Documents de référence

• Système de certification des pêches (SCP) - Manuel de l'utilisateur
• Présentation de consultation
• Entente de coopération entre le Canada et l'UE
  • Annexe I : Standard
  • Annexe II : Basé sur le groupe
  • Entente de coopération entre le Canada et l'UE (novembre 2009)
• Japon : Certification d'origine légale pour les produits de crabes
  • Compte rendu des discussions
  • Annexe A : Certificat de capture canadien (standard) pour le Japon
  • Annexe B : Certificat de capture canadien (basé sur le groupe) pour le Japon

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