La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) établie des contrôles sur le mouvement et l'échange d'espèces animales ou végétales qui sont ou qui pourraient être menacées en raison d'une surexploitation commerciale.

Toute importation, exportation ou réexportation d'espèces figurant sur la liste de la CITES doit être autorisée par le biais d'un système de permis. Les exigences de permis pour l'importation ou l'exportation varient selon l'annexe à laquelle figure l'espèce en question.

Les demandes d'exportation d'espèces marines conformément à la CITES sont maintenant traitées par le centre des opérations du Programme de certification des captures. Les demandes de permis d'importation et d'exportation pour les espèces terrestres sont toujours traitées par Environnement Canada.

Veuillez envoyer vos demandes de permis ou de certificat conformément à la CITES à l'adresse suivante :

Pêches et Océans Canada
À l'attention de : Agent(e) de licences de la CITES
Gestion des ressources
Programme de certification des captures : Centre des opérations
C. P. 99
Tignish (Î.-P.-É.)
C0B 2B0

Pour des demandes de renseignements sur la CITES, veuillez contacter Agent(e) de licences de la CITES aux coordonnées ci-dessous.
Téléphone : 902-775-7147
Courriel : CCO-BCC_Info@dfo-mpo.gc.ca

Pour les annexes, les résolutions et autres renseignements importants de la CITES, veuillez visiter le : www.cites.org

Pour le formulaire de demande et autres liens utiles, veuillez visiter la page de la CITES sur le site Web d'Environnement Canada au www.ec.gc.ca/cites/