Bulletin - Juillet 2012

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Notifications

Consultations

Le chef des opérations mène actuellement un examen de toutes les suggestions qui ont été faites au cours des consultations annuelles dans la région de l'Atlantique et il travaille à rédiger l'ébauche d'un plan d'action qui abordera les problèmes mentionnés. De plus, un plan de communication est en cours d'élaboration afin d'aider à mieux informer les agents de l'UE du modus operandi du Programme de certification des captures.

Sondage sur la satisfaction de la clientèle - Mise à jour

Le Programme de certification des captures effectuera un autre sondage sur la satisfaction de la clientèle dans les mois à venir. Des représentants du programme communiqueront avec vous une fois les détails réglés.

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Le centre des opérations du Programme de certification des captures (CO du PCC) a mis les bouchées doubles et offre maintenant un autre service afin de poursuivre sa mission de protection des espèces marines canadiennes et de favoriser leur croissance. Depuis le 5 juin 2012, le CO du PCC dispose du matériel nécessaire pour assurer la délivrance des permis de la CITES afin de préserver les espèces canadiennes en péril.

La CITES est une entente internationale qui réglemente le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, y compris tous les spécimens vivants, leurs parties et leurs produits. Au Canada, la CITES est appliquée conformément à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et à la réglementation sur le commerce international et interprovincial. Les espèces réglementées par la CITES figurent à une de trois annexes où elles sont classées selon les différents niveaux de protection contrôlés par l'usage de permis.

Le CO du PCC délivrera principalement des permis d'exportation et des certificats de réexportation. Les permis d'exportation s'appliquent à tout spécimen d'origine canadienne et sont requis pour l'exportation de toute espèce figurant aux annexes I, II et III. Ces permis ont une période de validité de six mois à compter de la date de délivrance et ne peuvent être utilisés que pour un seul envoi.

Veuillez envoyer vos demandes de permis de la CITES à l'adresse suivante :

Pêches et Océans Canada
À l'attention de : Adrian Tilochand
Gestion des ressources Programme de certification des captures : Centre des opérations
C. P. 99
Tignish (Î.-P.-É.)
C0B 2B0

Mises à jour du SCP

Vers la mi-juillet 2012, le CO du PCC diffusera les nouvelles mises à jour du SCP. Celles-ci comprendront les modifications suivantes :

• Les numéros de téléphones et de télécopieurs seront affichés sur les certificats de capture imprimés.
• Les liens de navigation utilisés pour revenir aux pages du SCP déjà visitées ont été modifiés.
• La fenêtre de recherche a été améliorée pour faciliter l'exploration.
• Une erreur survenant lors de l'ajout d'une grande quantité de texte dans le champ d'importation de la référence a été réglée.

Rappels

Demandes urgentes par courriel après les heures d'ouverture

Lorsque vous soumettez une demande urgente par courriel après les heures d'ouverture, veuillez ne pas oublier d'inscrire le mot « Urgent » dans l'Objet du message.

Conditions

Le 24 avril 2012, on a informé tous les utilisateurs du SCP du besoin de signer et de soumettre les nouveaux formulaires de conditions d'utilisations et de délégation de pouvoir au gestionnaire des certificats au plus tard le 21 mai 2012. L'accès au système des personnes qui n'ont pas respecté cette directive a été verrouillé. Pour vous assurer que votre compte est accessible, veuillez signer et soumettre les nouveaux formulaires de conditions d'utilisation et de délégation de pouvoir. Vous pouvez envoyer une copie temporaire par télécopieur ou par courriel afin de faire déverrouiller votre compte. Toutefois, le formulaire original doit être envoyé au CO du PCC par la poste dans les dix jours ouvrables suivants.

Numéro à composer après les heures d'ouverture

Devez-vous communiquer avec le Centre des opérations par téléphone après les heures d'ouverture? Un agent assurera la prestation de services au téléphoneen cas d'urgence entre 18 h et 22 h (heure de l'Atlantique) durant la semaine. L'agent peut être joint en composant le 902-402-2172.

Fonction du SCP - « Modify groupings » (Modifier les regroupements)

Le SCP est maintenant doté d'une nouvelle fonction intitulée Modify (Modifier) qui permet aux utilisateurs de modifier leurs regroupements en tout temps. Les utilisateurs du SCP n'auront plus à refaire leur regroupement pour ajouter ou retirer un navire d'un groupe existant lors de la création d'une demande de Certificat de capture pour un groupe. L'outil de modification vous sera utile puisqu'il vous permettra de modifier des groupes sans avoir à attendre dix jours ouvrables. De plus, il nous offre une traçabilité améliorée et réduit les hésitations quant à la mise à jour des groupes. Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou de l'aide au sujet de cette fonction, veuillez communiquer avec nous au CO du PCC.

Centre des opérations : heures d'ouverture la fin de semaine

Les heures d'ouverture du CO du PCC sont toujours de 8 h à 16 h (heure de l'Atlantique) les samedis et dimanches.

Acheteur/Agent - Date de Capture

La date de capture indiquée sur la demande doit correspondre avec la date de capture du produit et non la date à laquelle le produit a été acheté d'un navire ou de l'acheteur/agent.