Chili: Certificat d'origine légale (Résolution no. 2796)

En décembre 2009, le gouvernement du Chili a mis en place la Résolution No. 2796 qui établit des conditions et exigences afin d'autoriser l'entrée des ressources aquatiques, et leurs produits, au Chili. La Résolution comprend aussi les procédures pour confirmer la légalité des ressources aquatiques et leurs produits. La Résolution s'applique à tous les produits aquatiques.

En janvier 2010, le Programme de certification des captures a été informé des nouvelles exigences. Depuis, le Canada et le Chili ont négocié une entente qui exclut les produits canadiens de la Résolution, jusqu'à ce qu'une entente formelle sur la mise en oeuvre soit finalisée entre les deux pays.

Pêches et Océans Canada, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, a élaboré un schéma de certification des captures pour répondre aux nouvelles exigences du Chili.

Le gouvernement du Canada attend une réponse du gouvernement du Chili afin de finaliser une entente pour commencer la délivrance de certificats de capture pour le Chili. Entre temps, le Programme de certification des captures émet des lettres d'attestation pour les exportateurs canadiens à titre de preuve d'origine légale. Le Programme de certification des captures informera tous les clients lorsque l'entente sera finalisée et que les certificats de captures pour le Chili seront disponibles dans le Système de certification des pêches.

Veuillez communiquer avec le Programme de certification des captures pour plus d'information sur l'émission des lettres d'attestation et toutes autres questions reliées aux exigences du Chili.