Politique de répartition du saumon du Pacifique (octobre 1999)

Mobilisation et collaboration

Promouvoir l’intendance partagée en renouvelant les politiques et processus de mobilisation et de cogestion.

• Nouvelle politique sur les ententes de collaboration (avril 2008)

Renouvellement des pêches autochtones

Relations renforcées avec les groupes autochtones et amélioration de leur participation dans la gestion des pêches.

• Stratégie relative aux pêches autochtones (révisée en juillet 2008)
• Cadre intégré des politiques autochtones (2007)
• Préparer la voie aux pêches commerciales intégrées sur la côte est du Canada (novembre 2007)
  • Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique
• Une seule pêche pour tous : Pêches commerciales du Pacifique intégrées (juillet 2007)
  • Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique

Renouvellement des pêches récréatives

Participation et représentation améliorées dans la gestion des pêches pour les pêches récréatives.

• Une vision pour la pêche récréative en Colombie-Britannique : 2008–2012

Renouvellement de la Loi sur les pêches

Modifications législatives qui soutiennent les objectifs du Renouvellement des pêches.

• Nouvelle Loi sur les pêches (novembre 2007)
  • Première lecture du projet de loi C-32
• Le nouveau gouvernement modernisera la Loi sur les pêches (décembre 2006)
  • Première lecture du projet de loi C-45

Initiatives de renouvellement antérieures

• Un avenir prometteur pour les secteurs des pêches et de l’aquaculture (février 2008)
• Réforme des pêches du Pacifique (avril 2005)
• Cadre stratégique de la politique sur les pêches de l’Atlantique (mars 2004)
  • Révision de la politique sur les pêches de l’Atlantique (2001–2004)

Autres liens

• Protéger les zones et les espèces marines fragiles du plancher océanique
• Le Budget de 2010
• Stratégie de développement durable
• Développement d’une aquaculture durable (août 2008)