Japon : Certification d'origine légale pour les produits de crabes

Au début de l'année 2012, le gouvernement du Japon a adopté un nouveau règlement afin de combattre la pêche illicite, non-déclarée et non-réglementée du crabe royal, du crabe des neiges et du crabe poilu. Le règlement exige des documents certifiant l'origine légale des produits de crabe et sera mis en œuvre en 2013. Le Canada et le Japon se sont rencontrés pour discuter des exigences et s'entendre sur une réponse appropriée. Veuillez vous référez au compte rendu des discussions pour plus de détails sur les exigences et la réponse du Canada.

Le règlement s'applique seulement aux exportations de produits de crabe sous le Chapitre 3 du Système harmonisé de désignation et de codification. Les produits de crabes sous le Chapitre 16 ne sont pas assujettis au règlement et n'exige pas de documents de certification.

Le Canada émettra deux types de certificats de capture, en conformité avec les nouvelles exigences. Les certificats de capture canadiens fourniront l'information nécessaire pour certifier l'origine légale des produits de crabe exportés du Canada.

• Annexe A : Certificat de capture canadien (standard) pour le Japon
• Annexe B : Certificat de capture canadien (basé sur le groupe) pour le Japon

Le Canada utilisera les certificats de capture existants pour l'Union européenne pour les envois exportés au Japon qui seront réexportés à l'Union européenne.

La réponse du Canada au nouveau règlement du Japon comprend aussi l'utilisation du Système de certification des pêches pour la délivrance de certificats de capture. Ceci inclura aussi la transmission électronique des certificats de capture canadiens aux importateurs et autorités japonaises.

Veuillez communiquer avec le Programme de certification des captures pour plus d'information.