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Annexe IV : Format approuvé par le MPO

Avis de débarquement/déchargement au Groenland (pour fournir l’avis de débarquement au Groenland, conformément aux exigences du permis)

Pour remplir un formulaire PDF, vous devez :

  1. le télécharger sur votre ordinateur
  2. utiliser un logiciel PDF pour ouvrir (par exemple, Adobe Reader ou Foxit PDF).

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web : Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF

Le titulaire du permis ou l’exploitant du bateau doit aviser le MPO par courriel à  DFO.NAT.NorthernFM-SPNordiques.NAT.DFO@dfo-mpo.gc.ca au moins 72 heures avant d’entrer dans un port du Groenland en remplissant et en soumettant le Formulaire d’avis de débarquement approuvé par le MPO (joint à l’annexe IV).

Remarque :

Pour les soumissions par courriel, il faut ajouter le nom du bateau et la date du rapport dans l’objet du courriel.

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