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Programmes autochtones

Gouvernance et politique

Réponses du gouvernement aux rapports du comité permanent

Réponse du gouvernement au 6^e rapport du Comité permanent des pêches et des océans – La pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2001 (novembre 2003)
Réponse du gouvernement – Demande d'information concernant la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) et le jugement Marshall
Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans – L'arrêt Marshall et ses répercussions sur la gestion des pêches de l'Atlantique (avril 2000)