Préserver l'indépendance de la flottille de pêche côtière dans l'Atlantique canadien (PIFPCAC)

Cette page web est mise à jour périodiquement. Veuillez vous assurer d'avoir la version la plus récente des documents ci-dessous. Veuillez communiquer avec votre bureau régional si vous avez des questions.

• La politique sur la préservation de l’indépendance de la flottille de pêche côtière dans l’Atlantique canadien
   
• Compte rendu - Consultation des représentants de l'industrie sur la délivrance de permis aux compagnies, coopératives et partenariats
   
• Communiqué
   
• Fiche d'information
   
• Fiche d'information - Éléments
   
• Liste des critères d’exemption de PIFPCAC
   
• Questions et réponses
   
• Implications pour les titulaires de permis
   
• Lettre aux pêcheurs du noyau
   
• Déclaration
   
• Déclaration concernant les accords de contrôle (pour envoi)
   
• Bulletin d'information
   
• Système d'avis et d'attestation

Pour plus d'information appelez :

• Région de Terre-Neuve et du Labrador :
  bureau local de délivrance de permis du MPO
• Région du Golfe :
  bureau local de délivrance de permis du MPO
• Région des Maritimes :
  1-888-698-4555
• Région du Québec :
  1-418-648-5885