Bulletin - 24 décembre 2012

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Notifications

Sondage de la satisfaction de la clientèle

Nous aimerions vous remerciez pour votre participation à notre deuxième sondage annuel de la satisfaction de la clientèle.

Nous avons reçu des commentaires positifs au sujet des services offerts, ainsi que de la rétroaction qui nous aiderons à élaborer d'avantage le Programme pour mieux vous servir.

Nous fournirons bientôt une mise à jour pour partager les changements qui seront apportés pour répondre aux enjeux et suggestions.

Japon: Règlement INN pour les produits de crabe

Le Japon a mis sur place un nouveau règlement pour éradiquer la pêche illicite des espèces de crabes. Le règlement sera effectif en janvier 2013. Des certificats de capture seront requis seulement pour les envois au Japon des produits des espèces de crabes suivantes :

• Crabe poilu rouge (97924)
• Crabe des neiges (98428)
• Crabe rouge (620992)
• Crabe royal du Kamchatka (97935)
• Crabe royal (97936)

Codes SH débutant avec 0306-14 et 0306-24

Le processus de demande de certificats sera le même que celui établit pour le règlement de l'Union européenne. Le seul changement est la sélection du certificat japonais sur la page « Créer une demande ».

Les certificats de capture peuvent être transmis électroniquement. Il n'y a pas d'exigences pour les certificats de capture étrangère (similaire à l'Annexe IV du règlement INN de l'Union européenne). Donc, les produits capturés dans des eaux étrangères, exportés du Canada, ont seulement besoin du certificat de capture du pays d'origine. Les autorités japonaises ont aussi confirmés que le règlement s'appliquera seulement aux exportations de produits de crabe sous le Chapitre 3 du Système harmonisé de désignation et de codification. Les produits de crabe sous le Chapitre 16 n'auront pas besoin de documents de certification.

Puisque les certificats japonais seront ajoutés au SCP le 19 décembre 2012, vous aurez la chance de vous familiarisez avec le processus de demande. Si vous désirez avoir un compte dans notre site test, ou pour plus d'information au sujet du règlement du Japon, veuillez communiquer avec le Centre des opérations. L'information sera aussi disponible sur le site web du Programme de certification des captures.

Mise à jour du SCP

Le Système de certification des pêches sera mis à jour le 19 décembre 2012. Les changements suivants seront inclus :

• La mise en oeuvre du schéma Japonais pour la certification des captures.
• L'information sur l'onglet Transport sera maintenant obligatoire pour soumettre une demande.
• La fonction `Copier' copiera maintenant l'information sur l'onglet Transport.

Le système ne sera pas opérationnel à partir de 16:00 HNA le 19 décembre 2012, pour environ une heure, afin de faire les changements.

Rappels

Certificats consolidés / Transmis

Il est impératif que le document soumis avec l'envoi du produit soit sous le statut «Approuvé» dans le Système de certification des pêches. Les documents sous les statuts : « Consolidé », « Transmis », « Suspendu », et « Rétracté » ne sont pas conforment au règlement de l'Union Européenne et peuvent entraîner des délais et même une détention du produit durant le processus d'importation. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec le Centre des opérations.

Renouvellement des regroupements

Tous les regroupements enregistrés dans le Système de certification des pêches expireront le 31 décembre 2012. Si vous prévoyez utiliser ces regroupements durant la prochaine année vous êtes fortement encouragé de les renouveler avant la date d'expiration. Pour plus d'information sur les conventions des noms, veuillez vous référer au glossaire situé dans le coin supérieur droit du Système de certification des pêches ou communiquer avec le Centre des opérations.

Fonction du SCP - « Modifier les regroupements »

Lorsque vous apportez des modifications à un regroupement, et que les changements ont été approuvés par le Centre des opérations, le regroupement initial expirera automatiquement. Il est important de bien noter cette fonction car les changements affecteront les certificats délivrés qui comprenaient le regroupement original. Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec le Centre des opérations.

CCP: OC Calendrier des Fêtes:

Services
	Téléphone	Courriel	SCP Certificats urgents *	SCP Tous les certificats
Le 24 décembre, 2012 8:00 - 13:00 HNA	Oui	Oui	Oui	Non
Le 25 décembre, 2012 Fermé	Non	Non	Non	Non
Le 26 décembre, 2012 8:00 - 18:00 HNA	Non	Oui	Oui	Non
27/28 décembre, 2012 8:00 - 18:00 HNA	Oui	Oui	Oui	Oui
29/30 décembre, 2012 8:00 - 16:00 HNA	Non	Oui	Oui	Non
Le 31 décembre, 2012 8:00 - 13:00 HNA	Oui	Oui	Oui	Oui
Le 1er janvier, 2013 Fermé	Non	Non	Non	Non
Du 2 au 4 janvier, 2013 8:00 - 18:00 HNA	Oui	Oui	Oui	Oui