Annexe I : Format approuvé par le MPO

Rapport radio des prises quotidien – Crevettes (pour fournir le rapport radio des prises quotidien, conformément aux exigences du permis)

  1. Le titulaire du permis ou l’exploitant du bateau doit transmettre les renseignements suivants, lorsqu’il est en mer, à la Région du MPO où le permis a été délivré, par la voie de rapports, en utilisant les renseignements requis dans le format approuvé par le MPO (disponible à cette adresse :  ou joint à l’annexe II) tous les jours au plus tard à midi (12 h, heure locale) par courriel à :
  2. Lorsque le titulaire du permis ou l’exploitant du bateau pêche dans les divisions 0A et 0B de l’OPANO, le titulaire du permis ou l’exploitant du bateau doit transmettre les renseignements précisés dans les conditions de permis à DFO.NAT.NorthernFM-SPNordiques.NAT.DFO@dfo-mpo.gc.ca, ainsi qu’à région du MPO où le permis a été délivré, comme indiqué ci-dessus.

Remarque :

Pour les soumissions par courriel, il faut ajouter le nom du bateau et la date du rapport dans l’objet du courriel.