Conformité et application de la loi

Conformément à son mandat qui est de gérer les pêches canadiennes de façon durable, Pêches et Océans Canada (MPO) est responsable de l’application de la Loi sur les pêches et d’autres lois et règlements connexes. Les activités d’application de la loi sont menées par des agents des pêches qui effectuent régulièrement des patrouilles terrestres, maritimes et aériennes.

Le Ministère favorise également l’application de la loi par l’entremise d’activités d’éducation et de sensibilisation qui encouragent les Canadiens à protéger les ressources halieutiques et l’habitat du poisson.

La loi et vous

Lois, décrets et autres règlements
Voici une liste de lois et de règlements connexes qui régissent les pêches intérieures et maritimes, les espèces aquatiques, les océans, l'habitat, les ports de pêche et de plaisance ainsi que les droits de services maritimes au Canada.

Règlements sur les pêches, par province et région
Pacifique | Centre et Arctique | Québec | Maritimes | Golfe | Terre-Neuve-et-Labrador

Règlements sur la pêche récréative, par province et territoire

Favoriser l’application de la loi : impliquez-vous!

Plan d’action national
Le plan d’action national du Canada vise à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée ou non réglementée.

Signaler une infraction liée à la pêche

Activités d’application de la loi

Carrière d’agent des pêches
Voyez ce cela représente de devenir un agent des pêches. Vous trouverez dans cette section une description des tâches, les exigences en matière d'éducation et d'autres renseignements sur cette carrière.

Inculpations
Communiqués de presse (par région) présentant les détails des inculpations prononcées en vertu de la Loi sur les pêches.

Application de la loi dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO)
Le Canada surveille les navires internationaux dans cette zone et procède à leur inspection. Vous trouverez dans cette section des statistiques sur l’application de la loi et les contraventions émises par des agents de l’OPANO.

Rapports annuels sur le recours à des dispositions de justification en vue de l'application de la loi