Programme canadien de certification des captures

Le Programme canadien de certification des captures a été créé dans la foulée du Règlement de l'Union européenne sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) qui est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Il stipule que les exportations de poissons à destination de l'UE doivent être accompagnées d'un certificat de capture délivré par une autorité compétente dans le pays d'origine.

Pêches et Océans Canada est la seule autorité compétente responsable de l'administration du Programme canadien de certification des captures. Depuis la mise en place du Programme, en décembre 2009, on délivre des permis d'exportation et on répond à d'autres exigences internationales en matière de certification des captures, au fur et à mesure qu'elles se présentent. Le Programme comprend les éléments suivants :

1a. Programme de certification des captures : Centre des opérations (CO du PCC)

• Assure la délivrance des certificats de capture et des permis d'exportation pour certifier l'origine légale des produits
• Fournit des services à la clientèle aux exportateurs canadiens

1b. Programme de certification des captures : Bureau d'intégration et de planification (BIP du PCC)

• Offre la coordination, les rapports, le développement et l'intégration du Programme
• Sert de bureau de liaison unique avec les représentants de l'Union européenne et les intervenants nationaux

2. Système de certification des pêches (SCP)

• Un système web pour les demandes de l'industrie et l'authentification / délivrance de certificats de capture par le MPO.

3. Bureau de vérification de certification des captures (BVCC)

• Responsable de la vérification des certificats de capture, apràs leur délivrance
• Veille à ce que l'information fournie par les clients au moment de la demande soit véridique, exacte et complàte

Système de certification des pêches - Nouvelles

• Mise à jour du SCP le 29 mai 2013. Le SCP ne sera pas disponible de 15:00 à 16:00 HNA. Veuillez compléter les demandes urgentes pour des certificats avant cette période pour éviter des délais.
• Site test du SCP

Heures d'ouverture

Téléphone, courriel et toutes demandes du Système de certification des pêches
Lundi au vendredi : 8 h à 18 h HNA
Samedi et dimanche: 8 h à 16 h HNA

Certificats urgents
Lundi au vendredi : 8 h à 22 h HNA
Samedi et dimanche : 8 h à 16 h HNA

Sans frais en Amérique du Nord : 1-888-641-6464
Téléphone : 902-775-7103
Télécopieur : 902-775-7100
Courriel : CCO-BCC_Info@dfo-mpo.gc.ca
Courrier: Programme de certification des captures : Centre des opérations
C.P. 99
Tignish (Île-du-Prince-Édouard), C0B 2B0

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Si vous souhaitez signaler un problème que nous n'avons pas encore relevé, faites parvenir un courriel au : CCO-BCC_Info@dfo-mpo.gc.ca.