Programme d’urgence d’aide liée aux conditions des glaces

Ce programme a pris fin.

La date limite pour soumettre une demande était le 4 août 2017. Les demandes postées après cette date ne seront pas acceptées.

Le Programme d’urgence d’aide liée aux conditions des glaces a été développé pour réduire les difficultés économiques éprouvées par les pêcheurs de certaines régions du Québec, et de Terre-Neuve-et-Labrador. Ces derniers n’étaient pas en mesure de pêcher en raison des conditions des glaces difficiles pour la saison.

Un maximum de 5 millions de dollars en paiements de subvention ont été alloués pour une période allant jusqu’à 6 semaines. Les pêcheurs admissibles ont reçu des paiements de subvention jusqu’à un maximum de 508 $ par semaine admissible.

Régions et périodes couvertes par le programme

Les limites géographiques et la durée du programme étaient les suivantes.

Régions admissibles affectées par les glaces Durée du programme
(6 semaines)
Baie Trinity (Grates Cove à Cap Bonavista) 7 mai au 17 juin
Baie de Bonavista (Cap Bonavista à Cap Freels) 7 mai au 17 juin
Baie Notre Dame et région de l’île Fogo (Cap Freels à New Bay Head) 7 mai au 17 juin
Baie Green (New Bay Head à Cap St. John) 7 mai au 17 juin
White Bay North (Cap St. John à Cap Bauld) 7 mai au 17 juin
Partie nord de la péninsule Northern (Cap Bauld à Pointe Ferolle) 7 mai au 17 juin
Basse Côte-Nord du Québec (Blanc-Sablon à Kegaska) 7 mai au 17 juin
Détroits du Labrador (Blanc-Sablon à Cap St. Charles) 7 mai au 17 juin
La baie de la Conception (de Grates Point à Western Bay Head, et les pêcheurs qui travaillent pour des entreprises détenant un permis de pêche du crabe de la zone extérieure 6B) 7 mai au 17 juin
Labrador (Nord de Cap St. Charles) 28 mai au 8 juillet

Impôts

Tout paiement reçu dans le cadre de ce programme est imposable. Néanmoins, l’impôt sur le revenu ne sera pas déduit à la source de ces subventions. Un feuillet de renseignements sur l’impôt sera émis en février 2018. Le montant de la subvention doit être indiqué dans votre déclaration de revenu de 2017.

Pour les résidents du Québec, des relevés-1 (emploi et autre revenu) seront également émis.

Assurance-emploi

Le Programme d’urgence d’aide liée aux conditions des glaces n’est pas un prolongement de l’AE.

Tout paiement reçu dans le cadre du programme ne peut être utilisé pour établir une future demande d’AE.

Examen des demandes refusées

Si les prestations d'aide liée aux conditions des glaces ne vous sont pas accordées, vous pouvez faire une demande d'examen d'admissibilité. Pour ce faire, vous devez :

Renseignements connexes