Programme canadien de certification des captures

Le Programme canadien de certification des captures a été créé à la suite du Règlement de l'Union européenne sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) qui est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Il stipule que les exportations de poissons à destination de l'UE doivent être accompagnées d'un certificat de capture délivré par une autorité compétente dans le pays d'origine.

Pêches et Océans Canada, est l'autorité unique responsable de l'administration du programme de certification des captures au Canada. Le programme comprend les éléments suivants :

1a. Programme de certification des captures : Centre des opérations

• Responsable de la délivrance des certificats de capture
• Fournit des services à la clientèle aux exportateurs canadiens

1b. Programme de certification des captures : Bureau d'intégration et de planification

• Responsable de la coordination, du reportage, du développement et de l'intégration de Programme
• Agit en tant que bureau de liaison unique avec l'Union européenne et les intervenants de niveau national

2. Système de certification des pêches (SCP)

• Un système web pour les demandes de l'industrie et l'authentification / délivrance de certificats de capture par le MPO.

3. Bureau de vérification de certification des captures (BVCC)

• Responsable pour la vérification des certificats de capture, suite à la délivrance.
• Assure que l'information fournie par les clients au moment de la demande soit véridique, exacte et complète.

Heures d'ouverture

Téléphone, courriel et toutes demandes du Système de certification des pêches
Lundi au vendredi : 8:00-18:00 (HNA)
Samedi et dimanche: 9:00-17:00 (HNA)

Demandes de certificats urgentes
Lundi au vendredi : 8:00-18:00 (HNA)
Samedi et dimanche : 9:00-17:00 (HNA)

Sans frais en Amérique du Nord : 1-888-641-6464
Téléphone : (902) 775-7103
Télécopieur : (902) 775-7100
Courriel : CCO-BCC_Info@dfo-mpo.gc.ca
Adresse postale :
Programme de certification des captures : Centre des opérations
P.O. Box 99
Tignish (Île-du-Prince-Édouard), C0B 2B0

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