ARCHIVÉ - La participation des Premières Nations aux pêches commerciales à la suite de l’arrêt Marshall

Le 17 septembre 2009 marque le 10e anniversaire du jugement de la Cour Suprême du Canada dans l’affaire Marshall, qui reconnaît aux Autochtones un droit issu des traités de paix et d’amitié signés en 1760 et 1761 de pratiquer la chasse, la pêche et la cueillette pour s'assurer une « subsistance convenable ». Au cours des dix années qui ont suivi ce jugement, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a négocié des ententes sur les pêches et lancé diverses initiatives afin de permettre aux trente‑quatre Premières nations micmaques et malécites des Maritimes et de la Gaspésie au Québec de participer aux pêches commerciales.

De 2000 à 2007, par exemple, le MPO a investi près de 600 millions de dollars dans l’Initiative de l’après‑Marshall, concluant des ententes avec trente‑deux des trente‑quatre Premières nations touchées par le jugement Marshall. Cette initiative, qui a pris fin le 31 mars 2007, a fourni l’appui nécessaire pour accroître leur participation aux pêches commerciales (ce qui comprend bateaux, engins et autres équipements pour la pêche commerciale) et pour améliorer leur gouvernance interne. Elle est aussi devenue un moteur important du développement économique de ces collectivités.

Grâce à l’Initiative de l’après‑Marshall, les Premières nations micmaques et malécites profitent des avantages suivants :

• Elles détiennent environ 1 300 permis communautaires de pêche commerciale et exploitent 520 entreprises de pêche.
   
• Elles peuvent espérer des retombées économiques dépassant les 45 millions de dollars par année – ce qui représente une augmentation substantielle par rapport aux retombées de 2000 évaluées à 15 millions de dollars.
   
• Plus de 1 000 membres des Premières nations micmaques et malécites tirent un revenu de la pêche.
   
• Environ 2 000 membres des Premières nations ont reçu une formation ou bénéficié d’un encadrement lié à un vaste éventail de compétences pratiques de pêche, dont la sécurité en mer, les compétences de base en matelotage, les tâches de quart, d’autres tâches liées à la pêche, l’entretien des bateaux et l’hivérisation.

En outre, un meilleur accès aux pêches a permis la création de centaines d’emplois dans des domaines aussi variés que la réparation de bateaux, les services d’approvisionnement, la gestion et l’exploitation des entreprises de pêche, les sciences et la gestion des habitats. Certaines collectivités des Premières nations ont mis leurs efforts dans d’autres types d’activités, comme les installations de pêche récréative et les initiatives liées à l’écotourisme. 

Renforcement des capacités

Le renforcement des compétences en gestion et en gouvernance par la formation et l'encadrement est toujours une priorité de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique (IPCIA). Cette initiative, qui prévoit 20 millions sur deux ans, a produit les résultats suivants :

• La création et la mise en œuvre de plans de soutien à l’expansion des entreprises et l’intégration des systèmes de gestion des pêches.
   
• De 2004 à 2008, un programme de mentorat a permis à des centaines de pêcheurs non autochtones de partager leurs connaissances sur les pêches et leurs compétences avec des pêcheurs autochtones qui leur étaient jumelés.
   
• La plus grande participation des Premières nations aux activités de pêche et leur meilleure connaissance des affaires sont directement liées à L'Initiative de l'après‑Marshall et à l’IPCIA. Toutefois, certaines fluctuations de la valeur au débarquement observées récemment sont plutôt attribuables à la volatilité des marchés.

La négociation des ententes de pêche et cette collaboration en matière de renforcement des capacités ont eu un effet positif sur le climat de bonne entente et la communication entre les Premières nations et le gouvernement du Canada. Ainsi, les Premières nations jouent un rôle plus actif dans les processus de prise de décisions du MPO et partagent plus facilement leurs points de vue avec l'industrie et le MPO au sujet de la gestion des ressources.

L'Initiative de l'après-Marshall et des programmes comme l’IPCIA ont offert des avantages concrets aux Premières nations et aux membres des communautés autochtones, et elle a contribué à renforcer leur autonomie économique et à améliorer leur qualité de vie.

Traités

En outre, le MPO continue de déployer des efforts afin de conclure des ententes à long terme sur les pêches avec les Premières nations micmaques et malécites à l’aide des processus menés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.