Annexe IV : Format approuvé par le MPO

Avis de débarquement/déchargement au Groenland (pour fournir l’avis de débarquement au Groenland, conformément aux exigences du permis)

Nota :

Pour avoir accès au formulaire, téléchargez la version PDF qui suit. En fonction des paramètres de votre navigateur, vous devrez peut-être enregistrer ce formulaire sur votre appareil et l’ouvrir à l’aide d’un lecteur de PDF.

Le titulaire du permis ou l’exploitant du bateau doit aviser le MPO par courriel à  DFO.NAT.NorthernFM-SPNordiques.NAT.DFO@dfo-mpo.gc.ca au moins 72 heures avant d’entrer dans un port du Groenland en remplissant et en soumettant le Formulaire d’avis de débarquement approuvé par le MPO (joint à l’annexe IV).

Remarque :

Pour les soumissions par courriel, il faut ajouter le nom du bateau et la date du rapport dans l’objet du courriel.